Assemblée Générale du 25 mai 2016

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ASSOCIATION HOCHE RETRAITE
Association régie par la loi du 1er juillet 1901
3, avenue Hoche
75008 PARIS

PROCES-VERBAL DE L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 25 MAI 2016

La séance est ouverte à 16 h 35 par Jean MOREAU, Président de l’Association.

Le Président remercie les adhérents présents qui ont fait l’effort de venir malgré les difficultés liées aux grèves de transports et au manque d’essence. Il remercie également Arnaud de DUMAST, Directeur Général de la Compagnie d’assurances Neuflize Vie, de sa présence à cette réunion. Il pourra répondre aux différentes questions qui concernent la compagnie d’assurance.

Il indique que 23.228 convocations ont été adressées aux adhérents de l’Association. 4.768 réponses ont été reçues soit plus de 20 % ce qui est un très bon indicateur d’intérêt pour une association du type de la nôtre. 168 personnes sont présentes et 4.609 ont adressé un pouvoir ou un vote par correspondance. 3235 pouvoirs ayant pu être réattribués aux présents, le total des votants ressort à 3929. Le quorum nécessaire (776) à la tenue de la réunion étant atteint, l’assemblée peut valablement délibérer.

Il rappelle ensuite l’ordre du jour :
1 – Rapport moral et financier,
2 – Vote des résolutions :
– Approbation du Rapport moral et financier,
– Renouvellement des mandats d’administrateurs arrivant à échéance,
– Renouvellement de la délégation de signature au Conseil d’Administration,
– Modification de la revalorisation des capitaux décès (loi Eckert),
– Suppression de l’indexation de 4% par an des versements programmés.
3 – Contexte économique,
4 – Politique d’investissement sur les fonds euro de Neuflize Vie.

I – Rapport moral et financier

Le Président aborde pour débuter la réunion le rapport moral et financier et plus précisément les évolutions législatives et règlementaires tant au plan européen qu’au plan national.

1.1 – Evolutions législatives et réglementaires

Au plan européen :

• Entrée en vigueur de la Directive Solvabilité II : ce nouveau régime prudentiel des assureurs est applicable depuis le 1er janvier 2016. Cette Directive est destinée à une meilleure connaissance et évaluation des risques auxquels chaque assureur fait face en fonction de son activité et de son organisation ainsi qu’à une meilleure supervision. Le Pôle en charge de la Direction des risques de Neuflize Vie, ainsi que celui en charge du contrôle, concentrent leurs efforts afin d’adapter le mode d’organisation et de gestion de la compagnie au but recherché par la Directive.
• PRIIPs : Packaged Retail Investment Insurance Products : Ce règlement entrera en vigueur le 1er janvier 2017. Son objectif est de mieux informer les épargnants désireux d’investir sur le marché européen des produits financiers, avec remise d’un document d’information clé. Ce document appelé le KID (Key Information Document) sera au format A4 de 3 pages maximum et devra contenir uniquement des informations clés, principalement la nature et les caractéristiques du contrat, les risques et le rendement, les garanties, la durée de détention recommandée, les conséquences en cas de sortie avant ce terme, la clientèle visée, les coûts, le système d’indemnisation en cas de défaillance de l’assureur.
  La compagnie Neuflize Vie mettra à disposition les KID sur internet.
• CRS : Common Reporting Standard / ou AEOI : Automated Exchange Of Information : la mise en place progressive de déclarations entre les pays, à l’instar du dispositif FATCA. Le principe est l’échangeautomatique d’informations fiscales entre les différents pays qui se sont engagés à mettre en place cedispositif, parmi lesquels la France. Concrètement CRS est mis en oeuvre par les institutions financières quiidentifient les titulaires de compte, contrats d’assurance vie et capitalisation dont la résidence fiscale estétablie dans un autre pays signataire de CRS et reportent les informations financières aux autorités fiscalesde ce pays.

