Assemblée Générale du 21 mai 2019

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ASSOCIATION HOCHE RETRAITE
Association régie par la loi du 1er juillet 1901
3, avenue Hoche
75008 PARIS

PROCES-VERBAL DE L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 21 MAI 2019

La séance est ouverte à 16 h 30 par Jean MOREAU, Président de l’Association.

Le Président Jean MOREAU remercie de leur présence, le Directeur Général de Neuflize Vie, Arnaud GUERRIER DE DUMAST et également Cyril CASSIER, représentant du courtier Neuflize OBC, ainsi que Victor Plé, représentant de la Financière de l’Echiquier, à qui les adhérents pourront poser leurs éventuelles questions à l’issue de l’assemblée.

Le Président remercie les adhérents présents. Il indique que 22.915 convocations ont été envoyées. 382 votes par correspondance ont été reçus, 2.236 pouvoirs ont été réattribués aux présents et 124 personnes sont présentes. Le quorum nécessaire à la tenue de la réunion étant largement atteint, l’assemblée peut donc valablement délibérer.

Le Président en rappelle l’ordre du jour:
1-Rapport moral et financier,
2-Vote des résolutions,
-Approbation du Rapport moral et financier,
-Renouvellement des mandats d’administrateurs arrivant à échéance,
-Renouvellement de la délégation de signature au Conseil d’Administration,
-Evolutions des conditions générales des contrats,
-Nouveau règlement général des avances.
3-Contexte économique,
4-Politique d’investissement sur les fonds euro de Neuflize Vie,
5-Comment protéger son patrimoine en cas de dépendance?

I- Rapport moral et financier

Le Président aborde pour débuter la réunion le rapport moral et financier et plus précisément les évolutions législatives et réglementaires.

1.1-Evolutions législatives et réglementaires

Il rappelle pour commencer qu’en 2018, nous avons eu deux points importants:
– La DDA (Directive sur la Distribution de l’Assurance) cette directive ayant vocation à améliorer la protection du client et à améliorer la transparence.
– Le RGPD (Règlement Général de la Protection des Données) ce règlement n’est pas lié à l’assurance vie mais est lié à l’ensemble des intervenants avec lesquels vous travaillez et dans ce cadre l’Association a signé avec la compagnie Neuflize Vie un accord visant à encadrer l’utilisation des données dont elle a connaissance ou besoin pour exercer son rôle associatif.
Il continue ensuite par la présentation des évolutions majeures qui ont marquées ces derniers mois:

  • Loi PACTE – Loi relative à la croissance et à la transformation des entreprises:
    Les articles 71 et 72 de la Loi PACTE, après son adoption par l’Assemblée Nationale en avril, n’ont pas été modifiés par le Conseil constitutionnel et sont donc entérinés définitivement depuis le 23 mai. Ils prévoient des évolutions pour l’épargne retraite et l’assurance vie.
    S’agissant de l’assurance vie, les textes visent, d’une part, à améliorer la transparence au travers d’une information plus régulière (déjà en place chez Neuflize Vie) et, d’autre part, à accroître les possibilités d’investissement: simplification de l’Euro Croissance, conditions de règlement en titres en sortie y compris pour les bénéficiaires, éligibilité de nouvelles unités de compte et obligation de proposer au moins une unité de compte ISR (Investissement Socialement Responsable); à noter que Neuflize Vie en propose déjà dans ses contrats.
    Enfin, la possibilité de transfert sans incidence fiscale vers un nouveau contrat souscrit chez le même assureur est prévue.
    La Loi PACTE vise également à uniformiser les différents régimes d’épargne retraite, à faciliter les transferts d’encours et à simplifier les possibilités et conditions de sortie.

  • Dispositif français de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme: La transposition de la directive 2015/849 a renforcé le dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Cela concerne:
    – les bénéficiaires effectifs de personnes morales (ne concerne pas l’association qui n’a pas de personnes morales parmi ses adhérents), dont les critères d’identification ont été modifiés et qui font l’objet d’un registre;
    – les Personnes Politiquement Exposées (PPE) dont la définition a été étendue;
    – l’extension aux pays tiers à haut risque des mesures de vigilance complémentaire, auparavant appliquées aux pays de la liste «noire» du Gafi;
    Surtout, les décrets d’application ont introduit une obligation de résiliation des contrats d’assurance vie par la compagnie lorsque le client refuse de satisfaire aux exigences d’identification, de vérification et de connaissance le concernant.
  • Opérations sur un contrat d’assurance vie ou de capitalisation par un non-résident: Confirmant la jurisprudence de la Cour de cassation (cass. Civ. 8 septembre 2016, n°15-11364) une réponse ministérielle a considéré qu’une entreprise d’assurance «peut être amenée à refuser de recevoir un versement sur un contrat d’assurance-vie conclu en France si l’assuré a par la suite établi sa résidence principale à l’étranger».
    Peuvent notamment être concernés par cette possibilité de refus les demandes de versement mais également les demandes d’arbitrage vers les unités de compte.

