Assemblée Générale du 20 mai 2014

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ASSOCIATION HOCHE RETRAITE
Association régie par la loi du 1er juillet 1901
3, avenue Hoche
75008 PARIS

PROCES-VERBAL DE L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 20 MAI 2014

La séance est ouverte à 16 h 35 par Jean MOREAU, Président de l’Association.

21 187 convocations ont été adressées aux adhérents de l’Association, près de 23 % d’entre eux ont répondu soit 4 819réponses. 187 personnes sont présentes, 3 781 ont adressé un pouvoir et 465 adhérents ont voté par correspondance, ce quireprésente un total de 4 433 votants. Le quorum étant atteint, l’assemblée peut valablement délibérer.

Le Président rappelle l’ordre du jour :
– Rapport moral et financier,
– Ratification de la nomination d’un nouvel administrateur,
– Renouvellement des mandats d’administrateurs arrivant à échéance,
– Renouvellement de la délégation de signature au Conseil d’Administration,
– Contexte économique,
– Politique d’investissement sur les fonds euro de Neuflize Vie,
– Impacts des évolutions règlementaires sur la gamme de produits Neuflize Vie.

I- Rapport moral et financier

1.1 – Evolutions législatives et réglementaires

Pour commencer, Jean MOREAU rappelle les grands principes de la réforme de l’assurance vie, qui fait suite auxpréconisations contenues dans le rapport Berger-Lefebvre d’avril 2013. Cette réforme prévoit :

► La création de 3 nouveaux types de contrats destinés à dynamiser l’épargne financière des ménages pour financerl’investissement et la compétitivité en faveur des PME et des ETI (Entreprises de Taille Intermédiaire) :
. Les contrats « euro-croissance » : qui sont une alternative aux fonds Euro, à travers une provision de diversificationpermettant d’envisager de doper la performance et prévoyant une garantie au terme de huit ans en général. Cescontrats offrent une possibilité de transformation (totale ou partielle) des contrats existants sans perte de l’antérioritéfiscale (si 10 % minimum des engagements Euro sont convertis). Prélèvement de 0,32 % sur les sommes transférées.
. Les contrats « Vie Génération » dont l’entrée en vigueur est prévue pour le 1er juillet 2014. Ces contrats devront êtreinvestis dans des unités de compte spécifiques (titres de PME, ETI, actifs relevant de l’économie sociale etsolidaire…). L’incitation fiscale sera constituée par un abattement de 20 % applicable avant l’abattement général de152.500 € sur les sommes dues lors du décès de l’assuré (fiscalité applicable au titre des versements effectués avant70 ans). Le transfert de contrats existants, sans perte de l’antériorité fiscale sera possible jusqu’au 1er janvier 2016.
. Le contrat « PEA PME » est un contrat dédié à certains titres (des titres des ETI, côtés ou non côtés, de l’UnionEuropéenne plus l’Islande, la Norvège et le Liechtenstein), des parts de FCPR, FCPI et FIP (Fonds d’Investissementde Proximité), des parts d’OPC investis à 75 % au moins en titres éligibles aux contrats « PEA PME ». Distinct ducontrat « PEA classique », le contrat « PEA PME » fonctionne selon les mêmes règles, il peut être ouvert dans unétablissement différent et peut prendre la forme d’un contrat de capitalisation. Le plafond de versement est fixé à75.000 €. Il rappelle que l’avantage des PEA est la sortie en rente.

► La création d’un fichier des contrats d’assurance vie (FICOVI), à travers de nouvelles obligations déclaratives auprèsde l’administration fiscale, à la charge de l’assureur ou du souscripteur.

Jean MOREAU poursuit sa présentation en évoquant les principales mesures supplémentaires :

► Recommandation de l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) du 8 janvier 2013 applicable au1er octobre 2013 sur le recueil des informations relatives à la connaissance du client,

► Loi du 6 décembre 2013 relative à la lutte contre la fraude fiscale et à la grande délinquance économique etfinancière : possibilité de notification d’avis à tiers détenteurs sur les sommes des contrats d’assurance vie,

► Examen du projet de loi Hamon : Dispositions relatives à la résiliation de l’assurance emprunteur et introduction desclass actions,

► Propositions de loi Maurey et Eckert : obligations renforcées envers les bénéficiaires de contrats non réclamés /affectation des capitaux des contrats en déshérence,

► Position de l’ACPR du 13 février 2014 sur les frais engagés pour la recherche de bénéficiaires.

