Assemblée Générale du 23 mai 2011

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ASSOCIATION HOCHE RETRAITE

Association régie par la loi du 1er juillet 1901
75008 PARIS

PROCES-VERBAL DE L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 23 MAI 2011

La séance est ouverte à 16 h 35 par Jean MOREAU, Président de l’Association.

Le Président indique que 20 273 convocations ont été adressées aux adhérents de l’Association. 5 060 réponses ont été reçues (confirmation de présence à l’Assemblée Générale, votes par correspondance et pouvoirs) ce qui représente un taux de réponse de 24,96 % qui est un taux satisfaisant pour une association de ce type. La participation est à peu près identique à l’année dernière. 211 personnes sont présentes, 3 803 pouvoirs ont été réattribués, 595 adhérents ont voté par correspondance, ce qui représente un total de 4 609 votants.

Le quorum étant de 675 personnes présentes ou représentées, l’Assemblée peut donc valablement délibérer.

Le Président rappelle l’ordre du jour:

1 – Rapport moral et financier

1-1 – Evolutions législatives et réglementaires.

Jean MOREAU présente les principales évolutions législatives et réglementaires ayant un impact sur les contrats d’assurance vie.

–Réforme des retraites (loi du 9 novembre 2010):

Parmi les contrats souscrits par l’Association Hoche Retraite, seul «Hoche Retraite Indépendant Evolutif» (contrat de type Madelin) est concerné. En l’occurrence le montant des rentes estimé doit dorénavant être indiqué sur les situations annuelles, ce qui avait déjà été mis en œuvre par Neuflize Vie. Cette nouvelle obligation est donc sans impact sur notre périmètre.

–Prélèvements sociaux:

Les prélèvements sociaux ont été modifiés par deux dispositions législatives:

  • La Loi du 24 décembre 2009 (Loi de financement de la sécurité sociale) applicable depuis le 1er janvier 2010, qui stipule que les contrats d’assurance vie (hors contrats de prévoyance pure) sont désormais assujettis aux prélèvements sociaux lors du décès de l’assuré. Ainsi, les capitaux décès versés aux bénéficiaires sont désormais nets de prélèvements sociaux, ces prélèvements étant effectués par l’assureur.
  • La Loi du 29 décembre 2010 (Loi de finance pour 2011) qui couvre deux volets:

– Le 1er, applicable depuis le 1er janvier 2011, concerne la Majoration du taux des prélèvements sociaux: le taux du prélèvement social est relevé de 0,2% Il passe de 2% à 2,2% et porte ainsi le taux global des contributions sociales à 12,3%.

Afin de préciser l’impact de cette majoration, le Président présente un tableau faisant apparaître l’évolution de la fiscalité depuis le 1er février 1996, date de création de la CRDS.

Produits acquis

CRDS

CSG

PS

CA

RSA

Total
Entre le 01/02/96 et le 31/12/96

0,5%

0,5%
Entre le 01/01/97 et le 31/12/97

0,5%

3,4%

3,9%
Entre le 01/01/98 et le 01/07/04

0,5%

7,5%

2%

10%
Entre le 01/07/04 et le 01/01/05

0,5%

7,5%

2%

0,3%

10,3%
Entre le 01/01/05 et le 01/01/09

0,5%

8,2%

2%

0,3%

11%
Entre le 01/01/09 et le 01/01/11

0,5%

8,2%

2%

0,3%

1,1%

12,1%
A partir du 01/01/11

0,5%

8,2%

2,2%

0,3%

1,1%

12,3%

CRDS (Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale), CSG (Contribution Sociale Généralisée),

PS (prélèvement Social), CA (Contribution Additionnelle), RSA (Revenu de Solidarité Active).

– Le 2nd volet, applicable à compter du 1er juillet 2011, concerne les prélèvements sociauxsur les compartiments euro des contrats multi-supports.

Cette nouvelle mesure, conduira à prélever cette taxe de 12,3% dès l’inscription en compte des produits du compartiment euro des contrats multi-supports (alignement sur le régime des contrats euro monosupport).

