Assemblée Générale du 18 décembre 2006

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La séance est ouverte à 16 h 40 par Monsieur Jean MOREAU, Président de l’Association.
Il est assisté de Madame Jocelyne CHEVALLIER, secrétaire. Il excuse Madame Solange SALEM, trésorière qui a été retenue.

L’Assemblée réunit 224 membres présents et 3.530 membres ont adressé un pouvoir par courrier. L’Assemblée peut valablement délibérer.

Le Président, Monsieur Jean MOREAU, remercie les membres d’être venus nombreux à cette Assemblée. Il précise que, cette année, pour éviter les files d’attente pour entrer dans la salle et pour permettre de commencer la réunion à l’heure prévue comme il s’y était engagé l’année dernière, il a été adressé à chaque adhérent, des convocations munies de codes barres. Cela semble avoir bien fonctionné.

Le Président rappelle l’ordre du jour :

En matière ordinaire :

– Rapport moral et financier
– Ratification des cooptations d’administrateurs
– Renouvellement des mandats d’administrateurs arrivant à échéance
– Nomination de nouveaux administrateurs
– Présentation des principales réformes en matière de libéralités et de successions
– Incidences de la loi DDAC (Diverses Dispositions d’Adaptations du droit Communautaire) sur les contrats Neuflize Vie
– Evolution des unités de compte des contrats
– Environnement économique et résultats de la gestion d’actifs
– Rendements prévisionnels 2006 des contrats en euros

En matière ordinaire et extraordinaire :

– Présentation des évolutions législatives et adoption des modifications corrélatives dans les statuts de l’Association

– Délégation au conseil d’administration pour la signature d’avenants aux contrats d’assurance de groupe souscrits par l’Association.

1/ Rapport moral et financier

Le Président présente le rapport moral et financier de l’Association.
L’année 2006 a vu la mise en place de l’Amendement FOURGOUS pour lequel Neuflize Vie a créé deux nouveaux contrats : Hoche Patrimoine Multisupport (transferts issus de Hoche Retraite) et Hoche Diversifié (transferts issus de Hoche Sécurité). La Compagnie d’Assurance a transféré près de 1600 contrats pour 513 M€ dont 147 M€ en unités de compte soit 29% en moyenne sur les unités de compte. Ces transferts ont été réalisés de manière importante en début d’année et à fin avril, 71% du total des transferts de l’année avaient été exécutés. Il fait observer que Neuflize Vie a été parmi les premières compagnies à réagir aussi vite.

Afin d’intégrer les nouvelles dispositions de la loi DDAC (Diverses Dispositions d’Adaptations au Droit Communautaire), il y eu un ajustement des conditions générales pour Hoche Retraite, Hoche Patrimoine Première Génération, Hoche Patrimoine Advisor’s et Hoche Patrimoine Seconde Génération mais cela ne change rien à la philosophie des contrats.

Bilan et compte de résultats au 31.12.05

Le Président présente le bilan et le compte de résultat établis au 31 décembre 2005 dont il commente les chiffres :

Bilan au 31.12.2005

Actif	Brut	Dépréciation	Net	Passif
Compte Courant			3.036	Fonds associatif	50.011
Compte Titre	47.843	-129	47.714	Résultat de l’exercice	739
Total			50.750	Total	50.750

Compte résultat – exercice 2005

Charges	Net	Passif
Frais de fonctionnemment	8.150	Fonds associatif	50.011
Total	8.150	Résultat de l’exercice	739
Dotation aux provisions financières
Solde débiteur excédent
Total	50.750	Total	50.750

Il présente ensuite un tableau des dépenses et recettes de l’Association Hoche Retraite arrêté au 30 novembre 2006 :

Solde du compte courant	5 230,56 €
Solde du compte titres	52 425,23 €
29,732 NOAM SECU D
2,7576 NOAM SECU C
Total	57 655,79 €
Recettes depuis le 01/01/2006
Adhésions	7 270,00 €
Coupons	765,74 €
Dépenses depuis le 01/01/2006
Assurances	1 340,70 €

Il indique que l’Association ne disposant que de peu de ressources, la Compagnie d’Assurance Neuflize Vie a proposé de prendre en charge un certain nombre de frais de fonctionnement eu égard aux services rendus par l’Association, cela c’est traduit par la signature d’un protocole entre l’Association et la Compagnie.

