ASSOCIATION HOCHE RETRAITE
Association régie par la loi du 1er juillet 1901
3, avenue Hoche
75008 PARIS
Procès-verbal de l’Assemblée Générale Ordinaire
du 17 décembre 2007
La séance est ouverte à 16 h 40 par Jean MOREAU, Président de l’Association.
L’Assemblée réunit 298 membres présents, 4.168 membres ont adressé un pouvoir par courrier, 565 ont voté par correspondance. Le Président rappelle qu’il y a 20.214 adhérents, le quorum ressortant à 673 étant largement atteint, l’Assemblée peut valablement délibérer.
Le Président, Monsieur Jean MOREAU, remercie les membres d’être venus nombreux à cette Assemblée.
Il indique que, cette année, le vote par correspondance a été mis en place permettant aux adhérents ne pouvant venir de s’exprimer plus aisément sur les résolutions soumises à leur vote.
Le Président rappelle l’ordre du jour :
– Rapport moral et financier
– Renouvellement des mandats d’administrateurs arrivant à échéance
– Renouvellement de la délégation de signature au Conseil d’Administration
– Evolution et harmonisation des contrats
– Utilisation d’internet dans la relation avec les adhérents
– Environnement économique et résultats de la gestion d’actifs
– Rendements prévisionnels 2007 des contrats en euros
– Le maintien des avantages fiscaux de l’assurance vie après la loi du 21 août 2007
1/ Rapport moral et financier
Le Président présente le rapport moral et financier de l’Association.
L’année 2007 a été marquée par les évolutions législatives et réglementaires :
– la loi TEPA du 21 août 2007 dont le volet fiscal en matière de transmission du patrimoine impacte la fiscalité successorale de l’assurance vie,
– la loi de finances 2007 qui a fait évoluer la perception des CSG et CRDS perçues par les Compagnies d’Assurances.
Dans le cadre des évolutions de l’offre produit et des conditions générales, il rappelle que l’Assemblée de 2006 a donné pouvoir au Conseil d’Administration pour signer des avenants aux contrats souscrits par l’Association Hoche Retraite. Dans le cadre de cette délégation ont été signés :
– des avenants à cinq contrats à effet du 23 juillet 2007 : Hoche Diversifié (CG n°3), Hoche
Patrimoine Advisor’s (CG n°9), Hoche Patrimoine Innovation (CG n°7), Hoche Patrimoine
Première génération (CG n°24) et Hoche Patrimoine Deuxième génération (CG n°9). Ces évolutions purement techniques (suppression de la notion de point du mécanisme de valorisation du fonds Hoche Euro), demandées par l’Autorité de Contrôle des Assurances et des Mutuelles, ne modifient en rien le fonctionnement du fonds.
– un avenant au contrat Hoche Patrimoine Première génération (CG n° 25) à effet du 4 octobre 2007 : création de la notion de compartiment et ajout d’un compartiment «personnalisé», donnant accès sous mandat, dès 2 millions d’euros, à tout l’univers des supports d’investissement éligibles au contrat d’assurance vie.
– un avenant au contrat Hoche Patrimoine Deuxième génération (CG n° 10) à effet du 30 octobre 2007 : création de la notion de compartiment et ajout d’un compartiment «classique», donnant accès, en gestion libre ou sous mandat, à une liste de 100 unités de compte sélectionnées par Neuflize Vie.
Vie de l’Association
Le Président signale les mandats des administrateurs à renouveler, la mise en place du vote par correspondance et le développement du site internet dont l’adresse est :
https://hocheretraite.asso.fr. Sur ce site, les adhérents pourront trouver entre autres, les bulletins, le compte rendu de l’Assemblée… ainsi que la possibilité de contacter directement l’Association. Le site a fait l’objet de 600 visites depuis l’ouverture.
Bilan et compte de résultats au 31.12.06
Le Président présente ensuite le bilan et le compte de résultat établis au 31 décembre 2006 dont il commente les chiffres :
Bilan au 31.12.2006 |
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| Actif | Passif | ||
| Compte courant | 943 | Fonds associatif | 50 750 |
| Compte titres | 56 480 | Résultat de l’exercice | 6 673 |
| Total | 57 423 | Total | 57 423 |
Compte de résultat – exercice 2006 |
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| Charges | Produits | ||
| Frais de fonctionnement | 2 251 | Cotisations | 8 030 |
| Solde débiteur excédent | 6 673 | Produits financiers | 765 |
| Reprise de provisions | 129 | ||
| Total | 8 924 | Total | 8 924 |
Il rappelle que l’Association ne disposant que de peu de ressources, il a signé avec la Compagnie d’Assurance Neuflize Vie, un protocole d’accord pour la prise en charge de certains frais de fonctionnement en échange de l’aide fournie par l’Association.