Au plan national :

• La loi Eckert, est entrée en vigueur le 1er janvier 2016. Cette loi relative aux comptes bancaires inactifs etaux contrats d’assurance vie en déshérence a pour objectif de favoriser l’information des adhérents surl’arrivée à terme de leurs contrats et de prévenir et régler le sort des contrats en déshérence. De nouvellesobligations prévoient l’information des contractants sur l’échéance qui sera rappelée dans les LIA (lettred’information annuelle), sur la revalorisation des capitaux décès et enfin l’information liée au transfert descapitaux non réclamés à la Caisse des Dépôts et Consignations.
  Concernant les contrats qui seraient en déshérence au sein de la compagnie d’assurances, le Présidentindique qu’il a posé la question à Neuflize Vie et il apparaît que seuls trois contrats pour 146.000 € seraientconcernés. La bonne connaissance des clients et des adhérents par les courtiers, par la compagnied’assurance et l’association limite ce problème des contrats en déshérence.
• Le Décret FICOVIE : Les nouvelles obligations déclaratives des assureurs auprès de l’administrationfiscale sont entrées en vigueur le 1er janvier 2016. L’objectif de ce décret est de recenser les contratsd’assurance vie et de capitalisation détenus par les personnes physiques et morales, pour vérifier lesinformations transmises par les contribuables et en améliorer le contrôle. Le cahier des charges rédigé par laDGFIP (Direction Générale des Finances Publiques) a été transmis aux compagnies en juillet et octobre2015. Ces dernières doivent d’une part transmettre les informations demandées (fichiers déclaratifs) sur lesdonnées connues du stock au 1er janvier 2016, d’autre part celles relatives aux nouveaux contrats ouaffectant le stock à compter de cette même date.
• Dispositions issues de la loi Macron : La loi du 6 août 2015 a modifié art.L131-1 du code des assurancesrelatif à la possibilité de remise de titres. Le décret du 14/12/2015 précise les conditions dans lesquelles lebénéficiaire d’un contrat d’assurance vie peut opter irrévocablement pour la remise de titres, parts ouactions. L’Arrêté du 13/01/2016 précise les mentions minimales devant figurer sur les documents (avis etformulaires de notification de l’option).
• Dispositions issues de la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement : La loi datée du28/12/2015 modifie l’article L132-8 du code de l’action sociale et des familles. Elle instaure le recourspossible de l’Etat pour la récupération du montant de l’aide sociale, à concurrence de la fraction des primesversées après l’âge de 70 ans par l’assuré (le bénéficiaire de l’aide sociale) au prorata des sommes versées àchaque bénéficiaire du contrat d’assurance.
  A noter que ce recours était déjà possible dans le cadre des donations.
  Dans ce même texte, la clause d’interdiction de recevoir a été étendue pour protéger lespersonnes qui neseraient plus très vigilantes et ainsi éviter la captation de contrats d’assurance vie.
• Remise en cause de la réponse Bacquet : contrats souscrits par des époux commun en biens avec desdeniers communs.
  Avant (cf. Assemblée Générale 2013), il y avait réintégration civile et fiscale, au décès du conjoint del’assuré, de 50% du montant de la valeur de rachat (du contrat non dénoué) dans la succession.
  Aujourd’hui – Réponse ministérielle du député CIOT du 23 février 2016 : Pas de droits de successionpour un contrat non dénoué. Désormais le décès du conjoint est neutre fiscalement pour les enfants.

1.2 – Evolutions de l’offre produits et des conditions générales des contrats

Jean MOREAU passe la parole à Joëlle LALOUX pour présenter ce point à l’ordre du jour.
Elle indique qu’aucune évolution des conditions générales des produits n’a été réalisée dans le cadre de ladélégation de signature au Conseil d’Administration au cours de l’année 2015. Néanmoins, il sera demandé derenouveler cette délégation de signature pour permettre, le cas échéant, de signer de nouvelles évolutions desconditions générales en cours d’année 2016.