1.2 – Evolutions fiscales

1.2.1 Plafonnement de l’Impôt de Solidarité sur la Fortune – ISF :

Jean MOREAU rappelle que par une décision du 29 décembre 2013, le Conseil Constitutionnel a invalidé ladisposition de la Loi de Finances pour 2014 prévoyant de retenir, pour le mécanisme du plafonnement de l’ISF,les intérêts des fonds euros crédités annuellement.

1.2.2 Prélèvements sociaux relatifs à certains contrats multisupport :

Seuls les contrats multisupports souscrits avant le 26 septembre 1997 sont concernés. L’évolution est applicable depuis le26 septembre 2013. Elle concerne la règle de calcul des prélèvements sociaux, à acquitter lors d’un retrait ou d’un décès, surles produits afférents au(x) versement(s) antérieur(s) au 26 septembre 1997 qui est ainsi modifiée :
► jusqu’à présent : calcul des prélèvements sociaux par tranches de produits, selon la date d’entrée en vigueur de chacundes taux,
► nouvelle règle : calcul avec le taux en vigueur (actuellement de 15,5 %), lors du retrait ou du décès, sauf pour lesproduits acquis durant les huit premières années du contrat. Le calcul s’effectue sur les produits constatés à compterdu 1er janvier 1997.

1.2.3 Transmission par décès

Modification de l’article 990 I du CGI (versements ≥ 13 octobre 1998 effectués par les assurés âgés de moins de 70 ans)
► Le taux marginal de 25 % est porté à 31,25 %, et son seuil d’application est ramené de 902.838 € à 700.000 € (fractionnette taxable par bénéficiaire après abattement (s)), application aux décès intervenant à compter du 1er juillet 2014.
► Un abattement supplémentaire de 20 % (applicable avant l’abattement de 152.500 €), sur le contrat « Vie Génération ».

1.3 – Evolutions de l’offre produits et des conditions générales

Jean MOREAU passe la parole à Joëlle LALOUX pour présenter ce point.
Joëlle LALOUX commence sa présentation en rendant compte de l’évolution des contrats, au travers d’un tableau desynthèse, de la mise en oeuvre des résolutions votées lors de l’Assemblée Générale du 28 mai 2013 et dans le cadre de ladélégation votée lors de cette même Assemblée Générale :

Conditions générales Effet du 01/01/2014	Gestion libre	Euro Dyn	Capitaux décès(1)	Taux min annuel(2)
Hoche Patrimoine Evolution (CG n°3) Hoche Patrimoine Multisupport (CG n°5)	x x		x x
Hoche Diversifié (CG n°6) Hoche Patrimoine Première génération (CG n°28)		x x	x x
Hoche Patrimoine Deuxième génération (CG n°15) Triptis Patrimoine (CG n°3)			x x
Hoche Retraite Indépendant Evolutif (CG n°5)				x
Conditions générales Effet du 31/03/2014
Echiquier Club (CG n°2)		x	x

(1) Ajustement des modalités de détermination du capital décès (résolution votée en AG 2013)
(2) Ajustement du mode de détermination du taux minimum annuel (résolution votée en AG 2013)

Elle continue sa présentation en explicitant :

►L’option pour un nouveau mode de gestion de l’épargne du compartiment personnalisé : la gestion libre.
Celle-ci donne la possibilité de réorienter librement l’épargne entre les supports accessibles dans le cadre de cetteoption, dans la limite de 12 demandes de réorientation par an, et sous réserve d’affecter un minimum de 300.000 € dansle compartiment personnalisé.

►L’option dynamique du fonds euros (avec prise de risque) dans le support euro-dynamique.
Cette option donne la possibilité tout en conservant la garantie en capital, mais en renonçant au TMGA (Taux MinimumGaranti Annuel), de surperformer par rapport au rendement d’un fonds Euro classique.
Elle rappelle que cette option avait été ajoutée au 1er janvier 2013 pour Hoche Patrimoine Deuxième génération, HochePatrimoine Evolution, Hoche Patrimoine Multisupport et Triptis Patrimoine.

►Dans le cadre de l’homogénéisation des règles de détermination du capital décès, pour les contrats multisupports,Joëlle LALOUX rappelle la résolution n°5 votée le 28 mai 2013 dont le principe est le suivant :
▪ sécuriser toute l’épargne en unités de compte, dès la connaissance du décès par l’assureur, pour éviter un risque demarché pendant le délai de constitution du dossier de règlement,
▪ et non plus attendre la date de règlement au bénéficiaire. Règle appliquée précédemment pour les contrats : HocheDiversifié, Hoche Patrimoine Première génération, Hoche Patrimoine Deuxième génération, Hoche PatrimoineMultisupport et Echiquier Club.

