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ASSOCIATION HOCHE RETRAITE
Association régie par la loi du 1er juillet 1901
3, avenue Hoche
75008 PARIS
PROCES-VERBAL DE L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 26 MAI 2015
La séance est ouverte à 16 h 35 par Jean MOREAU, Président de l’Association.
Le Président remercie Arnaud de DUMAST, nouveau directeur général de Neuflize Vie d’être présent. Arnaud de DUMAST,intervenant, se dit très heureux de pouvoir se présenter à l’occasion de l’assemblée générale de l’Association Hoche Retraite.Il précise qu’il est dans le groupe Neuflize OBC depuis 1998 et que son parcours s’est fait principalement dans le secteur dela gestion d’actifs tant dans les équipes de gestion de fonds au sein des différentes entités du groupe Neuflize OBC qu’au seinde la banque Neuflize OBC. Depuis 2010, il était membre du Directoire de Neuflize OBC Investissements, principale entitéet aujourd’hui unique société de gestion du groupe Neuflize OBC où il était notamment en charge à la fois des mandatsd’arbitrage en unités de compte et des équipes qui avaient la responsabilité de la gestion du fonds euro de Neuflize Vie. Ilsouligne qu’il est très heureux et très fier d’avoir pris la responsabilité en qualité de directeur général de Neuflize Vie depuisle 1er janvier de cette année ce qui va lui donner l’occasion après avoir travaillé de nombreuses années sur la partie actif, dedécouvrir et de renforcer ses compétences sur la partie passif du beau métier de l’assurance vie.
Le Président Jean MOREAU le remercie de son intervention.
Il indique que 22.600 convocations ont été adressées aux adhérents de l’Association. 4.857 réponses ont été reçues soit prèsde 22 % ce qui est très satisfaisant pour une association du type de la nôtre. 195 personnes sont présentes et 4.370 ont adresséun pouvoir ou un vote par correspondance, ce qui représente un total de 4 565 votants. Le quorum étant atteint, l’assembléepeut valablement délibérer.
Il rappelle ensuite l’ordre du jour :
– Rapport moral et financier,
– Nomination d’un nouvel administrateur,
– Renouvellement des mandats d’administrateurs arrivant à échéance,
– Renouvellement de la délégation de signature au Conseil d’Administration,
– Contexte économique,
– Politique d’investissement sur les fonds euro de Neuflize Vie,
– Impacts des évolutions réglementaires.
I- Rapport moral et financier
1.1 – Evolutions législatives et réglementaires
Au plan européen :
La médiation : la directive européenne du 21/05/2013 fait obligation aux assureurs d’adapter avant le 9 juillet 2015,leur dispositif de médiation. Cela se traduit par des exigences fortes quant à l’accès des consommateurs à la médiationsectorielle, ainsi qu’à l’indépendance, la compétence et l’impartialité des médiateurs. Dans ce cadre, le choix deNeuflize Vie de rejoindre la structure de médiation mise en place par la profession s’inscrit dans la démarche globaleengagée par les professionnels de l’assurance, sous la houlette des Fédérations représentatives, FFSA (Fédération
Française des Sociétés d’Assurance) et GEMA (Groupement des Entreprises et Mutuelles d’Assurance). A compter du1er mai 2015 Neuflize Vie a rejoint cette structure associative qui adopte les règles de médiation, telles que définies parle standard européen, gage de son indépendante, impartialité et probité.
Au plan national :
L’adoption le 13 juin 2014 de la loi Eckert, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2016. Cette loi relative aux comptesbancaires inactifs et aux contrats d’assurance vie en déshérence a pour objectif de favoriser l’information des adhérentssur l’arrivée à terme de leurs contrats et de prévenir et régler le sort des contrats en déshérence.
Le texte de cette loi prévoit de nouvelles règles concernant l’information des contractants, l’évolution du dispositif derecherche, l’information des bénéficiaires, la revalorisation des capitaux décès et le plafonnement des frais et enfinl’affectation des capitaux des contrats en déshérence : transfert à la Caisse des Dépôts et Consignation à l’issue d’undélai de 10 ans, puis acquisition à l’Etat à l’issue d’un délai de 20 ans.