Dans le cadre des réflexions menées avec Neuflize Vie au cours de l’année 2015, deux évolutions sontprésentées et seront soumises au vote :

• Revalorisation des capitaux décès, liée aux exigences de la loi Eckert : modification du dispositif derevalorisation des capitaux décès, depuis le 1er janvier 2016 : le capital décès déterminé à la connaissancedu décès doit être ensuite revalorisé, jusqu’au règlement, à un taux minimum réglementaire dépendant duTME (Taux Moyen des Emprunts d’état) de l’année précédente (min. entre TME au 1er novembre N-1 et lamoyenne annuelle du TME arrêtée au 1er novembre N-1).
  Pour mémoire, Joëlle LALOUX rappelle le dispositif existant (Conditions générales actuelles) :
  Pour l’épargne en unités de compte (UC) : revalorisation selon la performance de l’UC monétaire(actuellement faible ou négative),
  Pour l’épargne en euros : revalorisation au TMGA (Taux Minimum Garanti Annuel) du support europotentiellement inférieur au taux minimum prévu par la loi Eckert.
  Depuis le 1er janvier dernier, Neuflize Vie applique à la totalité de l’épargne une revalorisation selon le tauxminimum réglementaire (dépendant du TME et plus favorable que les conditions générales).
  Le projet de résolution présenté a pour objectif de généraliser cette règle en appliquant un taux derevalorisation post-décès correspondant au plus fort des taux entre le taux minimum réglementaire et leTMGA du support Euro.
  Joëlle LALOUX fait observer que l’association reste très attentive à ces aspects de revalorisation pourobtenir des conditions plus favorables pour ses adhérents.
• Modalités d’indexation sur les Versements Libres Programmés : les conditions générales prévoient uneindexation par défaut, sauf refus de l’adhérent, sur les monosupports et sur option de l’adhérent sur certainsmultisupports (Hoche Patrimoine Première génération, Hoche Patrimoine Multisupport, Hoche Diversifié,Hoche Patrimoine Advisors, Hoche Patrimoine Innovation). Cette indexation, très supérieure à l’inflation,n’est depuis longtemps plus demandée lors des mises en place de Versements Libres Programmés (VLP),mais subsiste sur des VLP mis en place anciennement.
  Un projet de résolution est présenté afin d’harmoniser les conditions générales en supprimant l’indexationde 4% par an (y compris sur les VLP en vigueur), l’adhérent conservant la possibilité de faire évoluer lemontant de ses versements à tout moment.

Le Président remercie Joëlle LALOUX pour sa présentation sur ces évolutions de produits et des conditionsgénérales des contrats.

1.3 – Vie de l’Association

Le Président rappelle qu’il y a 11 membres dans le Conseil d’Administration : le bureau est composé deJocelyne CHEVALLIER, secrétaire, Josiane FABRE, trésorière et lui-même, président. Les autres membres duConseil sont Sophie BORDELET, Antoinette GRATALOUP, Joëlle LALOUX, Marie-Emmanuelle SCHILTZ,Loïc BEURIOT, Jean-Pierre BOMBET, Francis LE PONT et Julien TERRAMORSI.

Il rappelle ensuite le profil des deux administrateurs dont les mandats arrivent à échéance et qui soumettent àl’assemblée leurs renouvellements :

• Jean MOREAU, depuis 11 ans dans l’association, est retraité du secteur bancaire et de l’AssetManagement.
• Joëlle LALOUX, entrée en 2006 au conseil de l’association, est depuis septembre 2015 Responsabledes projets stratégiques chez Neuflize Vie.

Dans le cadre de la vie de l’Association, il est rappelé le bulletin n°28 de mars 2016 consacré à l’actualité dudroit de l’assurance vie et en particulier sur les impacts des évolutions du droit de la famille, et qui se trouvedans le petit sac remis à l’entrée.