►Dans le cadre de l’évolution du mode de détermination du TMA (Taux Minimum Annuel), sur le contrat HocheRetraite Indépendant Evolutif, elle rappelle la résolution n°6 votée le 28 mai 2013 dont le principe est le suivant :
▪ taux défini chaque année par l’assureur dans les limites fixées par l’article A132-3 du Code des assurances,
▪ revalorisation prorata temporis (sur la base de 85 % du taux net de participation aux bénéfices de l’année N-1) pourl’année de mise en service de la rente.

►A noter également, dans le cadre de la garantie plancher, une harmonisation entre l’ensemble des contrats proposantcette option a été intégrée. Les nouvelles conditions générales signées prévoient que l’option « garantie plancher » portesur l’ensemble de l’épargne de l’adhésion (et non plus uniquement celle investie en unités de compte). Un courrier à étéadressé aux adhérents concernés.

Par ailleurs, Joëlle LALOUX rappelle que la compagnie s’efforce de dynamiser et d’harmoniser le choix des supports au seinde ses contrats. Le tableau de synthèse ci-après mentionne le nombre de supports accessibles au 31 mars 2014 :

Contrats	Compartiments	Nombre de supports
Hoche Diversifié		74
Hoche Patrimoine Advisors		67
Hoche Patrimoine Innovation		4
Hoche Patrimoine multisupport	Classique/Personnalisé	74 / 3250
Hoche Retraite Indépendant Evolutif		5
Hoche Patrimoine Première génération	Standard	74
Hoche Patrimoine Deuxième génération	Classique	278
Hoche Patrimoine Evolution	Classique/Personnalisé	156 / 3250
Triptis Patrimoine	Classique/Personnalisé	313 / 3250

Elle précise que les adhérents ont la possibilité en permanence de visualiser, sur le site Internet de la compagnie Neuflize Vie,l’ensemble des supports et de consulter la liste actualisée.
Le Président remercie Joëlle LALOUX pour sa présentation sur ces évolutions de produits.

1.4 – Vie de l’Association

Avant de présenter ce point, Jean MOREAU rappelle qu’un document a été adressé à l’ensemble des adhérents avec laconvocation à l’assemblée, pour bien rappeler et recentrer le rôle de l’Association. Ce document sera dorénavant adressé àchaque nouvel adhérent.

Dans le cadre de l’évolution du Conseil d’Administration, il indique qu’un mandat est soumis à la ratification : MadameSophie BORDELET a rejoint le Conseil d’Administration le 2 octobre 2013 en remplacement de Monsieur Yves MANGIN,démissionnaire, et quatre mandats arrivent à échéance : Mesdames Sophie BORDELET, Josiane FABRE,Antoinette GRATALOUP et Marie-Emmanuelle SCHILTZ.

Présente à la réunion, le Président invite Madame Sophie BORDELET à se présenter aux adhérents. Cette dernière indiquequ’elle a 18 ans d’expérience en assurance vie et précise son parcours professionnel : « Actuaire et titulaire d’un DEA destatistiques et modèles aléatoires en économie et finance, elle a débuté sa carrière à la Fédération Continentale du GroupeGenerali où elle était responsable du service actuariat vie. Elle a ensuite rejoint la Direction Technique Vie d’AXA France en2004. Elle y assure depuis 3 ans la responsabilité de la gestion des risques assurance vie individuelle (Prévoyance, Santé etEpargne). » Elle souhaite apporter son expertise au sein du conseil de l’Association Hoche Retraite. Le Président remercieSophie BORDELET d’avoir rejoint le Conseil et souligne l’importance d’avoir toutes les compétences en matièred’assurance, de notariat, de commercial au service du Conseil de l’Association. Il rappelle ensuite le profil desadministrateurs dont les mandats sont arrivés à échéance :

• Madame Josiane FABRE a rejoint la Banque Neuflize OBC en 1995. Elle est actuellement en charge du secrétariat dessociétés de l’Asset Management (gestion d’actifs) et du secrétariat juridique des sociétés du Groupe en coopérationavec l’équipe du Secrétariat Général Neuflize OBC. Elle a rejoint le Conseil d’Administration le 23 mai 2011 etassume depuis cette date les fonctions de trésorière.
• Madame Antoinette GRATALOUP passionnée dès les années 1980 par les placements financiers et immobiliers, estdevenue adhérente de l’Association en 1993, puis membre du Conseil d’Administration le 8 septembre 2005.
• Madame Marie-Emmanuelle SCHILTZ, diplômée de l’INSEEC Paris, s’est vue confier durant 15 ans différents postesau sein d’AXA dans le domaine des assurances de personnes et de l’épargne retraite, avant de rejoindre le SecrétariatGénéral d’AXA France. Elle a ensuite été Directeur Général de Juridica, compagnie d’assurance de protectionjuridique, pendant 7 ans, avant de prendre la responsabilité du centre de compétences sinistres au niveau du Groupe.
  Elle a rejoint le Conseil d’Administration le 8 juin 2009.