La possibilité pour les assureurs de proposer deux nouveaux contrats (depuis le 1er janvier 2014) :
- Le contrat « Vie Génération » : Ce contrat est 100% en unités de compte dont 33% doivent être investies dans lelogement social ou intermédiaire, l’économie sociale et solidaire, le capital risque ou les entreprises de tailleintermédiaire. Il peut résulter de la transformation d’un contrat existant (jusqu’au 1er janvier 2016) sans perte del’antériorité fiscale ou de l’ouverture d’un nouveau contrat comportant cette option. L’incitation fiscale sera unabattement spécifique de 20%, applicable avant l’abattement de 152.500 euros par part transmise.
Le Président fait observer qu’il convient de bien examiner sa situation personnelle avec son courtier ou sonbanquier et bien vérifier l’intérêt de retenir ce type de contrat car le choix dans les unités de compte est restreint. - Le contrat « Euro-croissance » : Ce contrat, un peu plus compliqué, peut se présenter sous 2 formes :
– Un contrat monosupport où 100% de l’actif sont investis sur un fonds Euro-croissance,
– Un contrat multisupport, où le fonds Euro-croissance cohabite avec un fonds euros et des unités de compte.
Le mécanisme du fonds Euro-croissance se distingue par la constitution d’une provision de diversification (PDD)permettant à l’assureur d’investir dans des actifs plus risqués que les fonds euro “classique”.
Deux types de supports sont possibles, ceux sans garantie au terme avec constitution de 100% de provision dediversification et ceux avec une garantie au terme, lequel ne peut être inférieur à 8 ans.
La compagnie Neuflize Vie n’envisage pas pour l’instant de proposer ce type de contrat à la clientèle.
Le fichier FICOVIE : Dans le cadre des nouvelles obligations déclaratives des assureurs auprès de l’administrationfiscale et qui entreront en vigueur le 1er janvier 2016, s’inscrit la création du fichier FICOVIE.
Les assureurs devront procéder à :
- des déclarations “événementielles” à la souscription et au dénouement des contrats,
- une déclaration annuelle pour tous les contrats dont la valeur au 1er janvier est égale ou supérieure à 7.500 euros.
Pour terminer sur ce point, le Président souligne le double objectif du fichier FICOVIE : lutter contre l’évasion fiscale etaméliorer le suivi des contrats non réclamés.
1.2 – Evolutions fiscales
1.2.1 Loi américaine FATCA
La loi américaine FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act) est entrée en vigueur en France le 1er juillet 2014 en vertud’un accord intergouvernemental signé le 13/11/2013 entre la France et les Etats-Unis. L’objectif de cette loi est la luttecontre l’évasion fiscale impliquant des comptes, des contrats ou entités étrangères détenus par des contribuables américains.
Il en ressort l’obligation de déterminer le statut Fatca “Non US Person” ou “US Person” puis pour ces dernières d’envoyer àl’Administration Fiscale française une déclaration pour transmission à l’IRS (International Revenue Service). Le statutFATCA est basé sur la présomption d’américanité de tous les clients, ce qui implique lors de la souscription d’un nouveaucontrat (assurance vie ou capitalisation) que le client s’autocertifie au moyen d’un formulaire.
A compter du 1er janvier 2016, un dispositif similaire s’appliquera dans le cadre de l’AEOI (Automated Exchange OfInformation). Ce programme d’échange automatique d’informations fiscales a été établi par l’OCDE (Organisation deCoopération et de Développement Economiques) et le G20. Une cinquantaine de pays dont la France ont signé un accordmultilatéral ; à terme 98 pays se sont engagés à mettre en place l’AEOI.