–Réforme technique sur les taux garantis:

Arrêtés des 7 et 20 juillet 2010 (encadrement des taux garantis promotionnels):

-La réglementation a évolué le 1er août 2010: des taux de rendement peuvent être garantis, versement par versement dans la limite de:

.110% de la moyenne des taux servis les deux années précédentes par l’assureur,

.et d’un taux fonction du Taux Moyen des Emprunts d’état (TME): aujourd’hui, le taux maximum qui peut être proposé, est de 3,75%. Ce taux est réévalué chaque mois en fonction de 112,5% de la moyenne semestrielle des TME, et n’évolue que par tranche de 0,375%. Il doit être appliqué par les assureurs dans un délai maximum de 3 mois.

-Période de ces garanties: 6 mois minimum et au maximum jusqu’au 31 décembre de l’année suivante.

-Le montant total d’intérêts garantis au titre de ces taux au cours d’une année ne peut excéder une enveloppe réglementaire fixée à 80% du rendement moyen à l’actif de l’assureur au cours des deux exercices précédents.

Le but de cette réforme est d’éviter le «dumping» et la captation de nouveaux adhérents en offrant un taux important sur une durée relativement courte, afin que les assurés au sein d’une compagnie d’assurance soient traités sur un pied d’égalité et non pas en favorisant la recherche de nouveaux adhérents au détriment des anciens.

– Renforcement des dispositifs de protection de la clientèle:

(notamment recommandation du 15/10/2010 relative aux instruments financiers complexes).

Le Président indique que le dernier point réglementaire concerne le renforcement des dispositifs existants sur le contrôle de la commercialisation des produits financiers. Il fait observer que l’objectif principal est de s’assurer du niveau d’information et de conseil vis-à-vis des assurés, permettant à ces derniers de bien comprendre l’offre et d’appréhender les risques pris. Il précise que le rapport risque/rendement est généralement une constante. Des produits qui rapportent beaucoup, sont des produits risqués. Le législateur souhaite ainsi que les personnes qui souscrivent certains types de produits, soient en mesure de mesurer le risque qu’elles prennent.

1-2 – Evolutions de l’offre produit et des conditions générales:

Jean MOREAU rappelle que chaque année l’Assemblée Générale signe une délégation au Conseil d’Administration pour faire évoluer les contrats et présente dans ce cadre les évolutions qu’il a signées avec la Compagnie d’assurance vie suite à la délégation votée par l’Assemblée Générale du 7 juin 2010.

Pour mémoire, il indique que les conditions générales des contrats Hoche Patrimoine Evolution
– commercialisé par la Banque Neuflize OBC – , et Triptis Patrimoine – commercialisé par les courtiers partenaires – ont été signées le 17 mai 2010 et sont distribués depuis le 15 juin 2010.

Il rappelle également le concept des trois compartiments: «Euro», «Classique» (OPCVM) et «Personnalisé» (OPCVM et titres vifs, exclusivement sous mandat), et insiste sur la souplesse de cette nouvelle offre, qui a été conçue comme une solution sur mesure, simple et évolutive.

Il passe ensuite la parole à Joëlle LALOUX pour présenter l’ensemble des évolutions qui ont été mises en œuvre par la Compagnie, concernant les évolutions de notices, le référencement des unités de compte, et les relevés de situation de fin d’année.

Elle indique tout d’abord qu’en octobre 2010 l’ensemble des adhérents a reçu les notices des contrats ayant évoluées, à la suite des avenants signés par l’Association, conformément aux résolutions votées en Assemblée Générale. Six contrats ont été concernés:

  • Hoche Diversifié (Conditions Générales n° 4)
  • Hoche Patrimoine Advisors (Conditions Générales n° 10)
  • Hoche Patrimoine Multisupport (Conditions Générales n° 3)
  • Hoche Patrimoine Première génération (Conditions Générales n° 27)
  • Hoche Patrimoine Deuxième génération (Conditions Générales n° 13)
  • Hoche Retraite (Conditions Générales n° 11)

Pour mémoire, les résolutions votées concernaient: l’harmonisation des différents contrats multi-supports (ajustement des dates de valeur du compartiment personnalisé), la simplification des supports euro et l’évolution du nom de ces supports.