Première résolution

L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport moral et financier de l’Association, approuve les comptes tels qu’ils lui sont présentés et qui font apparaître au titre de l’année 2005 un résultat bénéficiaire de 739 euros qui sera affecté au report à nouveau. Elle donne quitus au Conseil d’Administration pour sa gestion.

Cette résolution est adoptée à l’unanimité.

2/ Ratification des nominations d’administrateurs

Monsieur Jean MOREAU rappelle que le Conseil d’Administration a coopté un nouvel administrateur en remplacement de Monsieur Claude HERLY qu’il remercie ici du travail accompli au sein de l’Association.

Madame Joëlle LALOUX, en charge des équipes support middle office, back-office et projets informatiques au sein de la Compagnie d’Assurance Neuflize Vie, a été cooptée par le Conseil d’Administration en mai 2006. Il est proposé à l’Assemblée de ratifier cette nomination. Le Président souligne qu’il lui paraît important que quelqu’un fasse la liaison avec la Compagnie d’Assurance pour transmettre les demandes des adhérents.

Deuxième résolution

L’Assemblée Générale ratifie la nomination en qualité d’administrateur de Madame Joëlle LALOUX en remplacement de Monsieur Claude HERLY pour le temps restant à courir du mandat de ce dernier soit jusqu’à l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2006.

Cette résolution est adoptée à l’unanimité.

3/ Renouvellement des mandats d’administrateurs arrivant à échéance

Les mandats de trois administrateurs arrivent à échéance, il est demandé à l’Assemblée Générale de les renouveler pour trois années.
Le Président rappelle que Monsieur Eric ALLEMON exerce une profession libérale et est administrateur de l’Association Hoche Retraite depuis décembre 2003. Cette activité professionnelle permet d’avoir un éclairage sur ce secteur.

Troisième résolution

L’Assemblée Générale renouvelle le mandat d’administrateur de Monsieur Eric ALLEMON pour trois années soit jusqu’à l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2008.

Cette résolution est adoptée à l’unanimité.

Monsieur Gérard ATLAN, Président du Conseil du Commerce de France, est administrateur de l’Association Hoche Retraite depuis décembre 1994. Son mandat a été renouvelé en décembre 1997, en décembre 2000 et en décembre 2003. De par ses fonctions, Monsieur ATLAN a une grande connaissance du milieu associatif.

Quatrième résolution

L’Assemblée Générale renouvelle le mandat d’administrateur de Monsieur Gérard ATLAN pour trois ans soit jusqu’à l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2008.

Cette résolution est adoptée à l’unanimité.

Madame Jocelyne CHEVALLIER est collaboratrice d’un Département Juridique et administrateur de l’Association Hoche Retraite depuis novembre 2005 en remplacement d’un administrateur démissionnaire.
Elle est actuellement secrétaire du bureau et consacre beaucoup de temps à l’Association.

Cinquième résolution

L’Assemblée Générale renouvelle le mandat d’administrateur de Madame Jocelyne CHEVALLIER pour trois années soit jusqu’à l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2008.

Cette résolution est adoptée à l’unanimité.