1.5 – Bilan et compte de résultats au 31.12.2013

Le Président présente ensuite le bilan et le compte de résultat en euro établis au 31 décembre 2013 et en commente leschiffres :

Compte de résultats exercice 2013 (en euro)
Charges		Produits
Frais de fonctionnement	54 598	Cotisations	22360
Bénéfice d’Exploitation	20910	Neuflize Vie – Remboursement de frais	53 148
Total	75508	Total	75508

Bilan au 31/12/2013 (en euro)
Actif		Passif
Compte courant	52 341	Fonds associatif	116 471
Compte titres	85 040	Résultat de l’exercice	20 910
Total	137381	Total	137381

Le compte de résultats et le bilan sont modestes car les ressources de l’Association sont représentées par la cotisation de 15 €que paient les adhérents le jour où ils signent leur premier contrat. Dans le compte de résultats, nous avons 54.598 € de fraisde fonctionnement dont principalement l’organisation de cette assemblée et les frais de cocktail. Neuflize Vie nousrembourse 53.148 € de frais de fonctionnement grâce à un protocole signé entre l’Association et la Compagnie ce qui financeainsi un certain nombre d’activités. Les cotisations représentent 22.360 €. L’exercice 2013 dégage un excédent d’exploitationde 20.910 €. Le bilan présente un compte courant de 52.341 € et un compte titres de 85.040 €, le fonds associatif ressort à116.471 € et compte tenu du résultat de l’exercice de 20.910 €, le total du bilan ressort à 137.381 €.

Après la présentation du rapport moral et financier, le Président propose de passer au vote des résolutions.

1.6-Approbation du rapport moral et financier

Première résolution

L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport moral et financier de l’Association, approuve ledit rapport etles comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013 tels qu’ils lui sont présentés faisant apparaître un résultat bénéficiaire de20.910 €. Elle donne quitus au Conseil d’Administration pour sa gestion.

Total des votes exprimés : 4 433 OUI : 4 370 NON : 7 NUL : 1 ABSTENSIONS : 55

La résolution est adoptée.

1.7 – Renouvellement des mandats d’administrateurs

Deuxième résolution

L’Assemblée Générale ratifie la nomination en qualité d’administrateur de Madame Sophie BORDELET en remplacement deMonsieur Yves MANGIN pour le temps restant à courir du mandat de ce dernier soit jusqu’à l’Assemblée Générale de cejour et renouvelle son mandat pour trois ans soit jusqu’à l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice2016.

Total des votes exprimés : 4 433 OUI : 4 364 NON : 13 NUL : 0 ABSTENSIONS : 56

La résolution est adoptée.

Troisième résolution

L’Assemblée Générale renouvelle le mandat d’administrateur de Madame Josiane FABRE pour trois ans soit jusqu’àl’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2016.

Total des votes exprimés : 4 433 OUI : 4 370 NON : 14 NUL : 0 ABSTENSIONS : 49

La résolution est adoptée.

Quatrième résolution

L’Assemblée Générale renouvelle le mandat d’administrateur de Madame Antoinette GRATALOUP pour trois ans soitjusqu’à l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2016.

Total des votes exprimés : 4 433 OUI :4 357 NON : 15 NUL : 0 ABSTENSIONS : 61

La résolution est adoptée.

Cinquième résolution

L’Assemblée Générale renouvelle le mandat d’administrateur de Madame Marie-Emmanuelle SCHILTZ pour trois ans soitjusqu’à l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2016.

Total des votes exprimés : 4 433 OUI : 4 360 NON : 12 NUL : 0 ABSTENSIONS : 61

La résolution est adoptée.

1.8- Renouvellement de la délégation de signature au Conseil d’Administration

Comme les années précédentes, le Président soumet au vote de l’assemblée, le renouvellement de la délégation designature. A l’occasion de cette résolution, une question est posée qui permet d’éclairer sur le rôle de l’Association. LePrésident puis Joëlle LALOUX indiquent que c’est l’Association qui souscrit le contrat et qui veille à faire évoluer lesconditions générales. Le vote ci-après, vise essentiellement la capacité d’ajuster et/ou d’ajouter de nouvelles options dansces conditions générales. Tel que précisé dans la résolution ci-après, le « champ des possibles » de cette délégation restelimité afin de préserver l’intérêt des adhérents. Par ailleurs, il faut distinguer les conditions générales du contrat et lesconditions particulières. Ainsi, est-il rappelé que les conditions particulières signées par chaque adhérent ne sont pasconcernées.