Joëlle LALOUX poursuit son exposé en présentant les nouveautés mises en place dans le cadre du référencement des unités de compte. Le dispositif proposé dorénavant par Neuflize Vie permet l’ajout de supports de manière quotidienne sur le compartiment personnalisé. Cette très grande souplesse nécessite par ailleurs une mise à disposition de cette information basée sur des outils eux-mêmes très souples et réactifs. Ainsi, une gestion dynamique des listes de supports a été organisée, en s’appuyant d’une part, sur la fabrication de CD-ROM (régulièrement actualisé) et d’autre part, sur un rafraîchissement quotidien du site internet de la Compagnie (accès sécurisé). Elle rappelle que ces deux outils reprennent la liste et les fiches descriptives des unités de compte, ainsi que les notices AMF (Autorité des Marchés Financiers). Elle précise également que pour les adhérents préférant recevoir une liste papier, celle-ci peut-être obtenue sur simple demande auprès de leur conseiller.

Pour illustrer la nouvelle dynamique de cette gestion des supports, elle indique que plus de 800 unités de compte ont été référencées en 2010, et plus de 220 supplémentaires l’ont été au cours du premier trimestre 2011.

Elle présente une synthèse du nombre de supports accessibles au 31 mars 2011:

Contrat

Compartiment

Nombre de supports
Hoche Diversifié

9
Hoche Patrimoine Advisors

45
Hoche Patrimoine Multisupport

27
Hoche Patrimoine Innovation

4
Hoche PEA

3
Hoche Retraite Indépendant Evolutif

5
Hoche Patrimoine Première génération Standard

37
Hoche Patrimoine Deuxième génération Classique

257
Hoche Patrimoine Evolution Classique

136
Hoche Patrimoine Evolution Personnalisé

1 831
Triptis Patrimoine Classique

228
Triptis Patrimoine Personnalisé

1 831

Elle évoque ensuite les modifications qui ont été apportées sur les relevés de situations adressés en fin d’année. D’une part, les Lettres d’Information Annuelle des contrats monosupport en euro ont été harmonisées avec celles des contrats multi-supports (synthèse des mouvements, information sur l’actif sous-jacent). D’autre part, des DVD-ROM contenant les listes et les fiches descriptives des unités de compte ont été adressés avec les situations du 31 décembre pour les contrats multi-supports.

Pour terminer son exposé, Joëlle LALOUX fait part des réflexions en cours sur l’offre produits. Elle annonce que pour les contrats proposant un compartiment personnalisé, une nouvelle option est envisagée afin de permettre un accès en gestion libre à des unités de compte adossées à des titres vifs. Ainsi, les adhérents qui le souhaiteraient pourront effectuer eux-mêmes leur allocation d’épargne en choisissant des unités de compte, non seulement adossées à des OPCVM, mais également à des unités de compte constituées de titres vifs de grande capitalisation boursière français et européens.

Cette option serait néanmoins encadrée de manière assez stricte, notamment au travers d’une liste limitative des supports accessibles. Il s’agirait d’une nouvelle offre destinée à des clients ayant une bonne connaissance des marchés financiers, et qui serait accessible à partir d’un million d’euros. Le détail de cette nouvelle option devrait pouvoir être transmis sur demande aux adhérents intéressés dès l’automne prochain.

Le Président remercie Joëlle LALOUX pour son intervention et indique que l’un des rôles principaux de l’Association est effectivement de discuter avec la Compagnie sur les sujets d’évolution des contrats. A ce titre, il est important de passer le temps nécessaire pour s’assurer que ces évolutions répondent aux attentes des adhérents et comprendre comment elles peuvent être mises en œuvre.