4/ Nomination de nouveaux administrateurs

Dans le cadre de l’ouverture du Conseil, le Conseil d’Administration propose la nomination de Monsieur Francis LE PONT qui pourra faire la liaison entre la retraite et l’assurance.
En effet, ce dernier exerce des activités dans le domaine de la retraite et de la prévoyance, à savoir au sein du groupe DO (Dumas-Orepa) qui gère principalement les portefeuilles retraite par répartition (AGIRC – ARRCO) de 66000 entreprises soit environ 900 000 actifs et 500 000 retraités, il y assume les responsabilités suivantes :

• administrateur de la CRPB (caisse de retraite des Banques AFB)
• administrateur de la CRC (Caisse de retraite des cadres)
• administrateur de Dumas-Orepa Prévoyance
• administrateur de Dumas-Orepa  Mutuelle
• membre de la commission de coordination financière du groupe.

Ce groupe apporte également une aide aux entreprises dans le domaine de la prévoyance, de la complémentaire santé, de l’épargne et de l’action sociale.

Sixième résolution

L’Assemblée Générale nomme en qualité d’administrateur, Monsieur Francis LE PONT pour trois années soit jusqu’à l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2008.

Cette résolution est adoptée à l’unanimité.

Le Président donne ensuite la composition du Conseil d’Administration et du bureau : Eric ALLEMON, Gérard ATLAN, Cécile BERTHOMMIER, Jocelyne CHEVALLIER : secrétaire,Christian GRAND, Antoinette GRATALOUP, Joëlle LALOUX, Francis LE PONT, Yves MANGIN, Olivier PONSOYE, Solange SALEM-REIN : trésorière et Jean MOREAU, Président.

5/ Présentation des principales réformes en matière de libéralités et de succession

Le Président passe la parole à Madame Marie-Pierre MARANDEL, du Département Ingénierie Familiale de la Banque Neuflize OBC et à Madame Françoise de VILLE D’AVRAY, Directeur du pôle Conseil de Neuflize Vie. Elles présentent les objectifs de la réforme qui sont des’adapter à l’évolution de la société et de simplifier et moderniser le droit des successions. (Voir le dernier bulletin de l’Association n°18).

6/ Incidences de la Loi DDAC (Diverses Dispositions d’Adaptations du droit Communautaire) sur les contrats Neuflize Vie

Madame Joëlle LALOUX présente les principales dispositions de la loi du 15 décembre 2005 ; les décrets d’application étant parus au cours du premier trimestre 2006.
Elle fait observer que l’objectif principal de la loi est d’accroître la sécurité du souscripteur en veillant à la qualité des conseils et au développement d’une information efficace pour les épargnants donc plus de transparence et de visibilité et en harmonisant le droit français en matière d’information en assurance vie avec le droit européen.
En ce qui concerne la transposition de la directive sur l’intermédiation dont les décrets d’application sont parus fin août 2006, la loi encadre désormais le devoir d’information et de conseil des intermédiaires que sont les vendeurs de contrats d’assurance vie. Ils doivent fournir des informations sur les entreprises d’assurance avec lesquelles ils travaillent ainsi que sur l’existence éventuelle de liens financiers avec celles-ci. Ils doivent préciser les exigences et besoins du souscripteur et les raisons qui motivent le conseil fourni. Enfin, tout
intermédiaire d’assurance doit désormais être immatriculé (et au plus tard le 31/03/2007) sur un registre national commun.
D’un point de vue de la réglementation des contrats d’assurance vie, la loi impose d’ajouter un encadré en tête de proposition reprenant les principales caractéristiques du contrat (synthèse), de préciser le point de départ du délai de renonciation et les tableaux de valeurs de rachat et de préciser également les informations relatives aux bénéficiaires.
Elle fait remarquer, pour le souscripteur, les avantages de l’encadré qui permet à celui-ci de visualiser les principales caractéristiques de l’ensemble du contrat et de comparer plus facilement différentes propositions. Cet encadré concerne uniquement les nouvelles souscriptions.
La nouvelle disposition sur l’information bénéficiaires offre un double avantage :

• d’une part, elle oblige l’assureur à informer les bénéficiaires en cas de décès le moment venu, dès lors que les coordonnées ont été précisées,
• d’autre part, elle permet à toute personne de demander à être informée de l’existence d’une stipulation à leur profit faite par une personne physique dont elle apportera la preuve du décès.

