Assemblée Générale du 13 novembre 2008

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ASSOCIATION HOCHE RETRAITE

Association régie par la loi du 1er juillet 19013, avenue Hoche

75008 PARIS
PROCES-VERBAL DE L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

DU 13 NOVEMBRE 2008

La séance est ouverte à 16 h 30 par Jean Moreau, Président de l’Association.

L’Assemblée réunit cette année 388 membres présents, 4.164 membres ont adressé un pouvoir par courrier, 550 ont voté par correspondance. Le Président rappelle que l’association comporte 22.000 adhérents, le quorum des voix nécessaires étant de 734, l’Assemblée peut valablement délibérer.

Le Président, constate que les adhérents se sont déplacés plus nombreux que l’an passé. Il ajoute que cette Assemblée a lieu un mois plus tôt que l’an dernier pour trois principales raisons:

• Afin de commenter plus tôt les comptes de l’exercice précédent,
• Compte tenu de l’environnement économique complexe que nous vivons actuellement et de l’évolution du groupe Neuflize OBC,
• Du fait que tenir une Assemblée Générale en décembre, peu de temps avant les fêtes, ne permet pas à certains adhérents d’y assister.

Le Président rappelle l’ordre du jour:

• Environnement économique et financier, bilan et perspectives
• Rapport moral et financier
• Renouvellement des mandats d’administrateurs arrivant à échéance
• Renouvellement de la délégation de signature des avenants au Conseil d’Administration
• Evolution du groupe Neuflize OBC en France

Le Président indique que pour des raisons de disponibilités de l’orateur, l’intervention de Monsieur de Boissieu, a lieu en premier.

1/ Intervention de Monsieur de Boissieu sur l’Environnement économique et financier, bilan et perspectives

Le Président présente Monsieur Christian de Boissieu, Président du Conseil d’Analyse Economique et Professeur d’Economie à la Sorbonne, auquel il a été demandé de faire une intervention sur l’environnement économique et financier. (Un résumé de cet exposé figure dans le bulletin d’information n° 21 annexé au présent procès-verbal).

Le Président remercie Monsieur de Boissieu pour son exposé extrêmement intéressant qui a passionné l’assemblée.

2/ Rapport moral et financier

Rapport Moral

Le Président indique que le premier thème de sa présentation du rapport moral a pour objet trois évolutions législatives et réglementairesimpactant les contrats d’assurance-vie souscrits par l’Association;

– la loi du 17 décembre 2007 dont les trois principales dispositions sont:

• Favoriser la connaissance par l’assureur du décès des assurés et la recherche des bénéficiaires des contrats d’assurance vie (la presse a en effet beaucoup parlé des contrats d’assurance-vie non réclamés). Le Président précise que dans l’organisation de la commercialisation des contrats Neuflize Vie il s’agit d’un faux problème, les clients et bénéficiaires étant parfaitement connus et identifiés,
• Obligation des assureurs de préciser les conditions de revalorisation des capitaux décès. Il s’agit de la revalorisation des capitaux entre la date du décès de l’assuré et la libération des capitaux au profit des bénéficiaires. En effet, il pouvait arriver que dans ce laps de temps les capitaux ne soient pas revalorisés. A compter de décembre 2008, la loi impose de préciser dans les conditions générales les conditions dans lesquelles les capitaux sont revalorisés entre le 1^ère anniversaire du décès de l’assuré et la réception par l’assureur des pièces nécessaires à la libération des capitaux. Il ne devient pas obligatoire de revaloriser le capital décès, mais d’expliquer s’il y a une revalorisation en précisant dans ce cas comment elle est calculée.
• La réforme du régime de l’acceptation par le bénéficiaire. Le Président rappelle qu’auparavant, le bénéficiaire pouvait accepter le contrat sans que le souscripteur n’ait donné son accord, ce qui pouvait avoir pour conséquence d’empêcher toute possibilité de rachat, avance, mise en gage. Dorénavant, l’acceptation du bénéficiaire doit être formalisée dans un acte constatant l’accord du souscripteur et du bénéficiaire à cette acceptation. Les choses sont donc beaucoup plus claires et chacun sait précisément à quoi il s’engage notamment à l’aide des modèles fournis par Neuflize Vie.

