Les statuts

statuts mis à jour le 1er septembre 2023

TITRE PREMIER
DISPOSITIONS GENERALE

ARTICLE 1 – CONSTITUTION

Entre les membres fondateurs qui se sont réunis le 24 décembre 1985, il a été créé une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et les décrets qui l’ont modifiée, ainsi que par les présents statuts.

ARTICLE 2 – DENOMINATION – SIEGE SOCIAL

Cette association prend le nom de : Association Hoche Retraite, soit en abréviation A.H.R.

Son siège social est établi à Paris (8ème), 121, boulevard Haussmann. Il pourra être transféré en tout autre endroit par simple décision du Conseil d’Administration.

ARTICLE 3 – COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

L’A.H.R. se compose :

1) De membres fondateurs dont la réunion a donné naissance à la présente association,

2) De membres actifs, en nombre limité, choisis pour leur compétence par le Conseil ; leur mandat pourra être de durée limitée.

3) De membres correspondants qui comprennent tout organisme, association ou société ayant donné son adhésion aux présents statuts et agréés par le Conseil d’Administration.

4) De membres adhérents qui adhèrent, soit isolément, soit par l’entremise d’un organisme, d’une association ou d’une société adhérente, membre correspondant par le jeu du ou des contrats souscrits par l’Association auxquels ils adhèrent.

Tous ces membres acquittent un droit d’adhésion fixé par le Conseil d’Administration.

Le titre de membre honoraire peut être décerné par le Conseil à toute personne, société ou collectivité désireuse de concourir au but de l’Association par des subventions, souscriptions ou autres moyens.

ARTICLE 4 – DUREE

L’Association est fondée pour une durée illimitée. La dissolution sera prononcée et réalisée comme il est dit à l’article 23 des statuts.

ARTICLE 5 – OBJET

L’Association Hoche Retraite a pour but :

– l’information et le conseil de ses membres dans le domaine de la prévoyance ou de la retraite, de l’assurance dommages ou responsabilités ;

– l’étude et la négociation de tous projets visant à la protection des biens et des personnes ;

– la négociation et la souscription de tous types de contrats y compris d’assistance, au profit de ses membres ;

– la représentation de ses membres dans le cadre de manifestations, séminaires ou journées d’études ;

et d’une manière générale toutes actions permettant de favoriser et de défendre les intérêts patrimoniaux de ses membres.

L’A.H.R. s’interdit de réaliser, à aucun moment, ni en aucune façon un bénéfice.

ARTICLE 6 – CONDITIONS D’ADHESION

Pour les membres adhérents définis au paragraphe 4 de l’article 3, l’adhésion à l’Association est automatiquement réalisée à l’occasion de l’adhésion au contrat souscrit par ladite Association. Pour les autres membres, l’adhésion est de droit.

L’admission des membres est valable pour la durée de l’Association, sauf veto du Conseil d’Administration exprimé lors de la première réunion du Conseil d’Administration qui suit la demande d’adhésion.

Les membres s’engagent à observer les clauses et conditions des présents statuts.

ARTICLE 7 – PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE

La qualité de membre de l’Association se perd :

– pour les membres adhérents définis au paragraphe 4 de l’article 3 des statuts, par le rachat de l’ensemble de leurs contrats ou par décès

– pour les autres membres, par démission ou par radiation prononcée par le Conseil d’Administration. La démission ou la radiation doit être signifiée par lettre recommandée au moins trois mois avant la fin de l’exercice social : elle ne peut prendre effet qu’à cette date.

TITRE II
ADMINISTRATION

ARTICLE 8 – CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le premier Conseil d’Administration a été désigné par l’Assemblée générale ; sa composition n’a été et ne sera soumise à aucune règle particulière sauf le respect des règles destinées à assurer son indépendance prévues à l’article L.141-7 du Code des Assurances.

Le Conseil d’Administration se compose de trois membres au minimum et de quinze membres au maximum élus par l’Assemblée générale parmi les membres fondateurs, les membres actifs ou les membres correspondants.

ARTICLE 9 – DUREE DES FONCTIONS

La durée des fonctions de membre du Conseil est fixée à trois ans. Le Conseil est renouvelable par tiers tous les ans. Les administrateurs sortants sont désignés par tirage au sort pour le premier tour et d’après l’ancienneté de nomination par la suite. Ils sont rééligibles. Au cas où, dans le cours d’un exercice annuel un membre du Conseil décédait ou démissionnait, le Conseil aurait la faculté de pourvoir à son remplacement par la désignation d’un nouvel administrateur, sous réserve de ratification de sa nomination par la prochaine Assemblée générale. Les pouvoirs de cet administrateur expireront à la date à laquelle auraient cessé normalement ceux de l’administrateur qu’il remplace.