Ce dispositif est applicable à l’ensemble des contrats.
Pour se mettre en conformité avec la DDAC, l’Association a signé de nouvelles versions des conditions générales qui sont entrées en vigueur le 1er décembre 2006. Cela concerne :

• Gamme Euro : Hoche Retraite,
• Gamme U.C. : Hoche Patrimoine 1ère Génération, Hoche Patrimoine Advisor’s, Hoche Patrimoine 2ème Génération,
• Hoche Patrimoine Multisupport*, Hoche Diversifié*.

(*) Nouveaux produits créés en 2006 pour répondre à l’amendement Fourgous

Concernant les contrats (loi Madelin), l’évolution des conditions générales est en cours de rédaction et seront signés courant 2007 : Hoche Retraite Indépendant (Gamme Euro) et Hoche Retraite Indépendant Evolutif (Gamme U.C.).

7/ Evolution des unités de compte des contrats

Monsieur William MUSSAT, Président du Directoire de Neuflize OBC Asset Management, présente l’environnement économique et financier, l’évolution des marchés et la politique d’investissements. Il présente l’évolution des unités de comptes des différents contrats. Il indique que les banques de Neuflize et O.B.C. ont procédé à un rapprochement, il en a été de même pour les sociétés de gestion. L’ensemble de la nouvelle gamme de produits étant maintenant dénommée NOAM…, par exemple NOAM France Expansion.

Unités de compte ayant évolué en 2006 :

• OBC Rendement
• Placements Dollar
• Placements Net
• Placements Taux Variable
• Placements Trésorerie Dynamique

Unités de compte devant fusionner en 2007 :

• France Entreprises avec LGM France (en février 2007) pour créer NOAM France Opportunités
• OBC Dynamique (en février 2007)
• Patrimoine Europe Sécurité, Patrimoine Japon Sécurité, Patrimoine USA Sécurité, Patrimoine Europe 2007 : arrivent à échéance en octobre 2007, une nouvelle unité de compte sera proposée pour les remplacer
• Transpacific : évolution vers une unité de compte luxembourgeoise.

Le Président reprend la parole pour présenter la résolution suivante :

Septième résolution

L’Assemblée générale prend acte des évolutions et projets d’évolutions présentés par les Sociétés de gestion.

Cette résolution est adoptée à l’unanimité.

8/ Environnement économique et résultats de la gestion d’actifs

Monsieur William MUSSAT commente un tableau de performances et classements par catégorie des OPCVM (monétaire, monétaire dynamique, obligations, convertibles, diversifiée et actions) sur trois ans. Il signale les bons classements de NOAM Taux Opportunités, NOAM Europe Convertibles, NOAM Optimum, AAAdvisors Multigestion Défensive, NOAM Europe Opportunités, NOAM Europe Expansion entre autres.
Le Président remercie Monsieur MUSSAT pour sa présentation et compte tenu de la densité du sujet, il indique que les slides de présentation seront consultables sur le site internet de l’Association.

9/ Rendements prévisionnels 2006 des contrats en euros

Monsieur Joan PIERSON, Directeur Général de Neuflize Vie et Monsieur Hugues AUBRY, Directeur Général délégué présentent les rendements prévisionnels des contrats en euros. Sous réserve des éléments de clôture définitifs, les taux seront les suivants :

• Hoche Retraite : 4,15 %
• Hoche Euro : 3%
• Hoche Sécurité : taux garanti en fonction de la date de souscription ou 3%
• Hoche Capi : taux garanti en fonction de la date de souscription ou 3%.

En réponse à une question du Président, Monsieur Joan PIERSON a confirmé que la Compagnie avait pour habitude de donner les résultats la première par rapport à ses confrères ce qu’il vient de faire. Le taux servi devrait bien nous placer dans la catégorie des banques assurances.