– l’instruction fiscale du 26 août 2008

Cette instruction précise notamment l’application du bouclier fiscalà l’assurance: seuls les contrats multisupports qui sont effectivement investis à la fois en euros et en unités de compte sont, dans le cadre de la détermination du droit à restitution, assimilés à des contrats en unités de compte.

A titre indicatif il est rappelé que, sur le marché français, les contrats dont une part des primes versées est affectée à l’acquisition de droits exprimés en unités de compte (le reste étant exprimé en euros) sont actuellement placés en unités de compte en moyenne à hauteur de 20% de l’épargne.

– le revenu de solidarité active (RSA)

Ce projet de loi généralisant le RSA prévoit, pour son financement, la création d’une contribution additionnelle de 1,1% sur les revenus du patrimoine et les produits de placement. Les contrats d’assurance vie et de capitalisation seraient donc concernés par cette mesure (prélèvement en «couru» pour les contrats en euros et «au terme» pour les contrats multisupports). L’assiette de cette taxe additionnelle serait basée sur les revenus générés à compter du 1^er janvier 2009.

Après cette information sur les grands points techniques de l’année écoulée, le Président poursuit son rapport en faisant un point sur l’évolution de l’offre produits. Il rapporte à l’assemblée, l’ensemble des modifications réalisées sur les contrats d’assurance vie, à la suite d’un vote de l’assemblée générale ou à la suite de la délégation de signature des avenants consentie au conseil d’administration lors de la dernière assemblée générale.

Deux modifications approuvées lors de l’assemblée de décembre 2007 ont été mises en application cette année. Il s’agit del’évolution des contrats:

• Hoche Patrimoine Deuxième génération (CG n°11) pour l’uniformisation des dates de valeurs, le 16 juin 2008,
• Hoche Patrimoine Innovation (CG n°8) pour la prise des frais de gestion par diminution du nombre d’unités de compte, le 1^er juillet 2008.

Dans le cadre de la délégation, des avenants ont été signés pour les contrats:

• Hoche Patrimoine Deuxième génération:

a) ajout progressif de supports en unités de compte du compartiment classique afin de d’avoir accès à environ 200 supports, ce qui permet un très large choix par rapport au marché,

b) le 15/09/2008, ajout d’une nouvelle option de participation aux bénéfices différée (8 ans) du fonds Hoche Retraite (CG n°12) qui nécessite que vous vous en entreteniez au préalable avec votre conseiller afin d’en mesurer l’intérêt éventuel.

• Hoche Patrimoine Multisupport: ajout de 15 nouveaux supports d’investissement en unités de compte.
• Hoche Patrimoine Première génération (CG n° 26): mise en place d’un accès concomitant aux deux compartiments «standard» et «personnalisé», le 21/10/08.

Le Président évoque ensuite la vie de l’Association

1) Renouvellement des mandats d’administrateurs

Le Président indique que les mandats de quatre administrateurs arrivent à échéance cette année. Il s’agit de ceux de Monsieur Christian Grand, Madame Antoinette Grataloup, Madame Solange Salem et de Monsieur Yves Mangin.

Monsieur Grand, administrateur depuis le 17 septembre 1990 n’a pas souhaité que son mandat soit renouvelé car il est très pris par d’autres activités. Le Président remercie vivement C.Grand pour sa présence depuis dix-huit ans et pour tout le travail qu’il a effectué pour l’Association durant toute cette période.

