La Compagnie d’assurance Neuflize Vie (ci-après « Neuflize Vie » ou « la Compagnie ») et l’association Hoche Retraite apportent le plus grand soin à la gestion et à la protection de vos données personnelles.
Cette notice a vocation à vous informer sur la manière dont la Compagnie et l’association collectent, utilisent, traitent et transmettent vos données personnelles.
1. Le responsable de la protection des données personnelles
Cette notice est élaborée et mise à jour par Neuflize Vie et l’association Hoche Retraite agissant en tant que responsables de traitement conjoints. Neuflize Vie est une filiale d’ABN AMRO Bank NV.
2. Les personnes concernées par cette notice
Cette notice est destinée à toute personne physique en relation, de façon directe ou indirecte, avec Neuflize Vie et l’association Hoche Retraite :
3. Les informations de contact
Vous pouvez contacter notre Correspondant à la protection des données personnelles en écrivant à l’adresse électronique cnil.neuflizevie@fr.abnamro.com ou par courrier postal à l’adresse suivante :
ABN AMRO BANK N.V., succursale en France
Correspondant à la protection des données,
119-121 boulevard Haussmann,
75008 Paris
4. Les données personnelles que nous collectons
Une donnée personnelle est toute information qui se rapporte à une personne physique identifiée ou identifiable de façon directe ou indirecte.
Nous collectons, utilisons et conservons des données d’identification et de contact : par exemple nom et prénom, adresses postale et électronique, …
5. Les sources de données personnelles
Nous collectons les données personnelles directement auprès des personnes physiques mentionnées dans le deuxième paragraphe de cette notice.
6. Les finalités des traitements et les fondements juridiques
Nous utilisons vos données personnelles pour la gestion des membres de l’association Hoche Retraite : tenir la liste des membres, collecter les cotisations, envoyer des communications réglementaires, créer un identifiant et un mot de passe pour l’accès au site internet dédié, envoyer des invitations aux assemblées générales, envoyer des minutes des assemblées générales et des extraits des conditions générales, élaborer des statistiques.
La base légale de ce traitement est l’exécution du contrat.
7. Les destinataires de vos données personnelles
Pour atteindre les finalités exposées dans cette notice, il est nécessaire de transmettre vos données à des prestataires de services ou sous-traitants de données personnelles : des prestataires de services informatiques, de services d’impressions, de télécommunication, de stockage et d’archivage, de maintenance informatique …
Ces prestataires ont besoin de vos données personnelles pour réaliser et fournir les services que nous leur confions. Ils ont le statut de sous-traitant de données personnelles.
Nous choisissons nos prestataires avec le plus grand soin et les contrats comportent les clauses nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises. Nous restons pleinement responsables vis-à-vis de vous, même si nous avons recours à des tiers.
8. Traitements des données en dehors de l’Union Européenne
Vos données peuvent être transférées en dehors de l’Union Européenne lorsque nous avons recours aux services d’un prestataire ou d’une entité du Groupe ABN AMRO qui exerce son activité dans un pays qui ne fait pas partie de l’Union Européenne.
Dans le cas où le pays situé en dehors de l’Union Européenne n’a pas fait l’objet d’une décision d’adéquation de la Commission européenne le considérant comme un pays offrant un niveau de protection adéquat des données, nous signons avec ces sociétés les clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne.
9. La sécurité de vos données personnelles
Nous accordons une grande importance à la protection de vos données personnelles. Ainsi, nous mettons en oeuvre les mesures techniques et organisationnelles de sécurité nécessaires pour éviter toute atteinte à la confidentialité, la disponibilité et l’intégrité de vos données personnelles.
A titre d’exemples :
10. Les durées de conservation des données
Conformément au délai de prescription prévu par le Code des assurances, Neuflize Vie conserve vos données personnelles pour une durée maximum de 30 ans à compter de la fin de la relation avec l’adhérent.
11. Vos droits
Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits listés ci-après. Vous pouvez contacter votre correspondant à la protection des données personnelles en écrivant à l’adresse électronique cnil.neuflizevie@fr.abnamro.com ou par courrier postal à l’adresse suivante :
ABN AMRO BANK N.V., succursale en France
Correspondant à la protection des données,
119-121 boulevard Haussmann,
75008 Paris
Pour réaliser les vérifications d’usage, une copie de votre pièce d’identité peut vous être demandée si nous avons un doute raisonnable sur votre identité.
Droit d’accès :
Vous avez le droit d’obtenir la confirmation que des données personnelles vous concernant sont ou ne sont pas traitées et lorsqu’elles le sont, obtenir l’accès et une copie de ces données.
Droit d’accès indirect :
Le droit d’accès portant sur les données collectées dans le cadre des traitements mis en oeuvre pour répondre à nos obligations en matière de lutte contre le blanchiment s’exerce via une procédure auprès de la CNIL.
Droit de rectification :
Vous pouvez demander la modification de vos données si vous estimez que celles-ci sont inexactes ou incomplètes.
Droit à l’effacement (droit à l’oubli) :
Vous avez le droit de nous demander la suppression de vos données. Nous ne pouvons cependant pas toujours accéder à votre demande notamment lorsque nous avons besoin des données pour exécuter le contrat qui nous lie.
Droit à la limitation du traitement :
Vous pouvez nous demander de limiter l’utilisation de vos données personnelles. Ce droit signifie que le traitement des données vous concernant auquel nous procédons est limité, de sorte que nous pouvons conserver ces données, mais nous ne pouvons pas les utiliser ni les traiter autrement. Ce droit s’applique si vous estimez que vos données personnelles ne sont pas exactes, que nous les utilisons de manière illicite, qu’elles ne sont plus utiles pour les finalités listées ci-dessus ou lorsque vous vous êtes opposé au traitement de vos données.
Droit d’opposition :
Lorsque nous traitons vos données personnelles sur la base de nos intérêts légitimes, vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles pour des raisons tenant à votre situation particulière, à moins que nous fassions valoir des motifs légitimes et impérieux pour le traitement de telles données qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou lorsque de telles données sont nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice.
Droit à la portabilité des données :
Pour les traitements fondés sur votre consentement ou sur l’exécution du contrat, vous avez la possibilité de récupérer une partie de vos données sous format électronique ou de demander le transfert à un tiers.
Nous attirons votre attention sur les conditions de sécurité dans le transfert et le traitement de vos données par le destinataire. Vous devez vous assurer que le tiers est digne de confiance et vous propose un niveau de sécurisation adéquat pour vos données personnelles.
Droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre décès :
Vous avez le droit de définir des directives générales et particulières relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès. Vos éventuelles directives particulières seront enregistrées par Neuflize Vie, et vous pouvez les modifier ou les révoquer à tout moment.
Droit de retirer votre consentement :
Pour les traitements de données personnelles pour lesquels vous avez donné votre consentement, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment.
Droit d’introduire une réclamation :
Si vous souhaitez nous faire part d’un mécontentement relatif au traitement de vos données personnelles, vous pouvez vous adresser au Service Réclamations, 119-121 boulevard Haussmann, 75008 Paris ou par courriel au reclamations.neuflize.vie@fr.abnamro.com.
Vous avez également la possibilité d’introduire une réclamation relative aux traitements de vos données personnelles auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy 75007 Paris ou sur www.cnil.fr.