1.2-Evolutions de l’offre produits et des conditions générales des contrats

Jean MOREAU laisse la parole à Joëlle LALOUX pour présenter, comme chaque année, ce point à l’ordre du jour.
Joëlle LALOUX revient pour commencer sur les nouvelles versions des conditions générales dans le cadre de la délégation de signature au Conseil d’Administration intervenues au cours de l’année 2018:

  • Entrées en vigueur le 1/1/2019 et concernent deux produits: Hoche Patrimoine 1ère génération (n°30) et Hoche Patrimoine Advisors (n°13),
    – Mise en œuvre des résolutions votées lors de l’Assemblée Générale de 2018: elle rappelle que cela concerne la modification des conditions d’arbitrage de l’épargne du compartiment standard sous mandat (suppression de la limitation du nombre d’arbitrages annuel et plafonnement des frais de réorientation à un taux de rotation de l’épargne de 150%) en soulignant que l’Association s’est attachée à veiller que les dits frais de réorientation ne soient pas plus élevés que ce qu’ils étaient auparavant.
    – Mise en conformité avec les évolutions règlementaires: obligatoire tous les ans.
    – Mise à jour des listes des supports d’investissement: volonté d’être très réactifs pour faire ajouter régulièrement de nouvelles unités de comptes
  • Entré en vigueur le 1/6/2018: Nouveau règlement général des avances:
    – Mise en œuvre de la résolution votée lors de l’AG 2018: cela concernait le remboursement automatique de l’avance et des intérêts au bout de 9 ans (avance accordée pour 3 ans et renouvelable 2 fois maximum).

Elle expose ensuite les réflexions qui ont été menées en 2018 avec la compagnie Neuflize Vie pour répondre aux évolutions souhaitées:

  • Modification de la structure des contrats afin d’élargir les possibilités d’investissement:
    Décrite largement dans le rapport moral que tous les adhérents ont reçu, elle rappelle que les modes de gestion proposés dans les contrats sont aujourd’hui exclusifs entre les différents compartiments d’investissement. En lien avec la décision de l’Assemblée Générale de 2018 d’harmoniser les contrats en 3-en-1, l’évolution proposée permettra aux adhérents de choisir un ou plusieurs modes de gestion au sein des différents compartiments d’investissement. Cela rendra notamment possible, la coexistence de plusieurs compartiments avec le mode de gestion sous mandat, la coexistence au sein du compartiment classique d’un mode de gestion libre avec un ou plusieurs modes de gestion sous mandat et la coexistence au sein du compartiment personnalisé de plusieurs modes de gestion sous mandat. Pour mémoire elle explique que la notion de 3-en-1 concerne l’architecture des contrats avec un compartiment Euro (composé de fonds en Euro), un compartiment Classique (composé d’OPC), et d’un compartiment Personnalisé (composé d’OPC et de titres vifs).
    La proposition de modification est donc la suivante (résolution n°5): suppression des exclusions existantes entre modes de gestion identiques au sein de compartiments différents, possibilité de faire coexister plusieurs modes de gestion au sein d’un compartiment et harmonisation des règles de révocation du mandat sur le compartiment classique avec celles du compartiment personnalisé.
  • Modification des modalités de changement d’allocation:
    Du fait de la future coexistence de plusieurs modes de gestion au sein d’un compartiment (résolution n°5), la définition de la réorientation (répartition de l’épargne entre plusieurs supports au sein d’un même compartiment) sera étendue aux répartitions de l’épargne entre modes de gestion au sein d’un compartiment.
    La proposition de modification est donc la suivante (résolution n°6): nouvelle définition de la réorientation, qui s’appliquera également en cas de modifications de la répartition de l’épargne effectuées entre modes de gestion d’un même compartiment.
  • Modification des modalités de prélèvements des frais de gestion administrative et/ou de gestion du mandat sur les unités de compte du compartiment classique:
    Les frais de gestion administrative ou de gestion du mandat font actuellement l’objet d’un prélèvement trimestriel des sommes dues et calculées prorata temporis sur les supports. Cette situation peut conduire, en cas de désinvestissement d’une unité de compte, à prélever ces frais sur les seules unités de compte restantes en fin de trimestre – par diminution du nombre de parts que l’adhérent souhaite au contraire conserver – ce qui peut, selon les mouvements de marché, avoir un impact positif ou négatif. Afin de fournir une vision plus juste, il est proposé lors d’un désinvestissement de prélever les frais dus à date sur l’ensemble des unités de compte (concernées ou non par l’opération), le solde des frais calculés prorata temporis restant prélevé trimestriellement. Bien évidemment elle précise que le taux de frais appliqué restera lui-même inchangé.
    La proposition de modification est la suivante (résolutions n°7 et 8): En cas d’opération de désinvestissement partiel ou total, les frais (de gestion administrative et le cas échéant de gestion du mandat) seront prélevés au moment de l’acte sur tous les supports, prorata temporis depuis le dernier prélèvement.
  • Nouveau Règlement général des avances: Pour terminer, suite à des discussions avec la compagnie sur le nouveau Règlement général des avances qui avait déjà évolué l’année dernière, il y a une volonté de faire une nouvelle évolution relative aux quinzaines utilisées dans le calcul des intérêts sur avances.
    Les intérêts sur avances sont aujourd’hui calculés par rapport au 15 du mois (soit 24 quinzaines par an). Dans un souci de simplification, le mode de calcul se basera dorénavant sur des semaines réelles (26 quinzaines par an). En cas de remboursement, les intérêts seront ceux dus au début de la quinzaine (et non plus dus jusqu’à la fin de quinzaine de remboursement), faisant gagner une quinzaine d’intérêts à l’adhérent. Elle indique que les adhérents concernés recevront bien évidemment un courrier de la compagnie.