Il demande également de statuer sur le renouvellement de:

• Madame Antoinette Grataloup qui est entrée au conseil d’administration le 15 juin 2005. Antoinette Grataloup est une adhérente de très longue date et c’est une personne qui s’est rapprochée de nous pour donner du temps à l’Association,
• Madame Solange Salem qui travaille au pôle conseil du Département Développement de la Banque Neuflize OBC. Elle est au conseil d’administration depuis le 25 octobre 1999, et occupe le poste de trésorière depuis 2005,
• Monsieur Yves Mangin, retraité, qui est présent au conseil d’administration depuis le 20 décembre 1988, il a la palme de l’ancienneté et c’est bien de conserver des personnes qui ont une telle mémoire de l’Association.

2) Evolution de la communication:

Le Président rappelle les travaux entrepris à ce sujet cette année:

• enrichissement, au fur et à mesure, du site internet qu’un certain nombre de personnes commencent à utiliser pour communiquer avec lui. Il est donc demandé aux adhérents de ne pas hésiter à communiquer avec l’Association par l’intermédiaire de ce site qui continuera à être enrichi notamment du procès verbal de l’assemblée d’aujourd’hui.
• Le nouveau bulletin “relooké” de l’association qui devrait sortir 2 fois par an. Le prochain devrait être diffusé en janvier 2009 et devrait comporter les résumés des interventions de la présente assemblée générale.

-Rapport Financier

Bilan et compte de résultats au 31.12.07

Le Président présente ensuite le bilan et le compte de résultat établis au 31 décembre 2007 et il en commente les chiffres:

Le bilan et le compte de résultat sont établis au 31 décembre 2007, c’est pourquoi, il a été expliqué en début de séance qu’il était important d’avancer la date de l’Assemblée Générale.

Sur le compte de résultat, il y a 6.460 euros de cotisations ce qui veut dire qu’il y a eu 646 nouveaux adhérents. Ceci génère avec les produits financiers un bénéfice d’exploitation de 6.942 euros.

Il fait observer que les frais de fonctionnement, (entre autres, les frais d’organisation de cette assemblée), les frais de publication des bulletins, les frais de convocations, s’élèvent à 14.215 euros mais grâce au protocole d’accord qui a été signé avec Neuflize Vie depuis quelques années, la compagnie d’assurances prend en charge et rembourse l’association de ces frais de fonctionnement à hauteur de 13.268 euros. Donc la part qui reste à charge est extrêmement minime.

Le bénéfice d’exploitation de 6.942 euros si on le porte au report à nouveau, ajouté au fonds associatif de 57.423 euros, nous donnera un total de bilan de 64.365 euros, ce dernier chiffre, correspondant aujourd’hui à “la richesse de l’Association”.

Toutes ces informations se retrouvent dans les documents que les adhérents ont reçus.

Le Président propose ensuite de passer au vote des résolutions.

Première résolution

L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport moral et financier de l’Association, approuve ledit rapport et les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2007 tels qu’ils lui sont présentés faisant apparaître un résultat bénéficiaire de 6.942 euros. Elle donne quitus au Conseil d’Administration pour sa gestion, et décide d’affecter le résultat de l’exercice au report à nouveau.

Votes présents ou représentés: OUI:4.552 NON:0 ABTENSIONS: 0
Votes par correspondance:OUI: 436 NON: 19NUL: 0ABTENSIONS: 95

La résolution est adoptée.

A la suite de questions posées dans la salle notamment sur la représentativité des membres adhérents au sein du Conseil d’Administration le Président précise que les administrateurs dont le nombre maximum est de quinze, sont bénévoles et sont là à titre individuels, que plus de 50% des membres du Conseil doivent être des membres externes au groupe. Pour être membre du Conseil d’Administration, il est important d’être un membre actif au sein de l’Association, à être prêt à s’investir, à consacrer du temps, à assister aux groupes de travail. Les membres du Conseil d’Administration sont élus par l’Assemblée Générale.

