La Compagnie d’assurance Neuflize Vie (ci-après « Neuflize Vie » ou « la Compagnie ») et l’association Hoche Retraite apportent le
plus grand soin à la gestion et à la protection de vos données personnelles.
Cette notice a vocation à vous informer sur la manière dont la Compagnie et l’association collectent, utilisent, traitent et transmettent
vos données personnelles.
1. Le responsable de la protection des données personnelles
Cette notice est élaborée et mise à jour par Neuflize Vie et l’association Hoche Retraite agissant en tant que responsables de traitement conjoints. Neuflize Vie est une filiale du Groupe BNP Paribas Cardif.
Pour les besoins du présent document, les termes « nous », « nos » ou « notre » désignent la Compagnie d’assurance Neuflize Vie
et l’association Hoche Retraite.
2. Les personnes concernées par cette notice
Cette notice est destinée à toute personne physique en relation, de façon directe ou indirecte, avec Neuflize Vie et l’association Hoche Retraite :
- Les adhérents et/ou leurs représentants légaux
- Les visiteurs de notre site internet
- Les tiers contactant l’association Hoche Retraite
Lorsque vous nous fournissez des données personnelles relatives à d’autres personnes, n’oubliez pas de les informer de la communication de leurs données et invitez-les à prendre connaissance de la présente notice.
3. Les informations de contact
Vous pouvez contacter notre Délégué à la protection des données personnelles en écrivant à l’adresse électronique
data.protection@cardif.com ou par courrier postal à l’adresse suivante :
BNP Paribas CARDIF – DPO –
8, rue du Port, 92728 Nanterre Cedex – France
NB : veuillez mentionner que votre demande concerne Neuflize Vie.
4. Les données personnelles que nous collectons
Une donnée personnelle est toute information qui se rapporte à une personne physique identifiée ou identifiable de façon directe ou indirecte.
Nous collectons, utilisons et conservons des données d’identification et de contact : par exemple nom et prénom, adresses postale et électronique, …
5. Les sources de données personnelles
Nous collectons les données personnelles directement auprès des personnes physiques mentionnées dans le deuxième paragraphe de cette notice.
6. Les finalités des traitements et les fondements juridiques
Nous utilisons vos données personnelles pour la gestion des membres de l’association Hoche Retraite : tenir la liste des membres,
collecter les cotisations, envoyer des communications réglementaires, créer un identifiant et un mot de passe pour l’accès au site
internet dédié, envoyer des invitations aux assemblées générales, envoyer des minutes des assemblées générales et des extraits
des conditions générales, élaborer des statistiques.
La base légale de ce traitement est l’exécution du contrat.
7. Les destinataires de vos données personnelles
Neuflize Vie est une filiale du groupe BNP Paribas Cardif. Des données personnelles peuvent lui être transmises, dans le respect de
nos obligations légales et dans la limite des tâches qui lui sont confiées.
Pour atteindre les finalités exposées dans cette notice, il est nécessaire de transmettre vos données à des prestataires de services
ou sous-traitants de données personnelles : des prestataires de services informatiques, de services d’impressions, de télécommunication, de stockage et d’archivage, de maintenance informatique …
Ces prestataires ont besoin de vos données personnelles pour réaliser et fournir les services que nous leur confions. Ils ont le statut
de sous-traitant de données personnelles.
Nous choisissons nos prestataires avec le plus grand soin et les contrats comportent les clauses nécessaires pour assurer la sécurité
et la confidentialité des données transmises. Nous restons pleinement responsables vis-à-vis de vous, même si nous avons
recours à des tiers.
8. Traitements des données en dehors de l’Union Européenne
En cas de transferts internationaux depuis l’Espace économique européen (EEE) vers un pays n’appartenant pas à l’EEE, le transfert
de vos données personnelles peut avoir lieu sur la base d’une décision rendue par la Commission européenne, lorsque celle-ci a
reconnu que le pays dans lequel vos données seront transférées assure un niveau de protection adéquat.
Des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne sont alors prévues dans le cadre de la sous-traitance.