La proposition de modification (résolution n°9) est la suivante: Nouvelle définition de la notion de quinzaine (semaines réelles) et modification de la période de calcul des intérêts lors du remboursement (dus au début de la quinzaine) et de la durée minimale de l’avance (4 semaines).

Le Président remercie Joëlle LALOUX pour sa présentation sur ces évolutions de produits et des conditions générales et souligne que c’est toujours un peu technique et compliqué d’expliquer ces différents ajustements. Ce qui est vraiment important, c’est de regarder à chaque fois que toutes ces modifications permettent de coller à la réalité ce qui est le cas des prises de frais au moment des sorties, d’améliorer le service aux épargnants et surtout de veiller à ce que cela ne coûte pas plus cher qu’avant aux épargnants.

1.3-Vie de l’Association

Le Président précise qu’il y a 13 membres dans le Conseil d’Administration dont 2 mandats arrivent à renouvellement:
Jean MOREAU (renouvelable), Joëlle LALOUX (renouvelable), Jocelyne CHEVALLIER, Josiane FABRE, Loïc BEURIOT, Jean-Pierre BOMBET, Sophie BORDELET, Serge CLECH, Antoinette GRATALOUP, Cédric LEBLOND, Francis LE PONT, Marie-Emmanuelle SCHILTZ et Julien TERRAMORSI.

Le bureau est composé de Joëlle LALOUX, vice-présidente, Jocelyne CHEVALLIER, secrétaire, Josiane FABRE, trésorière, et lui-même, président

Il rappelle ensuite le profil des administrateurs dont les mandats arrivent à échéance et qui soumettent à l’assemblée leurs renouvellements pour trois ans :

●Jean MOREAU: Retraité du secteur bancaire et de l’Asset Management, a participé à l’origine de la création de la compagnie Neuflize Vie. Administrateur de l’association depuis le 22 novembre 2005 et Président depuis cette même date.

●Joëlle LALOUX: Titulaire d’un DESS de Finance d’entreprise, cette dernière a passé une dizaine d’années au sein d’une société de services informatiques avant de rejoindre la banque Neuflize OBC en 1991, puis la compagnie en 1997. Après avoir exercé diverses responsabilités au sein de Neuflize Vie, elle a quitté la Compagnie en octobre 2018. Elle a rejoint le Conseil d’Administration le 11 mai 2006.

En termes de communication, le bureau de l’Association a diffusé un bulletin en février 2018, consacré à la loi de finances pour 2018 ainsi que le rappel des grands principes des avances sur les contrats d’assurance-vie. Ce bulletin a été adressé aux adhérents qui en avaient fait la demande et mis à disposition sur le site de l’association hocheretraite.asso.fr.

Un nouveau bulletin dont le sujet est «Comment protéger son patrimoine en cas de dépendance?» a été distribué ce jour aux adhérents présents et sera également mis en ligne sur le site internet de l’association dans les mêmes conditions.

1.4-Bilan et compte de résultats au 31.12.2018

Le Président présente ensuite le bilan et le compte de résultat en euro établis au 31 décembre 2018 et en commente les chiffres:

Compte de résultats exercice 2018 (en euro)
Charges Produits
Frais de fonctionnement 73 423 Cotisations 13 930
Excédent d’exploitation 7 586 Intérêts dépôt à terme 198
Remboursement Neuflize Vie 66 880
Total 81008 Total 81 008

Bilan au 31.12.2018 (en euro)
Actif Passif
Comptecourant 73 707 Fonds associatif 205 863
Compte titres 130 000 Résultat de l’exercice 7 586
Créances Neuflize Vie 9 742
Total 213 449 Total 213 449

Il souligne que c’est toujours sommaire car l’Association Hoche Retraite a peu de ressources et peu de moyens. Elle est surtout là pour signer des contrats, défendre les intérêts des adhérents et les informer. Financièrement, il y a plus de 20.000 adhérents mais les comptes sont très faibles car il est pris une cotisation seulement lors du premier contrat avec la compagnie. Pour 2018, l’association a reçu 13.930 euros de cotisations. Les frais de fonctionnement s’élèvent à 73.423 euros dont 66.880 euros ont été remboursé par Neuflize Vie à travers un protocole d’accord signé et mis à jour régulièrement entre la compagnie et l’association permettant à cette dernière de vous envoyer les convocations à l’assemblée générale, etc.
Le compte de résultat fait apparaitre un excédent d’exploitation de 7.586 euros qui sera comme chaque année, ajouté au fonds associatif ce qui laisse un solde positif de 200.000 euros permettant le cas échéant à l’association de faire face à des besoins divers, comme appel à un avocat, ester en justice, etc

Après la présentation du rapport moral et financier, le Président propose de passer au vote des résolutions.