1.2.2 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2014
Pour mémoire, cette loi a modifié les règles d’imposition aux prélèvements sociaux des contrats d’assurance vie ou decapitalisation multisupports en mettant fin à l’application des taux historiques pour le calcul des prélèvements sociaux. Lesproduits sont soumis au taux en vigueur au moment du rachat (15,5% au 01/01/2014). Cependant, la règle des tauxhistoriques est maintenue sur les produits réalisés pendant les huit premières années du contrat pour les contrats souscritsentre le 01/01/1990 et le 25/09/1997, au titre des versements effectués avant cette dernière date. Les nouvelles règles sontentrées en vigueur pour tous les rachats survenus à compter du 26/09/2013. La mise en oeuvre a été réalisée par Neuflize Vieet est opérationnelle pour les rachats depuis le 14/10/2014. Pendant une période transitoire accordée par l’AdministrationFiscale, pour permettre aux assureurs d’adapter leurs systèmes informatiques, les prélèvements sociaux acquittés lors desrachats étaient des montants provisoires et la régularisation par l’Administration Fiscale interviendra en 2015 via l’IFU ; lacentaine d’adhérents concernés par cette régularisation ont été informés par un mailing le 19/12/2014.
1.3 – Evolutions de l’offre produits et des conditions générales des contrats
Jean MOREAU passe la parole à Joëlle LALOUX pour présenter ce point à l’ordre du jour.
Joëlle LALOUX rend compte de l’évolution des contrats réalisée dans le cadre de la délégation de signature au Conseild’Administration, votée lors de l’Assemblée Générale 2014.
Le tableau ci-dessous synthétise les évolutions :
Conditions générales effet du 01/01/2015 |
Capitaux Décès |
Euro Dyn |
Ajout supports “Non DSK” |
| Hoche Patrimoine Advisors (CG n°11) | x | x | |
| Hoche Patrimoine Innovation (CG n°9) | x | x | x |
Dans le cadre de l’homogénéisation des règles de détermination du capital décès, pour les contrats multisupports, JoëlleLALOUX rappelle la résolution n°5 votée le 28 mai 2013 dont le principe est le suivant :
- sécuriser toute l’épargne en unités de compte, dès la connaissance du décès par l’assureur, pour éviter un risque demarché pendant le délai de constitution du dossier de règlement et non plus attendre la date de règlement aubénéficiaire.
- revaloriser le capital décès, à partir de la connaissance du décès par l’assureur et pendant tout le délai deconstitution du dossier de règlement. Dès la réception de l’acte de décès, il y a détermination du capital décès et il yaura revalorisation jusqu’à demande de paiement par le(s) bénéficiaire(s). Cette revalorisation est effectuée sur la basede la performance du support d’attente pour la partie placée en unités de compte, et sur la base du Taux MinimumGaranti Annuel (TMGA) pour les supports Euro.
L’option dynamique du fonds euros (avec prise de risque) dans le support euro-dynamique. Cette option donne lapossibilité tout en conservant la garantie en capital, mais en renonçant au TMGA (Taux Minimum Garanti Annuel), desurperformer par rapport au rendement d’un fonds Euro classique.
Le contrat Hoche Patrimoine Innovation est enrichi d’un support en euros et de supports en unités de compte nonéligibles au régime fiscal des « contrats investis en actions » dits « DSK ». Tous ces nouveaux supports sont réservésaux adhérents ayant, après analyse de leur situation avec leur conseiller, renoncé définitivement à cet avantage(exonération d’impôts en cas de rachat après 8 ans, pour l’ensemble des produits de l’adhésion).
Elle continue sa présentation en annonçant qu’une nouvelle option « Vie Génération » est désormais proposée lors del’adhésion au contrat Hoche Patrimoine Multisupport depuis le 14/04/2015. Un mandat de gestion spécifique de sélection desunités de compte est proposé par Neuflize Vie sur le compartiment classique, respectant les critères d’investissement durégime fiscal « Vie Génération » (investissement à 33% au minimum en PME-ETI) et est accessible sous réserve quel’adhérent accepte d’affecter la totalité de son épargne dans le compartiment classique sous mandat et de renoncer à lagarantie plancher. La possibilité de faire un transfert d’épargne depuis une adhésion existante à un contrat d’assurance vieNeuflize Vie est ouverte jusqu’au 31 décembre 2015.
Le Président remercie Joëlle LALOUX pour sa présentation sur ces évolutions de produits.