1.4 – Bilan et compte de résultats au 31.12.2015

Le Président présente ensuite le bilan et le compte de résultat en euro établis au 31 décembre 2015 et encommente les chiffres :

Compte de résultats exercice 2015 (en euro)
Charges		Produits
Frais de fonctionnement	60 540	Cotisations	20 485
Excédent d’exploitation	20 765	Intérêts dépôt à terme	827
		Remboursement Neuflize Vie	59 993
Total	81 305	Total	81 305

Bilan au 31.12.2015 (en euro)
Actif		Passif
Compte courant	49 040	Fonds ssociatif	158 275
Dépôt à terme	130 000	Résultat de l’exercice	20 765
Total	179 040	Total	179 040

Les frais de fonctionnement s’élèvent à 60.540 euros remboursés à hauteur de 59.993 euros par Neuflize Viegrâce à un protocole de fonctionnement signé entre l’Association et la Compagnie Neuflize Vie. Le Présidentrappelle que les administrateurs sont tous bénévoles et que les frais de fonctionnement sont essentiellement liésà l’organisation de cette assemblée générale (envoi de plus de 23.000 convocations, sous traitement à unesociété extérieure de l’ensemble du vote par correspondance, location de la salle pour la réunion…). L’exercice2015 dégage un excédent d’exploitation de 20.765 euros.
Le total du bilan, compte tenu d’un compte courant de 49.040 euros, d’un dépôt à terme à échéance 1 mois de130.000 euros, d’un fonds associatif de 158.275 euros et du résultat de l’exercice de 20.765 euros, s’élève doncà 179.040 euros. Ce montant peut sembler important mais il peut éventuellement permettre de faire face sinécessaire à des consultations, à différents aléas juridiques…

Après la présentation du rapport moral et financier, le Président propose de passer au vote des résolutions.

II – Vote des résolutions

2.1 – Approbation du rapport moral et financier

Première résolution

L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport moral et financier de l’Association, approuveledit rapport et les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015. tels qu’ils lui sont présentés faisantapparaître un résultat bénéficiaire de 20.765 euros. Elle donne quitus au Conseil d’Administration pour sagestion.

Total des votes exprimés : 3929 OUI : 3840 NON : 17 NUL : 0 ABSTENSIONS : 72

La résolution est adoptée.

2.2 – Renouvellement des mandats d’administrateurs

Deuxième résolution

L’Assemblée Générale renouvelle le mandat d’administrateur de Madame Joëlle LALOUX pour trois ans soitjusqu’à l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2018.

Total des votes exprimés :3929 OUI : 3833 NON : 24 NUL : 0 ABSTENSIONS : 72

La résolution est adoptée.

Troisième résolution

L’Assemblée Générale renouvelle le mandat d’administrateur de Monsieur Jean MOREAU pour trois ans soitjusqu’à l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2018.

Total des votes exprimés : 3929 OUI : 3849 NON : 27 NUL : 0 ABSTENSIONS : 53

La résolution est adoptée.

2.3 – Renouvellement de la délégation de signature au Conseil d’Administration

Comme les années précédentes, le Président soumet au vote de l’assemblée, le renouvellement de la délégationde signature.
Il souligne, comme tous les ans, que cette délégation reste limitée à faire évoluer les conditions générales dansl’intérêt des adhérents donc sans diminution de garantie et sans coût supplémentaire.

Quatrième résolution

L’Assemblée Générale renouvelle la délégation faite au Conseil d’Administration relative au pouvoir de signerun ou plusieurs avenants aux contrats souscrits par l’Association Hoche Retraite.
Le champ de cette délégation couvre :

• toute modification rendue nécessaire suite à une évolution législative, réglementaire de quelque naturequ’elle soit notamment civile, fiscale ou résultant d’une modification du code des assurances,
• tout ajout de garantie facultative,
• toute évolution :
  − des modalités de fonctionnement des contrats sans que cela n’engendre de surcoût ni de diminution dedroits pour les adhérents et / ou bénéficiaires,
  − de la liste des supports d’investissement des contrats ainsi que de ces supports eux-mêmes,
• tout ajout ou évolution :
  − de garantie sans que cela n’engendre de surcoût ni de diminution de droits pour les adhérents et / oubénéficiaires,
  − d’option de gestion des supports d’investissement des contrats.