1-3 – Vie de l’Association.

L’évolution du Conseil d’Administration

Le Président indique que cette année, trois mandats d’administrateurs arrivent à échéance et un nouvel administrateur est proposé. Pour répondre aux souhaits formulés par des adhérents, il présente chaque personne dont le renouvellement ou la nomination est à l’ordre du jour.

Renouvellement:

  • Madame Antoinette GRATALOUP, mère au foyer, adhérente depuis 1993, est membre du Conseil d’Administration depuis le 8 septembre 2005.
  • Madame Marie-Emmanuelle SCHILTZ , diplômée de l’INSEEC Paris, s’est vue confier durant 15 ans différents postes au sein d’AXA dans le domaine des assurances de personnes et de l’épargne retraite, avant de rejoindre le Secrétariat Général d’AXA France. Actuellement Directeur Général de Juridica, Compagnie d’assurance de protection juridique. Elle a rejoint le conseil d’administration le 8 juin 2009.
  • Monsieur Yves MANGIN , retraité, a eu une longue carrière dans le secteur bancaire, au sein du quel il a assumé la responsabilité d’une équipe de gérants de patrimoine. Il est membre du Conseil d’Administration depuis la création de l’Association et en a assumé les fonctions de trésorier pendant plusieurs années.

Nomination:

  • Madame Josiane FABRE, depuis 1995 à la Banque Neuflize OBC, est actuellement en charge du secrétariat général des sociétés de l’Asset Management et du secrétariat juridique des sociétés du groupe en coopération avec l’équipe du Secrétariat Général Neuflize OBC.

Elle sera un relais efficace pour les relations de l’Association avec la Banque Neuflize OBC.

1-4 Bilan et compte de résultats au 31.12.2010

Le Président présente ensuite le bilan et le compte de résultat établis au 31 décembre 2010 et il en commente les chiffres:

Compte de résultats exercice 2010

Charges

Produits
Frais de fonctionnement

37 116

 Cotisations

10 060

Plus-values sur OPCVM

235

Bénéfice d’Exploitation

8 944

 Neuflize Vie – Remboursement de frais

35 765

Total

46 060

Total

46 060

Bilan au 31.12.2010
Actif Passif
Compte courant 10 010 Fonds associatif 76 718
Compte titres 75 174 Résultat de l’exercice 8 944
Créances Neuflize Vie 478
Total 85 662 Total 85 662

Le compte d’exploitation de l’Association est relativement peu élevé. Jean MOREAU rappelle en effet que les ressources de l’Association sont essentiellement liées aux prélèvements des cotisations des adhérents. Bien que passée en 2010 de 10 euros à 15 euros sur les nouveaux contrats (Hoche Patrimoine Evolution et Triptis Patrimoine), la cotisation n’est prélevée qu’une seule fois lors de la première adhésion.

Les frais de fonctionnement représentent 37 116 euros et couvrent l’organisation de cette assemblée, le site internet et les assurances. Suite à un partenariat avec Neuflize Vie, cette dernière a remboursé les frais de fonctionnement à hauteur de 35 765 euros. Les cotisations représentent 10 060 euros. Le bénéfice d’exploitation dégagé au titre de l’exercice ressort à 8 944 euros. Le Président commente rapidement le bilan dont le fonds associatif est 76 718 euros.

Après la présentation du rapport moral et financier, le Président propose de passer au vote des résolutions.


Première résolution

L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport moral et financier de l’Association, approuve ledit rapport et les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010 tels qu’ils lui sont présentés faisant apparaître un résultat bénéficiaire de 8 944 euros. Elle donne quitus au Conseil d’Administration pour sa gestion.

Total des votes exprimés: 4.609 OUI: 4 485 NON: 9 NUL: 1 ABSTENSIONS: 114

La résolution est adoptée.

2 – Renouvellement des mandats d’administrateurs.