1.4 – Vie de l’Association
Le Président rappelle la composition du bureau du Conseil d’Administration, de lui-même Président, JocelyneCHEVALLIER, secrétaire et Josiane FABRE, trésorière, les autres membres du Conseil sont Sophie BORDELET, AntoinetteGRATALOUP, Joëlle LALOUX, Marie-Emmanuelle SCHILTZ, Loïc BEURIOT, Jean-Pierre BOMBET, Francis LE PONT.Dans le cadre de l’évolution du Conseil d’Administration, il est proposé la nomination d’un administrateur supplémentaire,Monsieur Julien TERRAMORSI et le renouvellement des quatre mandats arrivant à échéance.
Le Président invite Monsieur Julien TERRAMORSI, présent à cette réunion, à se présenter aux adhérents. Ce dernier indiquequ’il occupe la fonction de Directeur des Risques chez Neuflize Vie depuis plus de 5 ans. Auparavant, il a travaillé pourl’Autorité des Marchés Financiers pendant 12 années, d’abord au Service de l’Inspection sur tous les sujets d’abus de marché(délits d’initié ou information financière), puis durant 3 ans sur les infrastructures de marchés. Il précise qu’il a doncdécouvert l’assurance vie en rejoignant Neuflize Vie. Il a le sentiment aujourd’hui de bien connaître ce métier et espèrepouvoir contribuer au sein de l’association à apporter son expérience et ses compétences pour aider le Conseild’Administration à continuer à oeuvrer dans l’intérêt des adhérents. Le Président remercie Julien TERRAMORSI et souhaiteque l’assemblée lui fasse confiance.
Le Président rappelle ensuite le profil des administrateurs dont les mandats arrivent à échéance :
- Madame Jocelyne CHEVALLIER, retraitée du secteur bancaire, est membre du Conseil d’Administration depuis le 22novembre 2005 et assume depuis cette date les fonctions de secrétaire.
- Monsieur Loïc BEURIOT est notaire dans le Cabinet CLERC BEURIOT LEROY et JUBAULT. Il est spécialiste dansle droit de la famille. Il est membre du Conseil d’Administration depuis le 8 juin 2009.
- Monsieur Jean-Pierre BOMBET a exercé des fonctions marketing-ventes et de direction générale dans des entreprisesde luxe. Actuellement président de LAXMI INTERNATIONAL, société de conseil en développement international. Ila rejoint le Conseil d’Administration le 8 juin 2009.
- Francis LE PONT est retraité de la Banque Neuflize OBC où il a exercé les fonctions de Directeur Administratif ausein de la Direction des Ressources Humaines. Il est administrateur, représentant le Medef, au sein de plusieursinstances du groupe KLESIA, 5ème groupe paritaire de protection sociale à but non lucratif issu de l’union des groupesMornay et de Dumas Orépa en juillet 2012. Il est entre autre, administrateur de la CRPB (ancienne Caisse de Retraitedu personnel des banques), administrateur de Klésia Retraite ARCCO et administrateur de Klésia Mutuelle. Il estmembre du Conseil d’Administration depuis le 18 décembre 2006.
Dans le cadre de la vie de l’Association, il est rappelé que le bulletin n°27 dont le sujet était la loi Eckert relative aux comptesbancaires inactifs et aux contrats d’assurance vie en déshérence, a été publié en janvier 2015. Joëlle LALOUX intervient pourrappeler que depuis quelques années, l’Association souhaitant aller vers le développement durable en imprimant le moinspossible de bulletins, ceux-ci sont consultables sur le site de l’Association « hocheretraite.asso.fr ».
1.5 – Bilan et compte de résultats au 31.12.2014
Le Président présente ensuite le bilan et le compte de résultat en euro établis au 31 décembre 2014 et en commente leschiffres :
Compte de résultats exercice 2014 (en euro) |
|||
| Charges | Produits | ||
| Frais de fonctionnement | 58 375 | Cotisations | 22 225 |
| Plus-values sur OPCVM | 1 075 | ||
| Excédent d’Exploitation | 20 894 | Remboursement Neuflize Vie | 55 969 |
| Total | 79 269 | Total | 79 269 |
Bilan au 31.12.2014 (en euro) |
|||
| Actif | Passif | ||
| Compte courant | 28 275 | Fonds associatif | 137 381 |
| Dépôt à terme | 130 000 | Résultat de l’exercice | 20 894 |
| Total | 158 275 | Total | 158 275 |
Les frais de fonctionnement s’élèvent à 58.375 euros remboursés à hauteur de 55.969 euros par Neuflize Vie grâce à unprotocole de fonctionnement signé entre l’Association et la Compagnie Neuflize Vie. Les cotisations représentent 22.225euros, les plus-values sur OPCVM 1.075 euros. L’exercice 2014 dégage un excédent d’exploitation de 20.894 euros. LePrésident fait observer que ces montants sont modestes mais l’Association dépense peu d’argent mis à part l’organisation del’Assemblée Générale et l’envoi de courriers. Il rappelle bien sûr que tous les administrateurs sont bénévoles.