ARTICLE 10 – BUREAU DE L’ASSOCIATION

Le Conseil élit chaque année son bureau lors du premier Conseil suivant l’Assemblée générale. Le bureau est composé d’un Président, d’un secrétaire et d’un trésorier. Les fonctions de secrétaire et de trésorier peuvent être cumulées.

Le Conseil peut également compléter le bureau en nommant un Vice-Président choisi parmi ses membres, sans que cela soit une obligation.

ARTICLE 11 – REUNION DU CONSEIL – POUVOIRS DU PRESIDENT ET DU VICE-PRESIDENT

Le Conseil se réunit au siège social, sur convocation du Président ou du Vice-Président ou de la moitié de ses membres, aussi souvent que l’exige l’intérêt de l’Association et au moins une fois tous les semestres. Le Conseil délibère valablement si la moitié de ses membres est présente. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents; en cas de partage, la voix du Président, ou du Vice-Président en cas d’absence du Président, est prépondérante.

Le Président, ou le Vice-Président en l’absence ou en cas d’empêchement du Président, assure l’exécution des décisions du Conseil d’Administration. Il détient la signature. Il peut passer tous contrats, ouvrir tous comptes bancaires ou postaux, acquérir, louer, emprunter et, en général, représenter l’Association dans tous les actes de la vie civile. Il peut représenter l’Association en justice et d’une façon générale agir en toute circonstance au nom et pour le compte de l’Association, conformément aux buts de l’Association.

Il nomme, et met fin, le cas échéant, aux fonctions des employés ou de tous mandataires, détermine leurs attributions et leurs traitements, salaires et gratifications.

Le Président peut se faire représenter pour tout ou partie des actes prévus au paragraphe 2 du présent article, par le Vice-Président, ou par un ou plusieurs mandataires, et se faire assister de tous conseils techniques, financiers ou autres, avec lesquels il passe tous accords. Le cas échéant, il peut également donner une délégation temporaire.

ARTICLE 12 – POUVOIRS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire ou autoriser tous actes et opérations permis à l’Association et qui ne sont pas réservés à l’Assemblée générale. Il fixe les droits d’entrée ou d’adhésion, ainsi que leur mode de paiement et de recouvrement.

Le Conseil d’Administration représenté par son Président ou son Vice-Président, peut signer des avenants aux contrats d’assurance de groupe sur délégation de l’Assemblée générale et pour une durée qui ne peut excéder 18 mois. Le Conseil d’Administration doit en faire le rapport à la plus proche assemblée.

ARTICLE 13 – REMUNERATION

Les fonctions des membres du Conseil d’Administration et du Bureau sont gratuites, les administrateurs peuvent cependant recevoir le remboursement de leurs frais de déplacement.

ARTICLE 14 – TRESORIER

Le trésorier tient les comptes de l’Association et effectue les opérations de recettes et de dépenses.

TITRE III
ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE 15 – COMPOSITION ET REUNION DE L’ASSEMBLEE GENERALE

L’Assemblée générale se compose de l’ensemble des membres de la présente Association.

Elle se réunit au minimum une fois par an pour entendre le rapport du Conseil sur la situation financière de l’Association et les actions menées au cours de l’année écoulée.

ARTICLE 16 – FONCTIONNEMENT DE L’ASSEMBLEE GENERALE

L’Assemblée générale est convoquée par le Président du Conseil d’Administration trente jours à l’avance, par simple lettre ou par courrier électronique.

Les membres ont la faculté de voter à distance. Lors des scrutins, le Conseil d’Administration a la faculté de mettre en oeuvre un ou plusieurs dispositifs adaptés (vote par correspondance et/ou vote par voie électronique).

Pour permettre ce vote à distance, le ou les systèmes de vote à distance devront être mis en place par un prestataire spécialisé qui s’engagera à assurer en permanence: (i) l’anonymat du vote, (ii) l’unicité du vote, (iii) la liberté de choix des électeurs, (iv) l’intégrité du vote, (v) le secret du vote et (vi) la sincérité du scrutin.

Dans ce cadre, le prestatire s’engagera, pour la partie lui étant confiée (vote par correspondance et/ou vote électronique), à assurer et garantir la sincérité du scrutin et à en permettre le contrôle effectif.