Première résolution
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport moral et financier de l’Association, approuve ledit rapport et les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2006 tels qu’ils lui sont présentés faisant apparaître un résultat bénéficiaire de 6.673 euros. Elle donne quitus au Conseil d’Administration pour sa gestion, et décide d’affecter le résultat de l’exercice en report à nouveau.
Votes présents ou représentés : OUI : 4464 NON : 2 ABTENSIONS : 0
Votes par correspondance : OUI : 469 NON : 9 NUL : 0 ABTENSIONS : 87
La résolution est adoptée.
2/ Renouvellement des mandats d’administrateurs arrivant à échéance
Les mandats de trois administrateurs arrivent à échéance, il est demandé à l’Assemblée Générale de renouveler pour trois années Madame Joëlle LALOUX et lui-même, Monsieur Olivier PONSOYE n’ayant pas sollicité son renouvellement.
Il rappelle que Joëlle LALOUX est entrée au Conseil d’Administration l’année dernière en remplacement d’un administrateur sortant. Membre de la Compagnie d’Assurances, Madame Joëlle LALOUX fait le lien entre Neuflize Vie et l’Association pour la transmission et l’étude des demandes formulées par les adhérents.
Deuxième résolution
L’Assemblée Générale renouvelle le mandat d’administrateur de Madame Joëlle LALOUX pour trois ans soit jusqu’à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2009.
Votes présents ou représentés : OUI : 4466 NON : 0 ABTENSIONS : 0
Votes par correspondance : OUI : 470 NON : 16 NUL : 0 ABTENSIONS : 79
La résolution est adoptée.
Monsieur MOREAU indique qu’en ce qui le concerne, il entame sa troisième année de responsabilité au sein de l’Association.
Troisième résolution
L’Assemblée Générale renouvelle le mandat d’administrateur de Monsieur Jean MOREAU pour trois ans soit jusqu’à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2009.
Votes présents ou représentés : OUI : 4465 NON : 1 ABTENSIONS : 0
Votes par correspondance : OUI : 456 NON : 16 NUL : 0 ABTENSIONS : 93
La résolution est adoptée.
3/ Renouvellement de la délégation de signature au Conseil d’Administration
Le Président rappelle qu’il est souhaitable de donner au Conseil d’Administration une délégation pour la signature des avenants aux contrats. La résolution soumise au vote de l’assemblée est strictement identique à celle présentée l’année dernière :
Quatrième résolution
L’Assemblée Générale renouvelle la délégation faite au Conseil d’Administration relative au pouvoir de signer un ou plusieurs avenants aux contrats souscrits par l’Association Hoche Retraite.
Le champ de cette délégation couvre :
• toute modification rendue nécessaire suite à une évolution législative, réglementaire de quelque nature qu’elle soit notamment civile, fiscale ou résultant d’une modification du code des assurances,
• tout ajout de garantie facultative,
• toute évolution :
– des modalités de fonctionnement des contrats sans que cela n’engendre de surcoût ni de diminution de droits pour les adhérents et / ou bénéficiaires,
– de la liste des supports d’investissement des contrats ainsi que de ces supports eux-mêmes,
• tout ajout ou évolution :
– de garantie sans que cela n’engendre de surcoût ni de diminution de droits pour les adhérents et / ou bénéficiaires,
– d’option de gestion des supports d’investissement des contrats.
En cas de signature d’un ou plusieurs avenants, il en sera fait rapport à l’Assemblée Générale.
Ce pouvoir est accordé pour une durée de 18 mois.
Votes présents ou représentés : OUI : 4466 NON : 0 ABTENSIONS : 0
Votes par correspondance : OUI : 486 NON : 14 NUL : 0 ABTENSIONS : 65
La résolution est adoptée.
4/ Evolution et harmonisation des contrats
Madame Anaïd CHAHINIAN, Directeur technique de Neuflize Vie est invitée par le Président à présenter ce point.
Elle rappelle les principes des évolutions réalisées en 2007 :
− Pour le contrat Hoche Patrimoine Deuxième génération : permettre aux adhérents qui le souhaitent de gérer directement une partie de leur épargne sur une sélection de supports
− Pour le contrat Hoche Patrimoine Première génération : permettre aux adhérents qui le souhaitent d’accéder à une gestion personnalisée, à partir d’un certain montant d’épargne.
Ainsi, la notion de compartiment a été introduite dans ces deux contrats. Chaque compartiment correspond à une liste de supports d’investissement et à différents types de gestion de la répartition de l’épargne entre ces supports :
− dans le contrat Hoche Patrimoine Deuxième génération :
– un compartiment personnalisé donnant accès uniquement sous mandat à tout l’univers des unités de compte éligibles sur un contrat d’assurance,
– un compartiment classique donnant accès, selon le choix de l’adhérent, sous mandat ou non, à une liste de plus de 100 OPCVM,
– un compartiment en euros donnant accès aux fonds Hoche Retraite et Hoche Euros en gestion libre.