Le total du bilan, compte tenu d’un compte courant de 28.275 euros, d’un dépôt à terme à échéance 1 mois de 130.000 euros,d’un fonds associatif de 137.381 euros et du résultat de l’exercice de 20.894 euros, s’élève à 158.275 euros.
Après la présentation du rapport moral et financier, le Président propose de passer au vote des résolutions.
II- Vote des résolutions
2.1 – Approbation du rapport moral et financier
Première résolution
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport moral et financier de l’Association, approuve ledit rapport etles comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014 tels qu’ils lui sont présentés faisant apparaître un résultat bénéficiaire de20.894 euros. Elle donne quitus au Conseil d’Administration pour sa gestion.
Total des votes exprimés : 4565 OUI : 4492 NON : 8 NUL : 0 ABSTENSIONS : 65
La résolution est adoptée.
2.2 – Nomination d’un nouvel administrateur
Deuxième résolution
L’Assemblée Générale nomme en qualité d’administrateur Monsieur Julien TERRAMORSI pour trois ans soit jusqu’àl’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2017.
Total des votes exprimés : 4565 OUI : 4472 NON : 7 NUL : 0 ABSTENSIONS : 86
La résolution est adoptée.
2.3 – Renouvellement des mandats d’administrateurs
Troisième résolution
L’Assemblée Générale renouvelle le mandat d’administrateur de Madame Jocelyne CHEVALLIER pour trois ans soit jusqu’àl’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2017.
Total des votes exprimés : 4565 OUI : 4495 NON : 11 NUL : 0 ABSTENSIONS : 59
La résolution est adoptée.
Quatrième résolution
L’Assemblée Générale renouvelle le mandat d’administrateur de Monsieur Loïc BEURIOT pour trois ans soit jusqu’àl’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2017.
Total des votes exprimés : 4565 OUI : 4470 NON : 12 NUL : 0 ABSTENSIONS : 83
La résolution est adoptée.
Cinquième résolution
L’Assemblée Générale renouvelle le mandat d’administrateur de Monsieur Jean-Pierre BOMBET pour trois ans soit jusqu’àl’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2017.
Total des votes exprimés : 4565 OUI : 4467 NON : 14 NUL : 0 ABSTENSIONS : 84
La résolution est adoptée.
Sixième résolution
L’Assemblée Générale renouvelle le mandat d’administrateur de Monsieur Francis LE PONT pour trois ans soit jusqu’àl’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2017.
Total des votes exprimés : 4565 OUI : 4469 NON : 14 NUL : 0 ABSTENSIONS : 82
La résolution est adoptée.
2.4 – Renouvellement de la délégation de signature au Conseil d’Administration
Comme les années précédentes, le Président soumet au vote de l’assemblée, le renouvellement de la délégation de signature.
Il souligne, comme tous les ans, que cette délégation reste limitée à faire évoluer les conditions générales dans l’intérêt desadhérents.
Septième résolution
L’Assemblée Générale renouvelle la délégation faite au Conseil d’Administration relative au pouvoir de signer un ouplusieurs avenants aux contrats souscrits par l’Association Hoche Retraite.