Deuxième résolution

L’Assemblée Générale renouvelle le mandat d’administrateur de Madame Antoinette GRATALOUP pour trois ans soit jusqu’à l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2013.

Total des votes exprimés: 4 609 OUI: 4 477 NON: 11 NUL: 1 ABSTENSIONS: 120

La résolution est adoptée.


Troisième résolution

L’Assemblée Générale renouvelle le mandat d’administrateur de Madame Marie-Emmanuelle SCHILTZ pour trois ans soit jusqu’à l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2013.

Total des votes exprimés: 4 609 OUI: 4 502 NON:12 NUL: 1 ABSTENSIONS: 94

La résolution est adoptée.


Quatrième résolution

L’Assemblée Générale renouvelle le mandat d’administrateur de Monsieur Yves MANGIN pour trois ans soit jusqu’à l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2013.

Total des votes exprimés: 4 609 OUI: 4.475 NON: 14 NUL: 1 ABSTENSIONS: 119

La résolution est adoptée.

3-Nomination d’un nouvel administrateur


Cinquième résolution

L’Assemblée Générale nomme en qualité d’administrateur Madame Josiane FABRE pour trois ans soit jusqu’à l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2013.

Total des votes exprimés: 4.609 OUI: 4 462 NON: 17 NUL: 1 ABSTENSIONS: 129

La résolution est adoptée.

4 – Renouvellement de la délégation de signature au Conseil d’Administration.

Comme les années précédentes, avant de soumettre au vote des adhérents le renouvellement de la délégation, le Président précise que la durée du pouvoir donné de 18 mois est nécessaire pour qu’en cas de décalage de la date de l’Assemblée Générale, le Conseil d’Administration puisse continuer à fonctionner.

Sixième résolution

L’Assemblée Générale renouvelle la délégation faite au Conseil d’Administration relative au pouvoir de signer un ou plusieurs avenants aux contrats souscrits par l’Association Hoche Retraite.

Le champ de cette délégation couvre:

  • toute modification rendue nécessaire suite à une évolution législative, réglementaire de quelque nature qu’elle soit notamment civile, fiscale ou résultant d’une modification du Code des assurances;
  • tout ajout de garantie facultative,
  • toute évolution:

– des modalités de fonctionnement des contrats sans que cela n’engendre de surcoût ni de diminution des droits pour les adhérents et / ou bénéficiaires,

-de la liste des supports d’investissement des contrats ainsi que de ces supports eux-mêmes,

  • tout ajout ou évolution:

-de garantie sans que cela n’engendre de surcoût ni de diminution de droits pour les adhérents et / ou bénéficiaires,

-d’option de gestion des supports d’investissement des contrats,

En cas de signature d’un ou plusieurs avenants, il en sera fait rapport à l’Assemblée Générale.

Ce pouvoir est accordé pour une durée de dix-huit mois.

Total des votes exprimés: 4 609 OUI: 4 477 NON: 8 NUL: 1 ABSTENSIONS: 123

La résolution est adoptée.

5 – Contexte économique

Le Président passe la parole à Olivier RAINGEARD, économiste chez Neuflize OBC Investissements pour une présentation du bilan 2010 de l’environnement économique.

(la synthèse de sa présentation est reprise dans le bulletin de l’Association n° 24, joint à ce procès verbal)

6 – Service à la personne, bilan et prospectives

Le Président accueille Monsieur Joseph KERGUERIS, Sénateur du Morbihan, pour un exposé sur ce thème d’actualité.

Pour terminer, Monsieur KERGUERIS répond à quelques questions formulées par le Président et par la salle.

(Une note de synthèse reprenant les grandes lignes de son exposé est accessible sur le site du sénat et sur celui de l’Association)

L’ordre du jour étant épuisé, le Président remercie l’ensemble des participants et les intervenants et lève la séance à 18 h 15. Il les invite ensuite à rejoindre la salle où sera servi un cocktail.

Jean Moreau Jocelyne CHEVALLIER
Président Secrétaire