Sixième résolution

L’Assemblée Générale renouvelle la délégation faite au Conseil d’Administration relative au pouvoir de signer un ouplusieurs avenants aux contrats souscrits par l’Association Hoche Retraite.
Le champ de cette délégation couvre :
– toute modification rendue nécessaire suite à une évolution législative, réglementaire de quelque nature qu’elle soitnotamment civile, fiscale ou résultant d’une modification du code des assurances,
– tout ajout de garantie facultative,
– toute évolution :
. des modalités de fonctionnement des contrats sans que cela n’engendre de surcoût ni de diminution de droitspour les adhérents et / ou bénéficiaires,
. de la liste des supports d’investissement des contrats ainsi que de ces supports eux-mêmes,
– tout ajout ou évolution :
. de garantie sans que cela n’engendre de surcoût ni de diminution de droits pour les adhérents et / oubénéficiaires,
. d’option de gestion des supports d’investissement des contrats.
En cas de signature d’un ou plusieurs avenants, il en sera fait rapport à l’Assemblée Générale.
Ce pouvoir est accordé pour une durée de dix-huit mois.

Total des votes exprimés : 4 433 OUI : 4374 NON : 5 NUL : 0 ABSTENSIONS : 54

La résolution est adoptée.

II- Contexte économique

Le Président passe ensuite la parole à Olivier RAINGEARD de la BLETIERE, responsable Stratégie d’Investissement &Recherche chez Neuflize OBC Investissements pour une présentation de l’environnement économique.

Ce dernier revient, pour commercer, sur les quatre événements saillants de l’année 2013 :

● Une reprise économique : la croissance économique mondiale a fini par rebondir à la fin du second semestre aprèsplusieurs trimestres de ralentissement. En s’intéressant à la source de ce rebond, nous nous apercevons qu’elle provientprincipalement de deux zones ; les Etats-Unis qui ont légèrement accéléré et la zone euro qui a enfin fini par sortir derécession après plusieurs trimestres de croissance atone voire en contraction.

● Une stabilisation de l’inflation : l’inflation mondiale s’est stabilisée sur un rythme de croissance de l’ordre de 3 %avec une dichotomie très forte puisque pour les pays développés l’inflation est sous les 2 % alors que pour les paysémergents, elle est de l’ordre de 4 %. Les pressions déflationnistes restent présentes, en particulier en zone euro.

● Un soutien sans faille de la part des banques centrales : la situation restant fragile, les banques centrales poursuiventleur politique accommodante. En Europe, la Banque Centrale Européenne reste réactive pour maintenir unenvironnement monétaire accommodant.

● Les comportements sur le marché financier : Les taux européens poursuivent leur mouvement de convergence. Lesinvestisseurs reviennent sur les dettes dites périphériques, se sentant protégés par le parapluie ouvert par la BCE depuismi-2012. Les marchés actions poursuivent leur progression. La volatilité est néanmoins restée forte sur les marchésd’actions européens. Au sein du marché actions, les performances 2013 font apparaitre des disparités importantes.

Pour terminer son intervention, Olivier RAINGEARD de la BLETIERE livre une projection sur les perspectives 2014.
L’économie mondiale devrait progresser sur un rythme de croissance de l’ordre de 3,7 % :
– Les Etats-Unis devraient enregistrer une croissance de l’ordre de 2,5 %,
– L’Europe devrait progresser sur un rythme de croissance compris entre 1 et 1,5 %,
– Les pays émergents devraient ralentir encore quelque peu au cours des trimestres à venir.
Des risques demeurent, liés à la fragilité de la reprise européenne, à l’atterrissage des économies émergentes et à la fin de lapolitique monétaire hyper accommodante de la Banque centrale américaine.

Après avoir remercié Olivier RAINGEARD de la BLETIERE pour ce clair exposé économique, Jean MOREAU passe laparole à Constance de PONCINS, Directeur des Engagements chez Neuflize Vie pour présenter la politique d’investissementsur les fonds euros de Neuflize Vie.

III- Politique d’investissement sur les fonds euro de Neuflize Vie

En Préambule Constance de PONCINS rappelle le mécanisme général des fonds en Euro (Hoche Retraite et Hoche Euro).
Elle fait observer que les principes sont les suivants : sécurité de l’épargne, valorisation quotidienne au taux minimumgaranti, participation aux bénéfices annuelle et disponibilité permanente de l’épargne.
L’objectif de gestion du fonds euro est la recherche d’une valorisation régulière en minimisant les risques, d’où la nécessitéd’investir sur des actifs qui génèrent du revenu c’est-à-dire :
. Des obligations (obligations d’états (obligations publiques) et obligations d’entreprises bien notées (obligations privées))avec pour objectif de les détenir jusqu’au terme,
. D’autres actifs (actions, immobilier, private equity…) dans un objectif de diversification et toujours pour leur revenu,
. Enfin, dans un souci de diversification des risques, l’assureur s’impose des limites : par type d’actifs, de signature, desecteur d’activité, géographique, type d’émetteurs.