En cas de signature d’un ou plusieurs avenants, il en sera fait rapport à l’Assemblée Générale.
Ce pouvoir est accordé pour une durée de dix-huit mois.

Total des votes exprimés : 3929 OUI : 3854 NON : 10 NUL : 0 ABSTENSIONS : 65

La résolution est adoptée.

2.4 – Modification de la revalorisation des capitaux décès (loi Eckert)

Le Président rappelle que les deux résolutions qui suivent ont été présentées et expliquées par Joëlle LALOUXprécédemment dans le point sur l’évolution de l’offre produits et sur les conditions générales des contrats.

Cinquième résolution

Dans le cadre de la loi Eckert modifiant les modalités de revalorisation des capitaux décès, l’AssembléeGénérale approuve que le capital décès, issu de droits exprimés en unités de compte et de droits exprimés eneuros, est revalorisé dès connaissance du décès et jusqu’au règlement, sur la base du taux le plus élevé entre letaux minimum de revalorisation du support en euros du contrat annoncé chaque année et le taux derevalorisation minimum réglementaire des capitaux décès.
Cette modification sera concrétisée par la signature d’un avenant aux conditions générales par le Président del’Association.

Total des votes exprimés : 3929 OUI : 3846 NON : 8 NUL : 0 ABSTENSIONS : 75

La résolution est adoptée.

2.5 – Suppression de l’indexation de 4% par an des versements programmés

Sixième résolution

L’Assemblée Générale approuve une évolution des conditions générales des contrats supprimant l’indexationde 4% par an des versements programmés. Il en résulte que cette indexation ne sera plus effective pour lesversements programmés actuellement en vigueur et ne pourra plus être demandée lors de la mise en place denouveaux versements programmés.
L’adhérent conserve la possibilité de faire évoluer, à tout moment, le montant de ses versements programméssur demande (augmentation/diminution/suspension/suppression).
Cette modification sera concrétisée par la signature d’un avenant aux conditions générales par le Président del’Association.

Total des votes exprimés : 3929 OUI : 3776 NON : 44 NUL : 0 ABSTENSIONS : 109

La résolution est adoptée.

III – Contexte économique

Le Président passe ensuite la parole à Olivier RAINGEARD de la BLETIERE, Directeur des Investissements àla Banque Neuflize OBC pour une présentation du contexte économique.

Olivier RAINGEARD de la BLETIERE revient pour commencer sur l’année 2015.

• L’économie mondiale, contrairement à ce qui était attendu, a légèrement décélérée au cours de l’année : lesraisons en sont multiples, d’une part les pays émergeants ont continué de décélérer de manière assez sensible(il faut se rappeler qu’en 2009-2010, le rythme de croissance était de 8 à 9% et qu’en 2015, le rythme decroissance n’est que de 4%), et d’autre part, les Etats-Unis n’ont pas réussi à accélérer, contrairement, là aussi,à ce qui était escompté.
• Conséquence du ralentissement de l’économie mondiale, l’inflation mondiale s’est stabilisée après plusieurstrimestres de décélération sensible. Les banques centrales ont poursuivi leur politique monétaireaccommodante par le maintien des taux d’intérêt à des niveaux extrêmement bas et par injection de liquiditéspar ces banques centrales.
• Du côté des marchés financiers, les taux d’intérêts à long terme en zone euro se stabilisent dans le sillagede l’inflation. Le taux à 10 ans de l’Allemagne est autour de 0 % et celui de la France autour de 0,5%. Pourles autres principaux pays européens comme l’Espagne, l’Italie, l’Irlande… et même jusqu’à la Grèce, lestaux d’intérêts sont évidemment supérieurs à ceux de la France et de l’Allemagne parce que les investisseursconsidèrent qu’il y a un risque de crédit plus important sur ces pays.
• Du côté des marchés d’actions : ces derniers ont poursuivi leur progression, de manière plus ou moinschaotique. L’année a été très compliquée. La volatilité a augmenté de manière très sensible au cours de l’été,en raison des craintes pour l’économie mondiale, les incertitudes venant en particulier des pays émergeants etplus particulièrement de l’économie chinoise. Mais globalement sur l’année 2015, le marché américain a étéstable et le marché européen a légèrement progressé.