II- Vote des résolutions

2.1 – Approbation du rapport moral et financier

Première résolution

L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport moral et financier de l’Association, approuve ledit rapport et les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018 tels qu’ils lui sont présentés faisant apparaître un résultat bénéficiaire de 7.586euros. Elle donne quitus au Conseil d’Administration pour sa gestion.

Total des votes exprimés: 2742 OUI: 2670 NON: 5 NUL: ABSTENSIONS: 67

La résolution est adoptée.

2.2 – Renouvellement des mandats d’administrateurs

Deuxième résolution

L’Assemblée Générale renouvelle le mandat d’administrateur de Madame Joëlle LALOUX pour trois ans soit jusqu’à l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2021.

Total des votes exprimés: 2742 OUI: 2667 NON: 13 NUL: ABSTENSIONS: 62

La résolution est adoptée.

Troisième résolution

L’Assemblée Générale renouvelle le mandat d’administrateur de Monsieur Jean MOREAU pour trois ans soit jusqu’à l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2021.

Total des votes exprimés: 2742 OUI: 2678 NON: 15 NUL: ABSTENSIONS: 49

La résolution est adoptée.

2.3 – Renouvellement de la délégation de signature au Conseil d’Administration

Comme les années précédentes, le Président soumet au vote de l’assemblée, le renouvellement de la délégation de signature en rappelant que c’est une délégation très stricte qui ne peut être utilisée dans le cas d’augmentation des coûts ou diminution des garanties pour les adhérents. Dans ces derniers cas, les évolutions doivent être soumises à l’assemblée générale.

Quatrième résolution

L’Assemblée Générale renouvelle la délégation faite au Conseil d’Administration relative au pouvoir de signer un ou plusieurs avenants aux contrats souscrits par l’Association Hoche Retraite.

Le champ de cette délégation couvre:

  • toute modification rendue nécessaire suite à une évolution législative, réglementaire de quelque nature qu’elle soit notamment civile, fiscale ou résultant d’une modification du code des assurances,
  • tout ajout de garantie facultative,
  • toute évolution:
    – des modalités de fonctionnement des contrats sans que cela n’engendre de surcoût ni de diminution de droits pour les adhérents et / ou bénéficiaires,
    – de la liste des supports d’investissement des contrats ainsi que de ces supports eux-mêmes,
  • tout ajout ou évolution:
    – de garantie sans que cela n’engendre de surcoût ni de diminution de droits pour les adhérents et / ou bénéficiaires,
    – d’option de gestion des supports d’investissement des contrats.

En cas de signature d’un ou plusieurs avenants, il en sera fait rapport à l’Assemblée Générale.

Ce pouvoir est accordé pour une durée de dix-huit mois.

Total des votes exprimés: 2742 OUI: 2681 NON: 6 NUL: 1ABSTENSIONS: 54

La résolution est adoptée.

Pour information, en raison de remarques formulées sur ce sujet, Jean MOREAU rappelle que cette délégation est faite au conseil d’administration et pour que le Président puisse signer, le conseil d’administration à l’issue de l’assemblée générale donne une délégation à son Président aux fins de signatures des avenants.

2.4 – Évolution des conditions générales des contrats

Ces résolutions (5-6-7-8) étant extrêmement longues, le Président demande à Joëlle LALOUX de faire un petit résumé pour resituer chaque résolution dans ce qu’elle a présenté précédemment.

Cinquième résolution – Modification de la structure des contrats afin d’élargir les possibilités d’investissement

L’assemblée Générale approuve une évolution des conditions générales des contrats Hoche Patrimoine Evolution, Triptis Patrimoine, Hoche Patrimoine Deuxième génération, Hoche Patrimoine Multisupport, ainsi que des contrats Hoche Patrimoine Première génération, Hoche Patrimoine Advisors, Hoche Diversifié et Hoche Patrimoine Innovation (après leur transformation en contrats à trois compartiments votée en AG 2018), permettant aux adhérents de choisir un ou plusieurs modes de gestion au sein des différents compartiments d’investissement, rendant notamment possible:
– la coexistence de plusieurs compartiments avec le mode de gestion sous mandat,
– la coexistence au sein du compartiment classique d’un mode de gestion libre avec un ou plusieurs modes de gestion sous mandat,
– la coexistence au sein du compartiment personnalisé de plusieurs modes de gestion sous mandat, ainsi que la possibilité pour le contrat Echiquier Club d’accéder au compartiment classique en gestion libre.