Elle poursuit sa présentation en présentant les données clés du portefeuille de Hoche Retraite, principal fonds en euro deNeuflize Vie (4,810 milliards d’euro au 31 décembre 2013). Pour information, Hoche Euro se valorisait à la même date à536 millions d’euro.
La collecte nette positive sur Hoche Retraite a été compensée par des arbitrages des assurés vers les unités de compte ; lefonds est ainsi resté à un niveau stable. Hoche Retraite est un fonds structurellement obligataire avec une recherche dediversification par les fonds taux et diversifiés, les actions et l’immobilier. En 2013, le fonds a eu une augmentation de lapoche diversifiée et une diminution du monétaire.
Les obligations représentent 82 % du Fonds Hoche Retraite.
Notations : Une politique d’investissement qui privilégie les émetteurs de grande qualité, avec un rating moyen duportefeuille de BBB+, →En 2013, investissement sur des obligations qui n’ont pas fait l’objet de notation (Biomérieux,Bolloré, Air France, Rallye…) et des dettes privées.
Répartition Dettes publiques – Dettes privées : A taux équivalent la politique d’investissement privilégie les émissions dedettes privées court ou moyen terme plutôt que des émissions publiques long terme. Duration de 3,5 ans de la pocheobligataire. →En 2013 : maintien de la ventilation public/privé.

Hoche retraite se caractérise par :
. Une recherche de diversification géographique avec une prépondérance pour la France.
. La devise des obligations détenues en direct est l’Euro à 100 % (pas d’exposition devise au sein de la poche obligataire).
. Une recherche de diversification par secteur d’activité pour les investissements en dette d’entreprises. → en 2013 : lessecteurs de la consommation et de l’énergie ont été privilégiés.
. Une représentativité proche de celle du gisement obligataire en euro, avec une sous représentation des financières.
. Une prépondérance de la France dans les dettes souveraines → en 2013 : Investissements sur la Belgique.

Les fonds Taux et Diversifiés représentent 10 % du fonds Hoche Retraite. Les fonds spécifiques contributeurs dediversification sont :
. Acteurs de la désintermédiation du monde financier, permettant d’obtenir du revenu dans un contexte de taux bas : fondsde place de financement de l’économie (secteur privé) et des collectivités locales, fonds High Yield, fonds de prêts auxentreprises.
. Fonds flexibles, permettant de se positionner sur toutes classes d’actifs en fonction des anticipations de marché dugérant.
. Fonds comportant une faible part de devise non Euro (<2 % du total du fonds).
→ En 2013 : investissements dans le fonds de place Novo (financement des PME ETI), investissement dans lescollectivités locales.

Les actions et obligations convertibles représentent 5 % du fonds Hoche Retraite :
. Recherche de performance corrélée avec le rétablissement de la situation économique mondiale depuis la crise de 2008.
→ Ce qui s’est traduit en 2013 par un renforcement sur la partie liquide de l’exposition action, par une diversificationgéographique.

L’immobilier représente 1 % du fonds Hoche Retraite :
Avec des investissements menés aujourd’hui principalement sur des OPCI, avec une prépondérance sur le commerce.
→ Ce qui s’est traduit en 2013 par des investissements en bureau, et dans une OPCI de résidences seniors nonmédicalisées.

Constance de PONCINS conclut sa présentation en rappelant que :
. Le fonds euro est un placement de long terme conforme aux caractéristiques fiscales de l’assurance vie,
. L’objectif de gestion des fonds euro de Neuflize Vie est la recherche d’une valorisation régulière (actifs qui génèrent durevenu : coupon, dividende…),
. Neuflize Vie s’impose des contraintes de diversification et des limites de risque pour une gestion en « bon père defamille » de ses fonds en euro,
. La stratégie d’investissement en 2013 a principalement porté sur des investissements sur des corporate (obligationsd’entreprise) de bonne qualité de durée courte et de sensiblement augmenter la diversification sur les autres actifs (fondsde dettes, infrastructure…),
. La stratégie d’investissement pour 2014 est de continuer à investir sur des corporate de bonne qualité et d’orienter desinvestissements vers l’immobilier …) dans un contexte de taux bas,
. Les rendements des actifs des fonds euro sur 2013 ont permis de doter à la réserve de participation aux bénéfices (PPE),ce qui permet de renforcer la solidité des fonds euro pour les prochaines années,
. Neuflize Vie s’appuie sur un actionnariat solide (Banque Neuflize OBC et AXA France). La Compagnie couvre au31/12/2013 à 126 % sa marge de solvabilité avec ses seuls fonds propres durs.