Deuxième résolution

L’Assemblée Générale renouvelle le mandat d’administrateur de Madame Antoinette GRATALOUP pour trois ans soit jusqu’à l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2010.

Votes présents ou représentés: OUI: 4.550NON: 1 ABTENSIONS: 1
Votes par correspondance: OUI: 432 NON: 28NUL: 0ABTENSIONS: 90

La résolution est adoptée.

Troisième résolution

L’Assemblée Générale renouvelle le mandat d’administrateur de Madame Solange SALEM-REIN pour trois ans soit jusqu’à l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2010.

Votes présents ou représentés: OUI: 4.551NON:0 ABTENSIONS: 1
Votes par correspondance: OUI: 447 NON: 34NUL: 0ABTENSIONS: 69

La résolution est adoptée.

Quatrième résolution

L’Assemblée Générale renouvelle le mandat d’administrateur de Monsieur Yves MANGIN pour trois ans soit jusqu’à l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2010.

Votes présents ou représentés: OUI: 4.551 NON: 0 ABTENSIONS: 1
Votes par correspondance: OUI: 427 NON: 30NUL: 0 ABTENSIONS: 93

La résolution est adoptée.

Renouvellement de la délégation de signature au Conseil d’Administration

Le Président rappelle que c’est la troisième année que cette résolution est soumise au vote des adhérents. Elle permet de donner au Conseil d’Administration une délégation pour la signature des avenants aux contrats pour certaines modifications d’un nombre limité. La résolution soumise au vote de l’assemblée est strictement identique à celle présentée l’année dernière:

Cinquième résolution

L’Assemblée Générale renouvelle la délégation faite au Conseil d’Administration relative au pouvoir de signer un ou plusieurs avenants aux contrats souscrits par l’Association Hoche Retraite.

Le champ de cette délégation couvre:

• toute modification rendue nécessaire suite à une évolution législative, réglementaire de quelque nature qu’elle soit notamment civile, fiscale ou résultant d’une modification du code des assurances;
• tout ajout de garantie facultative ;
• toute évolution:

– des modalités de fonctionnement des contrats sans que cela n’engendre de surcoût ni de diminution des droits pour les adhérents et / ou bénéficiaires,
-de la liste des supports d’investissement des contrats ainsi que de ces supports eux-mêmes,

• tout ajout ou évolution:

– de garantie sans que cela n’engendre de surcoût ni de diminution de droits pour les adhérents et / ou bénéficiaires,
-d’option de gestion des supports d’investissement des contrats.

En cas de signature d’un ou plusieurs avenants, il en sera fait rapport à l’Assemblée Générale.

Ce pouvoir est accordé pour une durée de dix-huit mois.

Votes présents ou représentés: OUI: 4.552 NON: 0 ABTENSIONS: 0
Votes par correspondance: OUI: 447 NON: 15NUL: 0ABTENSIONS: 88

La résolution est adoptée.

3/Evolution du groupe Neuflize OBC en France

Le Président souligne, que les adhérents ayant certainement beaucoup entendu parler de FORTIS et d’ABN-AMRO dans la presse, il lui est apparu judicieux que soit fait un focus sur l’évolution du groupe Neuflize OBC en France et il indique que, dans cette optique, il a demandé à Monsieur Philippe Vayssettes, Président du Directoire du Groupe Neuflize OBC et Président du Conseil d’Administration de Neuflize Vie de faire une courte présentation sur ce sujet.

A l’issue de sa présentation, Philippe Vayssettes répond aux questions formulées par quelques adhérents. (Une synthèse de son intervention figure dans le bulletin n°21 annexé au présent procès verbal).

L’ordre du jour étant épuisé, le Président indique que si l’Assemblée a été plus longue que prévue cela résulte des exposés et questions extrêmement passionnants des différents intervenants. Il remercie l’ensemble des participants et les intervenants et lève la séance à 18 h 50. Il invite ensuite les membres de l’assemblée à rejoindre la salle où sera servi un cocktail.