Le champ de cette délégation couvre :
– toute modification rendue nécessaire suite à une évolution législative, réglementaire de quelque nature qu’elle soitnotamment civile, fiscale ou résultant d’une modification du code des assurances,
– tout ajout de garantie facultative,
– toute évolution :
. des modalités de fonctionnement des contrats sans que cela n’engendre de surcoût ni de diminution de droitspour les adhérents et / ou bénéficiaires,
. de la liste des supports d’investissement des contrats ainsi que de ces supports eux-mêmes,
– tout ajout ou évolution :
. de garantie sans que cela n’engendre de surcoût ni de diminution de droits pour les adhérents et / oubénéficiaires,
. d’option de gestion des supports d’investissement des contrats.
En cas de signature d’un ou plusieurs avenants, il en sera fait rapport à l’Assemblée Générale.
Ce pouvoir est accordé pour une durée de dix-huit mois.
Total des votes exprimés : 4565 OUI : 4488 NON : 11 NUL : 0 ABSTENSIONS : 66
La résolution est adoptée.
III- Contexte économique
Le Président passe ensuite la parole à Olivier RAINGEARD de la BLETIERE, responsable Stratégie d’Investissement &Recherche chez Neuflize OBC Investissements pour une présentation de l’environnement économique.
Pour débuter sa présentation, Olivier RAINGEARD de la BLETIERE revient sur l’année 2014.
- L’économie mondiale a de nouveau décéléré fin 2014 : les Etats-Unis n’ont pas réussi à accélérer et l’Europe aralenti. Les pays émergents ont encore décéléré, en particulier l’économie chinoise qui s’inscrit aujourd’hui sur unrythme de croissance de l’ordre de 7%.
- Conséquence du ralentissement de l’économie mondiale, l’inflation mondiale a décéléré sous l’effet de la baisse desprix des matières premières et des pressions déflationnistes en zone euro. Les banques centrales ont dû réagir de deuxmanières : d’une part la banque centrale américaine a maintenu une politique monétaire très expansionniste ; d’autre part,la banque centrale européenne a annoncé qu’elle était prête à ajouter de la liquidité dans le système économique etfinancier de la zone euro.
- Du côté des marchés financiers, les conséquences ont été multiples. Sur les marchés de taux, les taux en zone euro ontcontinué à baisser et à converger. Les taux à 10 ans de l’Allemagne et de la France ont flirté avec le niveau des 0%. LaGrèce fait figure d’exception, en raison de l’incertitude économique et politique persistante.
- Du côté des marchés d’actions, les déceptions sur la croissance et les craintes de déflation ont généré beaucoup devolatilité sur les marchés d’actions.
Si nous faisons un bilan sur cette année 2014 sur les différentes classes d’actifs, le monétaire n’a rien rapporté, lesobligations d’Etat et en particulier celles de la zone euro se sont fortement appréciées du fait du phénomène de baissedes taux d’intérêt. Les actions en devises locales ont progressé de 3,7%. Lorsque nous intégrons l’effet change, et enparticulier la forte dépréciation de l’euro, la progression est nettement plus importante, de l’ordre de 16%. Enfin lesdisparités de performances ont été très importantes : au sein des pays émergents, un pays a particulièrement surperforméà savoir l’Inde ; au sein des pays développés, deux pays ont tiré leur épingle du jeu, les Etats-Unis et le Japon.
Pour terminer, sur les perspectives de l’année 2015, année déjà bien entamée, Olivier RAINGEARD indique que l’économie mondiale devrait progresser sur un rythme de croissance de l’ordre de 3,5%. Les Etats-Unis devraient enregistrer une croissance de l’ordre de 2,5%, l’Europe devrait progresser sur un rythme de croissance de l’ordre de 1,6% et les pays émergents devraient ralentir encore quelque peu au cours des trimestres à venir. Il fait observer que des risques demeurent, liés à la fragilité de la reprise européenne, à l’atterrissage des économies émergentes et à la fin de la politique hyper accommodante de la Banque centrale américaine.
En réponse à une question du Président, il souligne que dans le cadre de placements, premièrement il faut avoir une bonneappréciation du risque que l’on est prêt à prendre et à supporter et deuxièmement lorsque l’on prend du risque, il faut savoirdiversifier ce risque.
Jean MOREAU remercie Olivier RAINGEARD pour son exposé.