Si nous faisons le bilan de cette année 2015 en nous concentrant sur les principales classes d’actifs, nousconstatons que le monétaire n’a rien rapporté, nous sommes sur une performance négative et cet élément vadurer sur les trimestres à venir. Les obligations d’état ont eu une performance légèrement supérieure à 1% etnous devrions avoir à peu près la même évolution pour l’année 2016. Du côté des actifs plus risqués, enparticulier les actions, nous avons des disparités qui sont très fortes et en regardant l’indice MSCI Monde endevises locales, nous voyons une performance négative d’un peu plus de 4% mais si nous retraitons en eurodonc si nous intégrons la variation du change, la progression est de l’ordre de 6% ; c’est tout simplementparce que les devises étrangères contre l’euro se sont fortement appréciées. Dans le détail, les paysémergeants ont fortement sous performé à l’image du Brésil, les marchés européens ont plutôt tiré parti de lapolitique monétaire de la banque centrale européenne et de ses fortes injonctions de liquidités avec desperformances positives et neutre pour le marché américain.

Pour terminer, sur les perspectives de l’année 2016, année déjà bien avancée, Olivier RAINGEARD indiqueque l’économie mondiale devrait progresser sur un rythme de croissance de l’ordre de 3,2% donc par rapportà la fin de l’année 2015 cela serait un léger rebond qui s’appuierait sur une croissance des Etats-Unis del’ordre de 2%, de la zone euro de l’ordre de 1,6% et enfin des pays émergents qui devraient se stabiliser surun rythme de croissance de l’ordre de 4% après plusieurs trimestres de décélération. Il fait observer que desrisques demeurent, liés à l’atterrissage des économies émergentes, au durcissement de la politique monétaireaméricaine et au risque politique (Brexit, élections espagnoles, américaines…).

Jean MOREAU remercie Olivier RAINGEARD pour son exposé.
Jean MOREAU interroge ensuite le directeur général de Neuflize Vie sur les taux des contrats en euro à la fin del’année et dans le monde de l’assurance en général.

Arnaud de DUMAST intervient donc pour souligner et cela ne sera pas une surprise, que les taux vont êtreorientés à la baisse par rapport à ce qu’ils ont été en 2015. Cela ne surprendra personne et nous ne pouvons pasencore dire dans quelle proportion mais ce qui est certain c’est qu’il y a un effet retard et la tendance des fondseuros dépend beaucoup de ce qui a été accumulé comme performances potentielles les années précédentes. C’estce qui permet par exemple au titre de 2015 d’avoir servi un rendement de 2,30% alors que nous étions déjà à destaux beaucoup plus bas constatés sur le marché.