Les règles de révocation de mandat sur le compartiment classique seront harmonisées sur celles du compartiment personnalisé: après révocation du mandat, les seules opérations autorisées sur l’épargne auparavant sous mandat seront les désinvestissements. L’adhérent pourra conserver les unités de compte mais ne pourra plus investir ni effectuer de réorientations entre elles. S’il souhaite réaliser ces opérations, il devra demander la réorientation des unités de compte concernées vers le compartiment classique en gestion libre, sous réserve qu’elles fassent partie des supports d’investissement proposés dans ce compartiment.

Ces modifications seront mises en œuvre lorsque la solution technique sera opérationnelle et avant l’Assemblée Générale de 2021 (à revoter sinon). Elles seront concrétisées par la signature d’un avenant aux conditions générales par le Président de l’association.

Total des votes exprimés: 2742 OUI: 2667 NON: 14 NUL: ABSTENSIONS: 61

La résolution est adoptée.

En réponse à une question d’un adhérent, Victor PLÉ, indique que le contrat Echiquier Club est un contrat qui est dédié à la Financière de l’Echiquier et à sa gestion privée, c’est un contrat labellisé d’une déclinaison du contrat Triptis et par définition n’est proposé qu’aux clients de la gestion privée de la Financière de l’Echiquier et donc c’est le contrat principal utilisé pour servir les clients au travers de l’assurance vie. Toutes les caractéristiques des contrats qui avaient été souscrits initialement ont été conservées à l’occasion du changement de courtier. Les contrats ne sont pas devenus des Echiquier Club, ils sont restés des Hoche Patrimoine Advisors, Hoche Patrimoine Multisupport, Hoche Retraite, etc. Il précise que dans certains cas, il est possible d’utiliser l’amendement Fourgous pour modifier un contrat en mono support vers un contrat multi support et dans ce cas il y a utilisation du contrat Echiquier Club. Il souligne qu’il n’y a aucune modification systématique à l’occasion du transfert de relation.

Sixième résolution – Modification des modalités de changement d’allocation

L’Assemblée Générale approuve une évolution des conditions générales des contrats Hoche Patrimoine Evolution, Triptis Patrimoine, Hoche Patrimoine Deuxième génération, Hoche Patrimoine Multisupport et Echiquier Club, ainsi que des contrats Hoche Patrimoine Première génération, Hoche Patrimoine Advisors, Hoche Diversifié et Hoche Patrimoine Innovation (après leur transformation en contrats à trois compartiments votée en AG 2018), adaptant la définition de la réorientation à l’évolution de structure des contrats proposée. La réorientation, qui consiste à modifier la répartition de l’épargne entre les différents supports d’investissement d’un compartiment, s’appliquera en cas de modifications effectuées au sein d’un mode de gestion (situation actuelle) ou entre modes de gestion. Le taux de frais de réorientation appliqué sur la modification de la répartition entre supports d’investissement sera le taux de frais de réorientation défini actuellement pour le compartiment concerné dans les conditions générales du contrat.
Cette modification sera mise en œuvre dans les mêmes conditions que la résolution n°5 sous réserve que celle-ci ait été approuvée. Elle sera concrétisée par la signature d’un avenant aux conditions générales par le Président de l’Association.

Total des votes exprimés: 2742 OUI: 2640 NON: 23 NUL: ABSTENSIONS: 79

La résolution est adoptée.

Septième résolution – Modification des modalités de prélèvements des frais de gestion administrative sur les unités de compte du compartiment classique

L’Assemblée Générale approuve une évolution des conditions générales des contrats Hoche Patrimoine Evolution, Triptis Patrimoine, Hoche Patrimoine Deuxième génération, Hoche Patrimoine Multisupport et Echiquier Club, ainsi que des contrats Hoche Patrimoine Première génération, Hoche Patrimoine Advisors, Hoche Diversifié et Hoche Patrimoine Innovation (après leur transformation en contrats à trois compartiments votée en AG 2018), modifiant les modalités de prélèvement des frais de gestion administrative sur le compartiment classique. En cas d’opération de désinvestissement partiel ou total, les frais seront prélevés au moment de l’acte sur tous les supports, y compris ceux non impactés par l’opération.
Cette modification sera mise en œuvre lorsque la solution technique sera opérationnelle et avant l’Assemblée Générale de 2021 (à revoter sinon). Elle sera concrétisée par la signature d’un avenant aux conditions générales par le Président de l’Association.

Total des votes exprimés: 2742 OUI: 2583 NON: 69 NUL: ABSTENSIONS: 90

La résolution est adoptée.