Le Président remercie Contance de PONCINS pour sa présentation.

Hugues AUBRY, directeur général de la Compagnie Neuflize Vie, intervient pour répondre à la question d’un adhérent sur lafiscalité. Il indique que depuis presque trois ans, quel que soit le contexte politique, les évolutions restent relativementmodestes en France et il est impossible de dire si cette situation fiscale va rester stable ou non. Les nombreuses discussionssur ce thème au cours de dernières années illustrent néanmoins la recherche d’un équilibre entre les assureurs, les pouvoirspublics et les adhérents. Il souligne pour terminer que la Compagnie est très attentive à cette question afin d’éclairer au mieuxson devoir de conseil.

Le Président remercie Hugues AUBRY et invite Stéphane GUTBUB, Directeur Marketing chez Neuflize Vie, a présenté lestrois contrats auxquels il a fait allusion précédemment.

IV- Impacts des évolutions règlementaires sur la gamme de produits Neuflize Vie

Stéphane GUTBUB souligne que la plupart de ces évolutions ont été annoncées l’année dernière et vont s’appliquer cetteannée ou l’année prochaine. Il rappelle pour commencer les origines de ces nouveaux contrats :
. Le rapport Berger-Lefebvre
. L’article 9 de la loi de finances rectificative pour 2013 du 29 décembre dernier pose les bases d’une réforme del’assurance vie en officialisant la création :
– des nouveaux supports « euro-croissance »,
– des nouveaux contrats « Vie Génération ».
. Les nécessaires décrets d’application devraient être publiés avant la fin de l’été 2014.
. Les offres des compagnies d’assurance devraient être prêtes vers la fin d’année ou début 2015.

Les supports « euro-croissance » :
. Les fonds en euros offrent une garantie en capital quotidienne et permanente.
– Cette garantie contraint les assureurs à des allocations « prudentes » principalement obligataires, insuffisammentorientées vers les entreprises.
– Le législateur souhaite, pour les nouveaux supports « euro-croissance », lever cette contrainte afin de permettre auxassureurs une gestion plus dynamique qui investisse davantage cette épargne en faveur des entreprises.
– Les nouveaux supports « euro-croissance » bénéficient d’une garantie en capital au terme (minimum 8 ans, totaleou partielle) et d’une espérance de rendement supérieur aux fonds en euros.

Le cadre de ces supports « euro-croissance » :
. Ils pourront être accessibles dans les contrats multisupports existants, en coexistant avec des supports en euros et desunités de compte ou être accessibles par transfert de contrats monosupports existants vers de nouveaux contrats offrantde tels supports sans perte d’antériorité fiscale.
. Ces supports devront être cantonnés et valorisés en valeur de marché (≠ valeur historique des supports en euros).
. La garantie au terme est modulable (de 0 à 100 %).

Les principes en seront les suivants :

. Chaque versement sur un support euro–croissance sera réparti entre :
– La Provision Mathématique (PM) exprimée en euros, qui représente la valeur actualisée du montant garanti auterme,
– La Provision Technique de Diversification (PTD) exprimée en nombre de parts, qui représente la part dynamiséedu versement.
. C’est le niveau des taux obligataires au moment du versement qui fixe la proportion investie en PM et en PTD :
– Plus les taux sont élevés, plus la part investie en PTD sera élevée : exemple : 4,00 % →21 % de PTD
– Plus les taux sont bas, plus la part investie en PTD sera faible : exemple : 2,00 %→11 % de PTD
. La PM va ensuite évoluer en fonction des taux obligataires pour atteindre la valeur garantie du terme.
. La PTD va fluctuer en absorbant la différence entre la valeur totale de l’actif et la variation de la PM.

Stéphane GUTBUB fait observer que c’est un produit que l’on peut qualifier de relativement « complexe » au niveau de lalisibilité et cela va être compliqué d’expliquer les performances intermédiaires entre le moment de la souscription à ce typede produit et l’arrivée à échéance.

Avantages et inconvénients de « l’euro-croissance » :

Les avantages :
. En raison d’investissements en action plus importants, l’espérance de rentabilité du produit est plus élevée que pour unfonds euros classique,
. La garantie d’un capital au terme peut être modulée,
. Les prélèvements sociaux sont payés à la sortie.