− Dans le contrat Hoche Patrimoine Première génération :
– un compartiment personnalisé donnant accès uniquement sous mandat à tout l’univers des unités de compte éligibles sur un contrat d’assurance,
– un compartiment standard donnant accès, selon le choix de l’adhérent, sous mandat ou non, à une liste de plus de 100 OPCVM et au fonds Hoche Euro.
Le Président remercie Anaïd CHAHINIAN de son intervention. Il propose dans le cadre de l’uniformisation des contrats, une résolution sur les dates de valeur des opérations affectant le contrat Hoche Patrimoine Deuxième génération et une résolution, sur la prise de frais de gestion du contrat Hoche Patrimoine Innovation.
Cinquième résolution
Dans le cadre de l’harmonisation des contrats souscrits par l’Association, l’Assemblée Générale approuve que les dates de valeur de toutes les opérations (versements, rachats, réorientation d’épargne, réallocation d’épargne entre compartiments, règlement des capitaux décès, …) du contrat Hoche Patrimoine Deuxième génération soient uniformisées. Ces dates correspondront au 1er jour de cotation ou de valorisation ouvré à partir du 3e jour ouvré qui suit la réception de la demande complète au siège social de l’assureur. Cette modification prendra effet à la date de signature de l’avenant des conditions générales par le Président de l’Association.
Votes présents ou représentés : OUI : 4466 NON : 0 ABTENSIONS : 0
Votes par correspondance : OUI : 449 NON : 13 NUL : 1 ABTENSIONS : 102
La résolution est adoptée
Sixième résolution
Dans le cadre de l’harmonisation des contrats souscrits par l’Association, l’Assemblée Générale approuve que la prise des frais de gestion du contrat Hoche Patrimoine Innovation soit réalisée par diminution du nombre d’unités de compte, tout en conservant le même taux de frais. Cette modification prendra effet à la date de signature de l’avenant aux conditions générales par le Président de l’Association.
Votes présents ou représentés : OUI : 4462 NON : 0 ABTENSIONS : 4
Votes par correspondance : OUI : 387 NON : 39 NUL : 1 ABTENSIONS : 138
La résolution est adoptée.
5/ Utilisation d’Internet dans la relation avec les adhérents
Monsieur MOREAU présente cet intéressant point pour le futur. Le principe est de proposer l’étude, pour les adhérents le souhaitant et qui sont équipés d’internet, de la possibilité de leur adresser, les situations trimestrielles par le biais de ce moyen électronique. Bien entendu, les situations annuelles continueront obligatoirement à être adressées sur papier. Le Président répond à quelques questions pour bien préciser que cette possibilité sera offerte aux adhérents le demandant et ne changera rien pour les autres.
Septième résolution
L’Assemblée Générale, approuve le principe de l’envoi des situations trimestrielles par voie électronique pour les adhérents qui le souhaitent. Le Conseil d’Administration étudiera avec Neuflize Vie les modalités pratiques à mettre en place ainsi que le délai de mise en œuvre.
Votes présents ou représentés : OUI : 4466 NON : 0 ABTENSIONS : 0
Votes par correspondance : OUI : 359 NON : 95 NUL : 1 ABTENSIONS : 110
La résolution est adoptée.
6/ Environnement économique et résultats de la gestion d’actifs
Le Président passe la parole à Olivier RAINGEARD, économiste chez Neuflize OBC Asset Management qui présente le bilan 2007 de l’environnement économique :
«Aux Etats-Unis, la décélération enclenchée à la fin de l’année 2006 s’est poursuivie en 2007, en raison de la correction du marché de l’immobilier et d’un ralentissement de la consommation qui devrait perdurer en 2008. En Europe, le pic cyclique est dépassé (1er semestre 2007) et l’économie européenne s’oriente vers un «atterrissage en douceur». Dans les pays émergents, la croissance est demeurée soutenue (e.g. Chine : 11.5%).
Les hausses des prix des matières premières (énergétiques et agricoles) génèrent des tensions inflationnistes qui se matérialisent dans les chiffres d’inflation globaux (Etats-Unis : 3.5% ; zone euro : 2.6%). Hors alimentation et énergie, l’inflation reste maîtrisée.
La correction du marché immobilier (débutée mi-2005) et la politique de resserrement monétaire de la Fed ont provoqué une hausse des taux de défaut des ménages sur les crédits hypothécaires. Cet évènement de crédit a généré une défiance vis-à-vis des mortgages titrisés, puis de la titrisation dans son ensemble. Cette remise en cause a engendré un repricing sur les marchés du crédit et une « crise sur le système bancaire ».