Les taux sont toujours très proches de zéro voire négatifs jusqu’à 7 ans sur les emprunts d’état français, il va êtrede plus en plus difficile de maintenir les taux auxquels nous avions été habitués par le passé. Donc nous pouvonsnous attendre, et cela sera commun à toute la place, à une baisse significative encore au titre de 2016 et qui seraannoncée fin 2016 ou début 2017. Ce qui veut dire pour être très précis, qu’il est très probable que nouspasserons en-dessous de la barre des 2%. On s’inscrit aussi sous la pression des régulateurs, le gouverneur de laBanque de France et l’ACPR, l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, autorité de contrôle desassurances. Cette dernière est très préoccupée par les taux de revalorisation des assureurs qu’elle considèreencore déraisonnables par rapport à ce qui est constaté sur les marchés. Cette pression fait appel à laresponsabilité des assureurs pour prendre en compte les taux du marché et l’intérêt des souscripteurs déjàprésents dans les fonds euro, en n’étant pas trop agressifs et à ne pas vouloir maintenir à tout prix les tauxartificiellement élevés et qui seraient en déconnexion avec la réalité des marchés financiers.

IV – Politique d’investissement sur les fonds euro de Neuflize Vie

Le Président indique qu’il lui parait extrêmement important de regarder comment la compagnie d’assurancesNeuflize Vie gère ses fonds en euro avec un rendement de plus en plus faible et de plus en plus difficile àassurer. Il souligne qu’aujourd’hui sur le marché, il y a même des taux négatifs donc cela est une vraiepréoccupation. Dans ce contexte, Il est particulièrement important que la compagnie puisse nous expliquer etnous garantir que sa politique d’investissement sur les fonds euro est une politique d’investissements quiglobalement ne les met pas en position de risque dans la gestion de ces fonds.
Il souligne qu’il ne faut pas prendre de risques au-delà du raisonnable pour booster des compartiments euro etpour donner un taux qui n’est pas représentatif du taux du marché.

Baudouin de RODELLEC, Directeur des Investissements chez Neuflize Vie, est invité par le Président àprésenter son intervention sur la politique d’investissement de la compagnie Neuflize Vie du fonds euro HocheRetraite.
Pour commencer, Baudouin de RODELLEC rappelle les principes fondamentaux du mécanisme du fonds Euroqui sont la sécurité de l’épargne, une valorisation quotidienne au taux minimum garanti (TMGA), uneparticipation aux bénéfices annuelle et une disponibilité permanente de l’épargne.

L’objectif de gestion du fond Euro est la recherche d’une valorisation régulière en minimisant les risques, d’oùla nécessité d’investir sur des actifs qui génèrent du revenu :

• Le fonds Euro est donc majoritairement investi dans des produits versants des revenus réguliers (obligationsou immobilier locatif) sans recherche de plus values à priori
• Dans un objectif de diversification et de recherche de performance, d’autres classes d’actifs financiers peuventêtre utilisés tels que les actions, les convertibles, le private equity…
• Afin de diversifier les risques, la compagnie d’assurance a mis en place un ensemble de limites sur les typesd’actifs, les secteurs d’activité, les zones géographiques et les types d’émetteurs…

La structure des placements du fonds Hoche Retraite (5.013 Meur) :

• La structure des placements est le reflet d’une allocation stratégique d’actifs cible déterminée à partird’études ALM (« Asset Liabilites Management ») revues périodiquement.
• Les actifs sont essentiellement composés de produits obligataires (90%)
• Les investissements en obligations se font principalement sur des dettes d’entreprises (71% du stockd’obligations). L’exposition aux dettes souveraines est inférieure à la moyenne de marché (27% du bilantotal contre 32% pour le secteur de l’assurance (source : Tableau de bord 2014 de l’assurance FFSA))
• Afin d’optimiser le couple risque – rendement du portefeuille, la diversification du portefeuille a été réaliséeau niveau sectoriel des émetteurs (exposition moindre aux financières que le marché), et au niveau desclasses d’actifs (immobilier, prêts aux PME et ETI européennes, financement de projets d’infrastructures).

Zoom sur les obligations : ventilation et notations financières (90% du portefeuille) :

• Les investissements en taux sont essentiellement composés d’obligations à taux fixes (80%).
• Dans les conditions de marché actuelles de taux bas et afin d’obtenir un surcroit de rendement, une part desnouveaux flux sont placés sur des classes d’actifs diversifiantes telles les Loans, les Fonds de Prêts àl’Economie, la dette infrastructure.
• La politique d’investissement privilégie les émetteurs de grande qualité, avec un rating moyen du portefeuille(déterminé selon la méthodologie des agences de notation : non linéaire) de A-.