Les memebres peuvent également donner mandat à un autre membre. Les mandataires peuvent, à leur tour, remettre leurs pouvoirs à d’autres mandataires ou membres.

Le nombre de pouvoirs dont un même adhérent peut disposer est fixé à 50 (cinquante) et est limité au maximum à 5% des droits de vote.

La convocation doit mentionner l’ordre du jour et contenir les projets de résolution présentés par le Conseil d’Administration ainsi que les projets de résolutions proposés par le dixième des adhérents au moins, ou par cent adhérents si le dixième est supérieur à cent, qui sont portés à la connaissance du Conseil d’Administration quarante cinq jours au moins avant la date fixée pour la réunion de l’assemblée.

Le bureau de l’Assemblée est celui du Conseil.

L’Assemblée générale entend le rapport du Conseil d’Administration sur la situation morale et financière de l’Association.

Elle discute toutes les questions inscrites par le Conseil à l’ordre du jour, élit les membres du Conseil d’Administration en remplacement des administrateurs sortants et ratifie, s’il y a lieu, des nominations effectuées par le Conseil.

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés, ou ayant voté préalablement par correspondance ou par vote électronique. Les décisions de l’Assemblée générale sont obligatoires pour tous.

L’Assemblée générale peut délibérer valablement en présence d’un minimum de mille adhérents ou d’un trentième des adhérents, présents, représentés ou ayant fait usage de leur faculté de vote par correspondance ou de vote électronique. Chaque adhérent dispose d’une voix.

A défaut de quorum, une seconde assemblée est convoquée et délibère valablement quel que soit le nombre d’adhérents présents ou représentés ou ayant fait usage de leur faculté de vote par correspondance ou vote électronique.

Les délibérations de l’Assemblée générale sont constatées par les procès-verbaux inscrits sur un registre spécial signé par le président et le secrétaire de l’Assemblée générale.

Le procès-verbal de l’Assemblée générale annuelle est établi dans les trois mois qui suivent l’Assemblée générale. Il est disponible sur simple demande formulée auprès du secrétaire de l’Association.

ARTICLE 17 – POUVOIR DE L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L’Assemblée générale statue souverainement sur toutes les questions intéressant l’Association, quelle qu’en soit l’importance.

Elle a seule qualité pour autoriser la signature d’avenants aux contrats d’assurance de groupe souscrits par l’Association.

Elle peut toutefois déléguer au Conseil d’Administration, par une ou plusieurs résolutions et pour une durée ne pouvant excéder 18 mois, le pouvoir de signer un ou plusieurs avenants dans des matières que la résolution définit. Ce pouvoir s’exerce par le Conseil d’Administration dans la limite de la délégation qui lui est donnée par l’Assemblée générale. En cas de signature d’un ou plusieurs avenants, le Conseil d’Administration en fait rapport à la plus proche assemblée.

ARTICLE 18 – POUVOIRS DE L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Des Assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées pour apporter aux statuts toute modification. Elle délibère dans les mêmes conditions de quorum que l’Assemblée Générale ordinaire.

Elles peuvent être réunies à l’initiative du Président ou à la demande d’un pourcentage minimum d’adhérents de 10%.

 

TITRE IV
REGLEMENT INTERIEUR

ARTICLE 19 – REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration qui le fait alors approuver par l’Assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’Association.

TITRE V
RESSOURCES DE L’ASSOCIATION

ARTICLE 20 – RESSOURCES

Les ressources de l’A.H.R. se composent :

1 – des cotisations d’adhésion fixées par le Conseil d’Administration ;

2 – des subventions qui pourront lui être accordées ;

3 – des intérêts et revenus des biens et valeurs qu’elle possède.

ARTICLE 21 – DEPENSES

L’A.H.R. n’a d’autres dépenses que les frais d’administration et de communication nécessaires à son activité.

ARTICLE 22 – GESTION DES FONDS

Les fonds gérés par l’A.H.R. sont employés en toutes valeurs ou placements prévus par les dispositions légales ou réglementaires applicables aux associations.

TITRE VI
DISSOLUTION

ARTICLE 23 – DISSOLUTION

La dissolution de l’Association ne pourra être décidée que par une Assemblée générale extraordinaire. L’Assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’Association, et qui ont les pouvoirs les plus étendus pour la réalisation de l’actif et le règlement du passif éventuel.