Les inconvénients :
. En cas de sortie anticipée du support, c’est la valeur du marché qui est servie : risque de moins-values intermédiaires,
. Sensibilité aux marchés de taux pour la partie garantie (PM) et aux marchés actions pour la partie dynamique del’épargne (PTD) : complexité du support avec PM et PDT fluctuantes,
. Chaque versement fixera sa part PM et PDT en fonction des niveaux de taux constatés au moment du versement. Ils neprofiteront pas d’une remontée des taux (pas de mutualisation des taux dans le temps entre assurés).

Le contrat « Vie Génération » :

. Ce contrat a été instauré par la loi de finances rectificative pour 2013, il a pour objectif de favoriser le financement decertains secteurs d’activité par l’épargne des ménages.
. Le contrat Vie Génération est un contrat multisupport libellé uniquement en unités de compte.
. Supports d’investissement : au moins un tiers de l’actif du contrat doit être investi dans des secteurs ciblés : les petiteset moyennes entreprises, les entreprises de taille intermédiaire, le logement social et intermédiaire et les entreprises del’économie sociale et solidaire.
Des décrets sont attendus pour définir plus précisément les entreprises éligibles et les modalités d’appréciation et decontrôle des quotas d’investissement.
. Avantage du contrat : bénéficier d’un abattement de 20 % sur les capitaux-décès issus des sommes versées avant 70ans, applicable avant l’abattement de 152.500 €.
▪ Cet abattement compense la hausse, pour les décès intervenant à compter du 1er juillet 2014, du taux marginal duprélèvement :
– avant : 0 % jusqu’à 152.500 € par bénéficiaire, puis 20 % jusqu’à 902.838 € et 25 % au-delà,
– après : 0 % jusqu’à 152.500 € par bénéficiaire, puis 20 % jusqu’à 700.000 € et 31,25 % au-delà.
▪ Ainsi, les contrats dont la part nette taxable par bénéficiaire est inférieure à 190.500 € n’auraient aucun avantage àêtre souscrits ou transformés en « Vie Génération ».

Ce contrat « Vie Génération » doit être apprécié avec la prise de risque impliquée par un investissement à 100 % en unitésde compte, dont 33 % dans des titres de PME/ETI et des actifs liés à l’économie sociale.

Pour conclure, sur ces deux projets de supports « euro-croissance » et de contrats « Vie Génération » Neuflize Vie :
● étudie les conditions de création de tels supports / produits (informatique, finance, marketing et commercial),
● poursuit ses réflexions avec l’Association Hoche Retraite sur le bien-fondé de ces évolutions dans la gamme descontrats proposés,
● en attendant la parution des décrets d’application…

Le Président remercie Stéphane GUTBUB pour son exposé et souligne que l’Association se penche avec Neuflize Vie sur cesnouveaux contrats. En synthèse il précise que pour le contrat « euro-croissance », tant que les taux sont bas, le bénéfice degain complémentaire est faible et qu’il faut bien comprendre que la garantie n’est acquise qu’au terme (les sorties anticipéesétant valorisées au prix du marché).
Pour le contrat « Vie Génération », il précise qu’en-dessous de 190.500 euros par bénéficiaire, il peut être tout-à-faitinintéressant de souscrire en rappelant que les sommes doivent être versées avant 70 ans. Les contraintes sont telles quel’Association va réfléchir et étudier les possibilités de construire sur ces sujets.

Pour répondre à une question sur l’articulation entre KBL et Neuflize Vie, Hugues AUBRY précise que KBL Richelieu est àla fois courtier (pour distribuer des contrats) et mandataire de gestion dans le cadre du compartiment personnalisé sur la basedu mandat que l’adhérent a signé pour faire gérer les actifs de son contrat.
Concernant l’articulation entre KBL et l’Association, le Président Jean MOREAU souligne que KBL est un courtier commela banque Neuflize OBC vis-à-vis de Neuflize Vie. L’Association a signé avec Neuflize Vie des contrats groupe et lesadhérents de ces contrats groupe sont apportés par les courtiers, comme la banque Neuflize OBC, KBL et bien d’autrescourtiers qui travaillent avec Neuflize Vie.
L’adhésion à l’Association permet aux adhérents d’avoir accès aux contrats groupe souscrits par l’Association. Celle-ci est làpour défendre les intérêts des adhérents et simplifie le fonctionnement pour l’évolution des conditions générales de cescontrats.

L’ordre du jour étant épuisé, le Président remercie l’ensemble des participants et les intervenants et lève la séance à 18h15.

Jean MOREAU	Jocelyne CHEVALLIER
Président	Secrétaire