Le Président remercie Messieurs PIERSON et AUBRY pour leurs interventions.

10/ Présentation des évolutions législatives et adoption des modifications corrélatives dans les statuts de l’Association

Le Président présente ensuite les modifications législatives ayant un impact sur les statuts de l’Association. Il rappelle qu’un projet des nouveaux statuts était joint à chaque convocation adressée aux adhérents. Il résume les grandes lignes de ces modifications :

• augmentation du nombre maximum d’administrateurs de 12 à 15 pour permettre l’ouverture à des personnes extérieures et indépendantes,
• vote par correspondance,
• mandat au conjoint,
• limitation des pouvoirs pour chaque adhérent à 50,
• modification des conditions de quorum, mille adhérents ou un trentième des adhérents,
• délégation au Conseil d’Administration pour une durée maximum de 18 mois le pouvoir de signer un ou plusieurs avenants dans des matières définies,
• modalités d’envoi des convocations individuelles aux AG 30 jours avant la date de réunion avec les projets de résolutions,
• présentation par le Conseil d’Administration à l’Assemblée des projets de résolutions qui lui ont été communiqués 45 jours avant la date fixée pour la réunion.

Toutes ces modifications concourent à permettre l’expression des adhérents et par là même à donner plus de poids aux associations.

Huitième résolution

L’Assemblée générale extraordinaire, connaissance prise du projet, adopte les nouveaux statuts de l’Association Hoche Retraite qui prennent en compte les évolutions législatives qui lui ont été présentées. Elle prend acte que ces nouveaux statuts prendront effet à la date d’application des évolutions législatives soit le 16 juin 2007.

Cette résolution est adoptée à l’unanimité.

11/ Délégation au Conseil d’Administration pour la signature d’avenants aux contrats d’assurance de groupe souscrits par l’Association

Dans le cadre des évolutions ci-dessus, afin de maintenir la même réactivité qu’actuellement, il est nécessaire de donner au Conseil d’Administration une délégation pour la signature des avenants aux contrats. Le Président, faisant observer que cette délégation devant être suffisamment précise pour cibler le champ concerné, soumet la résolution suivante :

Neuvième résolution

En application de l’article R.141-6 du code des assurances, l’Assemblée Générale délègue au Conseil d’Administration le pouvoir de signer un ou plusieurs avenants aux contrats souscrits par l’Association Hoche Retraite.
Ce pouvoir est accordé pour une durée de 18 mois à compter du 16 juin 2007, date d’entrée en vigueur de ce nouvel article.

Le champ de cette délégation couvre :

• toute modification rendue nécessaire suite à une évolution législative, réglementaire de quelque nature qu’elle soit notamment civile, fiscale ou résultant d’une modification du code des assurances
• tout ajout de garantie facultative,
• toute évolution :
• des modalités de fonctionnement des contrats sans que cela n’engendre de surcoût ni de diminution de droits pour les adhérents et / ou bénéficiaires,
• de la liste des supports d’investissement des contrats ainsi que de ces supports eux-mêmes,
• tout ajout ou évolution :

– de garantie sans que cela n’engendre de surcoût ni de diminution de droits pour les adhérents et /
ou bénéficiaires,
– d’option de gestion des supports d’investissement des contrats,

En cas de signature d’un ou plusieurs avenants, il en sera fait rapport à l’Assemblée Générale.

Cette résolution est adoptée, à l’unanimité.

Le Président réitère son engagement de défendre les droits acquis par les adhérents.

L’ordre du jour étant épuisé, le Président remercie l’ensemble des participants et lève la séance à 18 h. Il invite les participants à rejoindre la salle où sera servi le cocktail et où il pourra répondre aux questions individuelles.

Jean Moreau Président

Jocelyne CHEVALLIER Secrétaire