IV- Politique d’investissement sur les fonds euro de Neuflize Vie
Le Président souligne qu’il lui parait extrêmement important que la compagnie d’assurances Neuflize Vie puisse commechaque année, expliquer quelle est sa politique d’investissement sur le fonds euro qui représente à peu près 50% desencours des adhérents de l’association. Il souhaite qu’à l’issue de cette présentation, les adhérents aient une vue claire etrassurante de la structure du fonds, de la manière dont il est géré et des risques qui sont pris dans la gestion de ce fonds.
Arnaud ELMALEH, Directeur des Investissements chez Neuflize Vie, est invité par le Président à présenter ce point del’ordre du jour.
Pour commencer sa présentation, Arnaud ELMALEH rappelle les principes fondamentaux du mécanisme du fondsEuro qui sont la sécurité de l’épargne, une valorisation quotidienne au taux minimum garanti (TMGA), une participationaux bénéfices annuelle et une disponibilité permanente de l’épargne.
L’objectif de gestion du fond Euro est la recherche d’une valorisation régulière en minimisant les risques, d’où la nécessitéd’investir sur des actifs qui génèrent du revenu :
- Le fonds Euro est donc majoritairement investi dans des obligations (obligations d’états et obligations d’entreprises biennotées) avec pour objectif de les détenir jusqu’à maturité,
- Dans un objectif de diversification, d’autres classes d’actifs peuvent être utilisés tels que les actions, l’immobilier, leprivate equity mais toujours pour leur revenu,
- Enfin, dans un souci de diversification des risques, l’assureur s’impose des limites par type d’actifs, de signature, desecteur d’activité, géographique, par type d’émetteurs…
Il poursuit en présentant :
Les données clés du portefeuille Hoche Retraite (principal fonds euro de la compagnie) :
- Au 31 décembre 2014, le portefeuille se valorisait à 5.425 Meuros contre 4.810 Meuros l’année précédente
- La collecte nette positive sur Hoche Retraite a été compensée partiellement par des arbitrages des assurés vers les unitésde comptes ; le fonds a ainsi progressé légèrement sur 2014 (+2,7%), le reste de la hausse étant dû à l’augmentation dela valeur des actifs du fonds.
La structure des placements du fonds Hoche Retraite :
- Un fonds structurellement obligataire (83%)
- Une recherche de diversification par les fonds taux et diversifiés (11%), les actions (4%) et l’immobilier (2%),
- En 2014, la stratégie a été principalement d’augmenter la poche de diversification et de maintenir le monétaire au niveaule plus bas possible puisque cette catégorie ne rapporte plus grand-chose.
Dans le cadre des notations financières des obligations qui représentent 83% du portefeuille global :
- Une politique d’investissement qui privilégie les émetteurs de grande qualité, avec un rating moyen du portefeuille enprogression continue qui est passé courant 2014 de BBB+ à A-.
- En 2014 : Mise en place d’un processus visant à noter l’intégralité de nos risques au sein du portefeuille obligataire et lapoursuite des investissements sur des dettes privées.
En termes de répartition entre les dettes publiques et les dettes privées en 2014 légère augmentation du secteur publicconjointe à une légère hausse de la duration :
- A taux équivalent la politique d’investissement privilégie les émissions de dettes privées court ou moyen terme plutôtque des émissions publiques long terme (respectivement 67% et 33%).
- La duration de la poche obligataire a été allongée : 4,5 ans contre 3,5 ans l’année dernière.
La diversification Géographique et Sectorielle de la partie obligataire s’analyse par :
- Une recherche de diversification géographique avec une prépondérance pour la France ;
- La devise des obligations détenues en portefeuille est l’Euro à 100% ;
- Une recherche de diversification par secteur d’activité pour les investissements en dettes d’entreprises ;
- Une représentativité proche du gisement obligataire en euro, avec une sous-représentation des financières malgré unelégère hausse sur 2014 ;
- Une prépondérance de la France dans les dettes souveraines ;
- Une diminution mécanique des pays périphériques de la zone euro.
En conclusion, Arnaud Elmaleh indique que :
- Le fonds en euro est un placement de long terme conforme aux caractéristiques fiscales de l’assurance vie.
- L’objectif de gestion des fonds euro de Neuflize Vie reste la recherche d’une valorisation régulière (actifs qui génèrentdu revenu : coupon, dividende…).
