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Association régie par la loi du 1er juillet 1901
3, avenue Hoche
75008 PARIS
DU 17 décembre 2019
Le Président en rappelle l’ordre du jour :
Vote des résolutions relatives à :
1 – L’aménagement temporaire des modalités d’arbitrage vers les fonds en Euro,
2 – L’évolution des conditions générales des contrats pour permettre des aménagements ponctuels sur les versements vers les fonds en Euro,
3 – L’aménagement temporaire des modalités de versements vers les fonds en Euro.
Le Président remercie les intervenants de la conférence sur le thème de l’assurance vie en contexte de taux bas, qui a précédé la présente Assemblée Générale, et rappelle le cadre dans lequel les résolutions, qui seront ensuite mises au vote, ont été établies.
S’agissant de la première résolution, il rappelle que les conditions générales prévoient la possibilité d’aménager ou de suspendre les arbitrages entre compartiments, afin de préserver l’équilibre économique des contrats au bénéfice de la mutualité des assurés. Cette possibilité est mise en œuvre d’un commun accord entre l’association et la compagnie.
Le but de cette première résolution est de donner à Neuflize Vie l’accord de l’Association pour que cette possibilité d’aménagement ou de suspension puisse être mise en œuvre lorsque cela est nécessaire s’agissant des arbitrages sur les supports en euros. Neuflize Vie décidera, en fonction des conditions, de mettre en œuvre ou non un aménagement ou une suspension temporaire des arbitrages. Cette décision sera communiquée aux courtiers et à l’Association, et figurera le cas échéant sur le site Internet de l’Association .
L’accord est donné jusqu’à la prochaine Assemblée Générale, et sa reconduction fera l’objet d’un nouveau vote. À cette occasion, Neuflize Vie rendra compte de l’usage qui a été fait ou non de cette possibilité.
Le Président met au vote cette résolution.
Première résolution
L’Assemblée Générale donne son accord pour que Neuflize Vie suspende temporairement les possibilités de réallocations et/ou de réorientations vers le compartiment en euros des contrats Hoche Patrimoine Evolution, Triptis Patrimoine, Echiquier Club, Hoche Patrimoine Multisupport, et Hoche Patrimoine Deuxième génération, et vers les supports en euros des contrats Hoche Patrimoine Première génération, Hoche Patrimoine Advisors, Hoche Patrimoine Innovation et Hoche Diversifié, et ce jusqu’à l’Assemblée Générale suivante. Cette mesure est d’application immédiate après communication du Procès-Verbal de l’Assemblée Générale aux adhérents.
| Total des votes exprimés | OUI | NON | Nul | Abstentions |
| 2 416 | 2 168 | 183 | 0 | 65 |
La résolution est adoptée.
S’agissant des deuxième et troisième résolutions, le Président précise qu’à l’instar des dispositions actuelles concernant les arbitrages, il est proposé (2ème résolution) de modifier les conditions générales afin de prévoir la même possibilité d’aménager ou de suspendre les versements libres, pour préserver l’équilibre économique des contrats au bénéfice de la mutualité des assurés.
Cette possibilité sera également soumise à l’accord de l’Association. Aussi, l’Assemblée Générale est invitée à donner cet accord à Neuflize Vie (3ème résolution), qui sera en mesure d’user de cette possibilité une fois entrées en vigueur les conditions générales modifiées suite au vote de la deuxième résolution, soit dans un délai de 3 mois.
Comme pour la première résolution, cet accord est donné jusqu’à la prochaine Assemblée Générale, et sa reconduction fera l’objet d’un nouveau vote. À cette occasion, Neuflize Vie rendra compte de l’usage qui a été fait ou non de cette possibilité.
Le Président met au vote les deux résolutions.
Deuxième résolution
L’Assemblée Générale approuve une évolution des conditions générales des contrats Hoche Patrimoine Evolution, Triptis Patrimoine, Echiquier Club, Hoche Patrimoine Multisupport, Hoche Patrimoine Première génération, Hoche Patrimoine Deuxième génération, Hoche Patrimoine Advisors, Hoche Patrimoine Innovation, Hoche Diversifié, Hoche Retraite, Hoche Sécurité et Hoche Différé, permettant à l’association et à l’assureur de décider, d’un commun accord, d’aménager ou de suspendre temporairement les versements libres sur les supports ou les contrats en euros, afin de préserver l’équilibre économique des contrats au bénéfice de la mutualité des assurés. Cette modification sera concrétisée par la signature d’un avenant aux conditions générales par le Président de l’Association.
| Total des votes exprimés | OUI | NON | Nul | Abstentions |
| 2 416 | 2 093 | 227 | 1 | 95 |
La résolution est adoptée.
Troisième résolution
L’Assemblée Générale donne son accord pour que Neuflize Vie suspende temporairement les possibilités de versements libres sur les supports en euros des contrats Hoche Patrimoine Evolution, Triptis Patrimoine, Echiquier Club, Hoche Patrimoine Multisupport, Hoche Patrimoine Première génération, Hoche Patrimoine Deuxième génération, Hoche Patrimoine Advisors, Hoche Patrimoine Innovation, Hoche Diversifié, et sur les contrats en euros Hoche Retraite, Hoche Sécurité et Hoche Différé, et ce jusqu’à l’Assemblée Générale suivante. Cette mesure sera applicable 3 mois après communication du Procès-Verbal de l’Assemblée Générale aux adhérents.
| Total des votes exprimés | OUI | NON | Nul | Abstentions |
| 2 416 | 2 135 | 215 | 0 | 66 |
La résolution est adoptée.
Le Président précise que le rapport sur la sécurisation des fonds en Euro dans un contexte de taux négatif sera mis en ligne sur le site de l’Association, tout comme la présentation objet de la conférence qui a précédé cette Assemblée Générale.
L’ordre du jour étant épuisé, le Président remercie l’ensemble des participants et les intervenants, et lève la séance à 18 h 00.
| Jean MOREAU | Jocelyne CHEVALLIER |
| Président | Secrétaire |