Huitième résolution – Modification des modalités de prélèvements des frais de gestion du mandat sur les unités de compte du compartiment classique

L’Assemblée Générale approuve une évolution des conditions générales des contrats Hoche Patrimoine Evolution, Triptis Patrimoine, Hoche Patrimoine Multisupport et Echiquier Club, modifiant les modalités de prélèvement des frais de gestion du mandat sur ce compartiment, pour la part de l’épargne gérée dans le cadre d’un mandat. En cas d’opération de désinvestissement partiel ou total, les frais seront prélevés au moment de l’acte sur tous les supports, y compris ceux non impactés par l’opération.
Cette modification sera mise en œuvre lorsque la solution technique sera opérationnelle et avant l’Assemblée Générale de 2021 (à revoter sinon). Elle sera concrétisée par la signature d’un avenant aux conditions générales par le Président de l’Association.

Total des votes exprimés: 2742 OUI: 2580 NON: 71 NUL: ABSTENSIONS: 91

La résolution est adoptée.

2.5– Nouveau règlement général des avances

Neuvième résolution – Modification de la méthode de calcul des intérêts sur avances

L’Assemblée Générale approuve le nouveau règlement des avances modifiant la notion de «quinzaine» dans le mode de calcul des intérêts sur avance, qui correspondra à deux semaines réelles (l’année sera composée de 26 quinzaines), ainsi que le calcul des intérêts en cas de remboursement: les intérêts seront calculés jusqu’au début de la quinzaine de remboursement. La durée minimum de l’avance sera par conséquent portée à quatre semaines. Ces modifications seront mises en œuvre lorsque la solution technique sera opérationnelle et avant l’Assemblée Générale de 2021 (à revoter sinon). Elles seront concrétisées par la signature du nouveau règlement par le Président de l’Association.

Total des votes exprimés: 2742 OUI: 2608 NON: 24 NUL: ABSTENSIONS: 110

La résolution est adoptée.

III- Contexte économique

Le Président passe ensuite la parole à Olivier RAINGEARD, Directeur des Investissements à la Banque Neuflize OBC pour une présentation du sujet.

Pour commencer, Olivier RAINGEARD revient un peu sur l’année 2018 avant de se projeter sur une année 2019 déjà bien entamée.

L’économie mondiale a décélérée en particulier au cours du second semestre 2018; la source de ce ralentissement est venue principalement des pays développés, notamment la zone Euro.
En corollaire, nous avons eu une résurgence du risque politique qui s’est matérialisé par un nouvel écartement de ce que l’on appelle les primes de risques (différentiel entre les taux que l’on considère comme risqués comme l’Italie et les taux que l’on considère comme non-risqués à savoir les taux allemands et français). Le risque politique est donc réapparu en zone euro et également au niveau mondial; avec ce qui a animé les marchés financiers et ce qui continue d’animer les investisseurs depuis quelques semaines à savoir la guerre commerciale. Le ralentissement de l’économie mondiale, la remontée des taux directeurs et la résurgence du risque politique ont constitué un cocktail détonant pour les marchés d’actions.

Sur les marchés, les performances sur l’année 2018 pour les quatre grandes classes d’actifs sont les suivantes: le monétaire n’a rien rapporté (-0,37%), les obligations d’état de la zone euro et en particulier les obligations d’Etat cœur, à savoir ceux de la France et de l’Allemagne, ont produit des rendements positifs (1,01%), les actions en devises localeset les actions retranscrites en euroont quant à elles généré des rendements également négatifs (-11,18% et -6,76%).

Concernant les perspectives de l’année 2019, l’économie mondiale devrait se stabiliser sur un rythme de croissance de l’ordre de 3,3% (contre 3,6% en 2018): les Etats-Unis devraient enregistrer une croissance de 2,2%, l’Europe devrait progresser sur un rythme de croissance inférieur à 1% et les pays émergents devraient se stabiliser sur un rythme de croissance de 4% dans le sillage de l’économie chinoise. Des risques demeurent, liés aux déséquilibres structurels de l’économie mondiale et à la persistance du risque politique.

Jean MOREAU remercie Olivier RAINGEARD pour son exposé très clair. Le Président revient sur les performances 2018 des classes d’actifs, le monétaire -0,37%, les obligations 1,01% et tout le reste largement négatif et face à cela, il interroge Neuflize Vie sur la rémunération des comptes euro sur l’année 2018. Arnaud de DUMAST indique que le taux généralement servi était de 1,75% net de frais de gestion mais pas net des prélèvements sociaux. Il précise que dans le fonds euro, il y a des actifs investis sur très long terme dont ils regardent d’abord le rendement, des obligations ou d’autres investissements comme les actions ou de l’immobilier qui ont généralement un rendement nettement supérieur et qui ont permis d’aboutir à ce taux servi au titre de 2018. Le Président attire l’attention sur les contrats euros qui rapportent peu mais sont à comparer aux résultats du marché 2018.

IV-Politique d’investissement sur les fonds euro de Neuflize Vie

Le Président indique qu’il tient chaque année lors de l’assemblée générale à ce que l’on explique bien comment a évolué le fonds euro, comment la compagnie a ajusté sa politique pour permettre de dégager les résultats annoncés, et comment elle peut nous rassurer sur la sécurité de nos investissements. Il passe la parole à Baudouin de RODELLEC, Directeur des investissements chez Neuflize Vie pour la présentation de l’évolution du fonds Euro.