La dépréciation du dollar contre euro s’est accélérée au cours du second semestre (en raison des perspectives de ralentissement sensible de l’économie américaine et de baisses de taux de la Fed). Les devises asiatiques étant ancrées au dollar (e.g. yuan), l’euro tend à s’apprécier contre de nombreuses monnaies.»
Le Président remercie Monsieur RAINGEARD et passe ensuite la parole à Arnaud GUERRIER DE DUMAST, Directeur de la Gestion financière chez Neuflize OBC pour présenter les résultats de la gestion d’actifs :
«Sur les taux courts, nous avons cherché à diversifier nos portefeuilles et à améliorer leur part monétaire, en investissant sur des produits de type «monétaire dynamique», rigoureusement sélectionnés et n’ayant pas été directement impliqués dans la crise des crédits «subprime». Nous avons également investit en produits de gestion alternative.
Nous avons maintenu une sous pondération des obligations dans les portefeuilles, en procédant à un renforcement des emprunts d’Etat, au détriment du crédit corporate. Nous avons également maintenu un investissement important en obligations convertibles.
Nous avons conservé une allocation neutre en actions, avec une préférence pour les grandes valeurs.
En termes d’allocation géographique, nous avons réduit les investissements aux Etats-Unis, en phase de baisse du dollar, au profit de la zone Euro et particulièrement de l’Allemagne. Nous avons réduit nos investissements dans les pays émergents et vendu nos positions sur le Japon.
En termes de thèmes d’investissement, nous avons favorisé l’eau et les énergies renouvelables.
Concernant enfin les secteurs, nous avons favorisé l’énergie, avec une diversification sur les sociétés parapétrolières, la santé, l’assurance, l’industrie et les services aux collectivités. Nous sommes demeurés neutres sur les télécommunications et avons réduit notre investissement en cours d’année sur le secteur des banques.»
Le Président remercie Monsieur GUERRIER DE DUMAST, pour sa présentation et invite Hugues AUBRY à venir présenter les rendements prévisionnels des contrats en euros.
7/ Rendements prévisionnels 2007 des contrats en euros
Mr Hugues AUBRY, Directeur Général de la Compagnie Neuflize Vie indique que sous réserve des éléments de clôture définitifs, les taux de rendement seront les suivants :
Fonds Hoche Retraite : 4,15 %
Fonds Hoche Euro : 3,50 %
Fonds en euro du contrat Hoche Sécurité : taux minimum garanti en fonction de la date d’adhésion et de la date des versements ou 3,50 %.
Il précise qu’à l’instar des années passées, la Compagnie est toujours dans les premières par rapport à ses confrères du réseau banques assurances à communiquer les taux servis.
Hugues AUBRY répond ensuite à quelques questions des adhérents.
En réponse à une question, il indique que la différence entre le taux Hoche Retraite et le taux Hoche Euro s’explique par la durée moyenne de détention des supports qui est de 5 à 7 ans sur Hoche Retraite et 3 ans sur Hoche Euros.
Une question sur les 3,5% de Hoche Sécurité, par comparaison avec d’autres rendements est également posée à laquelle Hugues AUBRY insiste à la fois sur la duration moyenne du canton (identique à celle de Hoche Euros) et sur les décalages qui peuvent exister entre les flux d’actifs entrants et sortants, dans un environnement particulièrement tendu des marchés obligataires.
Le Président remercie Monsieur AUBRY pour ces informations.
8/ Le maintien des avantages fiscaux de l’assurance vie après la loi du 21 août 2007
Le Président présente Maître Gérard CANALES, Président de la Chambre des Notaires de Paris qui intervient sur les modifications des règles de droit civil et de droit fiscal relatives à la protection des personnes et à la transmission de leur patrimoine et dans ce cadre, sur les atouts de l’assurance vie.
A l’issue de son intervention, Maître CANALES répond à quelques questions formulées dans la salle.
Afin de satisfaire aux demandes de plusieurs adhérents souhaitant recevoir le compte-rendu de la présentation, et après accord de Maître CANALES, le Président indique que le document sera adressé avec le procès-verbal de l’Assemblée Générale et consultable sur le site internet de l’Association.
L’ordre du jour étant épuisé, le Président remercie l’ensemble des participants et lève la séance à 18 h 30. Il invite ensuite les participants à rejoindre la salle où sera servi le cocktail et où les membres du Conseil d’Administration de l’Association Hoche Retraite pourront répondre aux questions.
| Jean MOREAU Président |
Jocelyne CHEVALLIER Secrétaire |
Intervention de Maître Gérard Canalès, Président de la Chambre des Notaires de Paris
L’assurance-vie est-elle encore utile ?