La diversification Géographique et Sectorielle de la partie obligataire s’analyse par :

• Une recherche de diversification géographique avec des limitations fonction de la sensibilité au risque ;
• La devise des supports obligataires est l’Euro à 100%. Les actifs en devises sont systématiquement couverts ;
• Les investissements opérés principalement sur les pays « core » de la zone euro (France, Allemagne etBenelux) ;
• Sur la poche obligataire, une exposition de 32% à la dette souveraine ;
• La diversification est aussi opérée au niveau du secteur d’activité pour les investissements en dettesd’entreprises ;
• La dette publique est composée des investissements dans des emprunts d’Etats de l’Union Européenne etd’entités supranationales (Banque Européenne d’investissement, Agence Française de développement) ;
• Les pays périphériques représentent 21%, soit 5% du fonds Hoche Retraite (faible exposition).

Dans le cadre d’un zoom sur la ventilation et la sensibilité du portefeuille action (264 Meur) :

• L’exposition au marché Action du portefeuille se construit via des parts d’OPC et des actions directes(expositions liquides), la part des actions en direct a vocation à être réduite et du Private Equity c’est-à-direune exposition long terme, présentant un profil plus orienté vers de plus hauts rendements.
• En 2016, la poche action est maintenue pour jouer le rôle de moteur de performance dans le contexte actuelde taux bas sur la partie obligataires classiques et l’exposition au Private Equity sera maintenue (notammentvia l’investissement dans des fonds infrastructures green).
• En complément des expositions actions, le portefeuille est composé d’obligations convertibles (81 Meur enValeur Nette Comptable). Elles permettent une exposition prudente et convexe avec un delta moyen de 23%au 31/12/2015. L’exposition action totale (y compris les convertibles) est de 282 Meur soit 6% duportefeuille.

Dans le cadre d’un zoom sur l’immobilier (3% du portefeuille soit 133 Meur) :

• Les investissements sont principalement réalisés au travers d’OPCI ainsi qu’au travers de deux mandats quiont été mis en place sur des stratégies « core » en Europe avec AXA et en France avec Perial.
• L’allocation est à plus de 50% sur de l’immobilier de bureaux.
• L’immobilier spécialisé est composé d’investissement dans des crèches, des EPHAD et des hôtels (12%).
• L’allocation cible prévoit de continuer à renforcer l’exposition immobilière sur 2016.

En conclusion, Baudouin de RODELLEC donne les points forts du fonds Hoche Retraite :

• Le fonds en euro est un placement de long terme, alliant performance et sécurité, conforme auxcaractéristiques fiscales de l’assurance vie.
• L’objectif de gestion du fonds Hoche Retraite est la recherche d’une valorisation régulière (avec des actifsqui génèrent du revenu : coupons, dividendes…).
• Neuflize Vie s’impose des contraintes de diversification et des limites de risque pour une gestion « bon pèrede famille » de ses fonds en euro.
• Les taux de participations aux bénéfices 2015 des supports en euro de Neuflize Vie restent comparables auxperformances des fonds euro assurance vie dans le marché.
• Les rendements des actifs des fonds euro sur 2015 ont permis de doter à la provision de participation auxbénéfices (PPE), ce qui permet de renforcer la solidité du fonds euro pour les prochaines années.

Le Président remercie Baudouin de RODELLEC pour son intervention
L’ordre du jour étant épuisé, les intervenants répondent à quelques questions formulées par des adhérents de lasalle.
Le Président remercie enfin l’ensemble des participants et les intervenants et lève la séance à 18 h 10.

Jean MOREAU	Jocelyne CHEVALLIER
Président	Secrétaire