4.1 Mécanisme du Fonds Euro

Pour commencer sa présentation, Baudouin de RODELLEC rappelle les principes fondamentaux du mécanisme du fonds Euro: une garantie en capital permanente par un effet de cliquet de performance, une valorisation quotidienne au TMGA (taux minimum garanti pour l’année) 0,37% pour cette année, une participation aux bénéfices annuelle décidée en fin de chaque année ainsi qu’une disponibilité permanente de l’épargne.

L’objectif de gestion du fond Euro est la recherche d’une valorisation régulière en minimisant les risques. Les investissements sont principalement réalisés sur des actifs qui génèrent du REVENU:
– Les fonds euro sont majoritairement investis dans des produits versant des revenus réguliers (Obligations ou immobilier locatif) sans recherche de plus-values a priori.
– Dans un objectif de diversification et de recherche de performance, d’autres actifs financiers peuvent être utilisés tels que les actions, les convertibles, le private equity…
– Afin de répartir les risques, la compagnie d’assurance encadre ses investissements par un ensemble de limites sur les types d’actifs, les secteurs d’activités, les zones géographiques et les types d’émetteurs.

Il rappelle ensuite l’impact des évolutions de taux:

IMPACT SUR LE FONDS EN EURO

CONSEQUENCES POUR LE CLIENT ET L’ASSUREUR
Baisse des taux Investissements et réinvestissements effectués sur des niveaux de taux plus faibles (effet de dilution des revenus)
Entraîne des plus-values latentes obligataires		 Taux servis supérieurs au taux de marché (effet ancienneté du portefeuille)
Baisse des taux servis d’année en année (dilution)
Hausse des taux Investissements et réinvestissements effectués sur des niveaux de revenu plus élevés (effet de relution des revenus)
Entraîne des moins-values latentes obligataires
Intérêt d’une duration plus courte pour limiter la sensibilité du portefeuille et accélérer la relution		 Risque de servir un taux client inférieur au taux de marché (effet ancienneté du portefeuille)
Pilotage des liquidités pour servir d’éventuels rachats (mise en place de pénalités sur les personnes morales)

Ce produit a bénéficié de conditions concurrentielles favorables avec une baisse de taux continue sur 30 ans, permettant aux Compagnies de servir à leurs clients les taux du passé.
▪Il est aujourd’hui victime de son succès, dans un contexte de taux nuls, les réinvestissements dus à la collecte nette réalisée et aux remboursements d’obligations et de coupons provoquant une accélération de sa dilution.
▪Les Compagnies d’assurances se trouvent contraintes de prévoir et de mettre en place des actions visant à freiner la collecte sur ce produit afin de protéger leurs clients contre la dilution accélérée de ses rendements et maintenir leur solvabilité en cas de remontée brutale des taux.

3.2 Gestion des actifs du Fonds Hoche Retraite

Données clés du portefeuille:

▪Au 31 décembre 2018, la valeur nette comptable du portefeuille Hoche Retraite atteint 4,8 Mds d’euros.
▪Dans le but de limiter la dilution des richesses du portefeuille, la collecte nette est volontairement négative depuis le début de l’année.
▪Dans un environnement de taux très bas, la stratégie d’investissement en 2018 se caractérise par un maintien de l’exposition aux actions, une augmentation de l’exposition au marché immobilier, une augmentation de l’exposition à la dette non cotée et une augmentation de la poche monétaire.

Structure des placements Hoche Retraite

▪La structure des placements est le reflet d’une allocation stratégique d’actifs cible déterminée à partir d’études ALM (Asset Liabilities Management) revues périodiquement.
▪Les actifs sont essentiellement composés de produits obligataires (80%).
▪Les investissements en obligations se font principalement sur des dettes d’entreprises (65% du stock d’obligations). L’exposition aux dettes souveraines est inférieure à la moyenne de marché (26% du bilan total contre 28% pour le secteur de l’assurance*).
*Source: Placements financiers des sociétés d’assurance – Banque de France 2ème trimestre 2017
▪Afin d’optimiser le couple risque – rendement du portefeuille, la diversification du portefeuille a été réalisée au niveau sectoriel des émetteurs et au niveau des classes d’actifs (immobilier, prêts aux PME et ETI européennes, financement de projets d’infrastructures)

Dans le cadre des ventilations et notations financières des obligations qui représentent 82% du portefeuille global:

▪Les investissements en taux sont essentiellement composés d’obligations à taux fixes.
▪Dans les conditions de marché actuelles de taux bas et afin d’obtenir un surcroît de rendement, les nouveaux flux sont investis sur des classes d’actifs apportant une diversification telles que les «Loans», les Fonds de Prêts à l’Economie, la dette infrastructure.
▪La politique d’investissement privilégie les émetteurs de grande qualité, avec un rating moyen du portefeuille (déterminé selon la méthodologie des agences de notation: non linéaire) de A-.