9. La sécurité de vos données personnelles
Nous accordons une grande importance à la protection de vos données personnelles. Ainsi, nous mettons en oeuvre les mesures techniques et organisationnelles de sécurité nécessaires pour éviter toute atteinte à la confidentialité, la disponibilité et l’intégrité de vos données personnelles.
A titre d’exemples :
- les exigences de sécurité pour la transmission et le stockage de données personnelles vers et par nos prestataires
- la surveillance des flux de courriels
- la définition et l’attribution d’habilitations pour nos collaborateurs pour accéder et utiliser les données personnelles
- la formation et la sensibilisation régulières de nos collaborateurs
10. Les durées de conservation des données
Conformément au délai de prescription prévu par le Code des assurances, Neuflize Vie conserve vos données personnelles pour une durée maximum de 30 ans à compter de la fin de la relation avec l’adhérent.
11. Vos droits
Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits listés ci-après. Vous pouvez contacter votre Délégué à
la protection des données personnelles en écrivant à l’adresse électronique data.protection@cardif.com ou par courrier postal à
l’adresse suivante :
BNP Paribas CARDIF – DPO –
8, rue du Port, 92728 Nanterre Cedex – France
NB : veuillez mentionner que votre demande concerne Neuflize Vie.
Pour réaliser les vérifications d’usage, une copie de votre pièce d’identité peut vous être demandée si nous avons un doute raisonnable
sur votre identité.
Droit d’accès :
Vous avez le droit d’obtenir la confirmation que des données personnelles vous concernant sont ou ne sont pas traitées et lorsqu’elles le sont, obtenir l’accès et une copie de ces données.
Droit de rectification :
Vous pouvez demander la modification de vos données si vous estimez que celles-ci sont inexactes ou incomplètes.
Droit à l’effacement (droit à l’oubli) :
Vous avez le droit de nous demander la suppression de vos données. Nous ne pouvons cependant pas toujours accéder à votre demande notamment lorsque nous avons besoin des données pour exécuter le contrat qui nous lie.
Droit à la limitation du traitement :
Vous pouvez nous demander de limiter l’utilisation de vos données personnelles. Ce droit signifie que le traitement des données
vous concernant auquel nous procédons est limité, de sorte que nous pouvons conserver ces données, mais nous ne pouvons pas
les utiliser ni les traiter autrement. Ce droit s’applique si vous estimez que vos données personnelles ne sont pas exactes, que nous
les utilisons de manière illicite, qu’elles ne sont plus utiles pour les finalités listées ci-dessus ou lorsque vous vous êtes opposé au
traitement de vos données.
Droit d’opposition :
Lorsque nous traitons vos données personnelles sur la base de nos intérêts légitimes, vous pouvez vous opposer au traitement
de vos données personnelles pour des raisons tenant à votre situation particulière, à moins que nous fassions valoir des motifs
légitimes et impérieux pour le traitement de telles données qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou lorsque de telles
données sont nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice.
Droit à la portabilité des données :
Pour les traitements fondés sur votre consentement ou sur l’exécution du contrat, vous avez la possibilité de récupérer une partie
de vos données sous format électronique ou de demander le transfert à un tiers.
Nous attirons votre attention sur les conditions de sécurité dans le transfert et le traitement de vos données par le destinataire.
Vous devez vous assurer que le tiers est digne de confiance et vous propose un niveau de sécurisation adéquat pour vos données
personnelles.
Droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre décès :
Vous avez le droit de définir des directives générales et particulières relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication
de vos données personnelles après votre décès. Vos éventuelles directives particulières seront enregistrées par Neuflize Vie, et
vous pouvez les modifier ou les révoquer à tout moment.
Droit de retirer votre consentement :
Pour les traitements de données personnelles pour lesquels vous avez donné votre consentement, vous avez le droit de retirer ce
consentement à tout moment.
Droit d’introduire une réclamation :
Si vous souhaitez nous faire part d’un mécontentement relatif au traitement de vos données personnelles, vous pouvez vous adresser
au Service Réclamations, 119-121 boulevard Haussmann, 75008 Paris ou par courriel au reclamations.neuflize.vie@fr.abnamro.com.
Vous avez également la possibilité d’introduire une réclamation relative aux traitements de vos données personnelles auprès de la
Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy 75007 Paris ou sur www.cnil.fr.