Diversification Géographique et Sectorielle de la partie obligataire:

Recherche de diversification géographique avec des limitations fonction de la sensibilité au risque;
La devise des supports obligataires est l’Euro à 100%. Les actifs en devises sont systématiquement couverts.
Investissements opérés principalement sur les pays «core» de la zone euro (France, Allemagne et Benelux).
Sur la poche obligataire une exposition à 37% à la dette souveraine.
La diversification est aussi opérée au niveau du secteur d’activité pour les investissements en dette d’entreprises.
La dette publique est composée des investissements dans des emprunts d’Etats de l’Union Européenne et d’entités supranationales (Banque Européenne d’investissement, Agence Française de développement).
Les pays périphériques représentent 11%, soit moins de 3% du fonds Hoche Retraite (faible exposition).

Zoom sur les actions (4,3% de la valeur nette comptable) :

L’exposition au marché Action du portefeuille se construit via:
▪Des parts d’OPC et des actions en direct (expositions liquides).
▪Du Private Equity: exposition long terme, offrant des perspectives de rendements intéressantes au prix d’une liquidité moindre.
En 2018:
▪La poche action est maintenue pour jouer le rôle de moteur de performance dans le contexte actuel de taux bas sur la partie obligataire classique.
▪L’exposition au Private Equity sera maintenue (notamment via l’investissement dans des fonds infrastructures green).
▪En complément des expositions actions, le portefeuille est composé d’obligations convertibles (31 MEUR en Valeur Nette Comptable) qui permettent une exposition prudente et convexe avec un delta moyen de 30%. L’exposition action totale (y compris les convertibles) est de 207 MEUR.

Baudouin de RODELLEC informe de deux événements importants intervenus en 2018 sur la gestion. Il précise que la gestion est faite avec des asset managers de la place soit au travers de fonds soit à travers de mandats. Le portefeuille obligataire et la plus grosse partie des actions étaient gérés historiquement dans le groupe Neuflize OBC par ABN AMRO Investment Solutions et l’année dernière, il y a eu un changement de gérant pour passer chez CANDRIAM. Il le signale mais cela ne change rien puisqu’il n’y a pas eu de changement du mandat ni la façon dont ils vont investir, ils ont repris le portefeuille existant et cela ne change pas grand-chose sur l’allocation d’actifs. Par contre, cela permet de bénéficier d’un peu plus de moyens, c’est une maison qui a une grosse capacité en ISR (Investissement Socialement Responsable) et il a donc été rajouté dans le mandat des contraintes sur l’ISR.

Il termine le point sur la gestion des actifs du fonds Hoche Retraite par un zoom sur les investissements dans l’immobilier (6,6% de la valeur nette comptable):
▪Les investissements sont principalement réalisés au travers d’OPCI.
▪L’allocation est à peu moins de 50% sur de l’immobilier de bureaux.
▪L’immobilier spécialisé est composé d’investissement dans des crèches, des résidences services seniors, des hôtels, de la logistique…
▪Plusieurs mandats de gestion ont été mis en place en 2015, en France mais aussi sur d’autres pays «core» en Europe:
Investissement dans le fonds «core» d’AXA,
Mandat de gestion PERIAL.

Pour terminer sa présentation, Baudouin de RODELLEC indique que l’actionnariat de Neuflize Vie est constitué d’un groupe bancaire majeur au Pays-Bas (ABN AMRO) qui détient 99,9% de la Banque Neuflize OBC, cette dernière actionnaire à 60% de Neuflize Vie et d’un des leaders européens de l’assurance (AXA) actionnaire à 100% d’AXA France qui détient 40% du capital de Neuflize Vie.
Les chiffres clés de Neuflize Vie au 31 décembre 2018: son chiffre d’affaires représente 653 Meuros, les capitaux gérés atteignent 10.529 Meuros dans lesquels les unités de compte représentent 51%. La Compagnie couvre au 31/12/2018 à 155% sa marge de solvabilité.

Le Président remercie Baudouin de RODELLEC pour sa présentation.

V–Comment gérer son patrimoine en cas de dépendance?

Le Président présente Olivier CHOMONO, Directeur associé de La Curatélaire, chargé d’enseignement à la faculté de droit pour une intervention sur le sujet «Comment gérer son patrimoine en cas de dépendance?». Il le remercie de venir nous expliquer un sujet un peu douloureux pour tout le monde, le mandat de protection future, dans le cadre de dépendance parce que tous un jour ou l’autre dans son environnement pouvons être touchés et il est extrêmement intéressant d’éclairer ce sujet.

Cette présentation a été reprise dans le bulletin n°31 qui a été distribué aujourd’hui. Elle pourra également être consultée sur le site internet de l’association: hocheretraite.asso.fr

L’ordre du jour étant épuisé, le Président remercie l’ensemble des participants et les intervenants et lève la séance à 18 h 30.

Jean MOREAU Jocelyne CHEVALLIER
Président Secrétaire