- Neuflize Vie s’impose des contraintes de diversification et des limites de risque pour une gestion « bon père defamille » de ses fonds en euro.
- La stratégie d’investissement en 2014 a principalement porté sur des investissements sur des obligations corporates debonne qualité de durée courte et de sensiblement augmenter la diversification sur les autres actifs afin de limiterl’impact de la baisse des taux du marché obligataire.
- La stratégie d’investissement pour 2015 est de continuer à investir sur des obligations de bonne qualité et poursuivre ladiversification sur d’autres.
Le Président remercie Arnaud ELMALEH pour son intervention et le questionne sur la rentabilité des fonds en 2015. ArnaudELMALEH, indique qu’aujourd’hui le rendement des taux d’état 10 ans en France est de 0,86%, il y a quelques semainesc’était 0,34%, nous sommes donc de façon irrémédiable sur un mouvement de baisse des taux, il est fort probable quel’ensemble des assureurs voient les rendements des fonds euro progressivement baisser. Tout est mis en oeuvre chez NeuflizeVie pour atténuer le mieux possible et le plus longtemps possible cette baisse tout en conservant une sécurité maximale.
Le Président invite ensuite Stéphane GUTBUB, Directeur du Marketing chez Neuflize Vie à présenter le dernier point àl’ordre du jour. Celui-ci est relatif aux impacts des évolutions réglementaires.
V- Impacts des évolutions réglementaires
Stéphane GUTBUB nous présente l’option « Vie Génération » qui a été lancée sur le produit Hoche Patrimoine Multisupport.
Cette nouvelle option est issue des dernières évolutions réglementaires. Il rappelle pour commencer les origines des nouveauxcontrats :
- Le rapport Berger-Lefebvre (avril 2013) destiné à « dynamiser l’épargne financière des ménages pour financerl’investissement et la compétitivité ».
- • L’article 9 de la loi de finances rectificatives pour 2013 du 29 décembre a prévu deux nouveautés :
– des nouveaux supports « euro-croissance »,
– des nouveaux contrats « Vie Génération ».
L’ordonnance du 26 juin, les décrets des 4 et 5 septembre et enfin l’arrêté du 12 septembre 2014 ont précisé le cadre réglementaire et technique de ces supports/produits.
Le contrat « Vie Génération » :
- Le contrat Vie Génération est un contrat libellé uniquement en unités de compte (pas de support en euros).
- Accessible en affaire nouvelle ou par transfert total ou partiel à partir d’un contrat d’assurance vie existant jusqu’au31.12.2015 avec conservation de l’antériorité fiscale.
- Un investissement au minimum de 33% du contrat dans :
. les petites et moyennes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire (pas d’actions en direct),
. le logement social et intermédiaire (SPI, OPCI et SCPI composées d’immeubles relevant du logementintermédiaire, 1er fonds lancé par SNI filiale CdC),
. les entreprises de l’économie sociale et solidaire (les décrets sont attendus). - • Un avantage fiscal complémentaire : abattement de 20 % sur les capitaux décès (issus de primes versées avant 70 ans),applicable avant l’abattement de 152.500€.
Ce contrat « Vie Génération » doit être apprécié avec la prise de risque impliquée par un investissement à 100 % en unitésde compte, dont 33 % dans des unités de compte spécifiques (titres de PME/ETI et des actifs liés à l’économie sociale)pour un gain fiscal maximum de 6,25%.
Ce produit s’adresse à des adhérents/assurés qui ont une bonne connaissance des instruments financiers et des risques surles investissements PME/ETI (particulièrement adapté aux adhérents ayant déjà une prise de risque équivalente dans descontrats existants : transferts partiels ou totaux), qui ont moins de 70 ans (pour les souscriptions) et fonction évidemmentde l’analyse patrimoniale des adhérents avec un montant d’investissement conseillé à minima 300/500 K€, en dessous, le
gain espéré est trop faible voire nul.
Avant toute souscription ou transfert, il est fortement conseillé d’analyser l’intérêt de l’adhérent pour les PME/ETI ainsi quela compréhension des risques encourus sans oublier l’adéquation des clauses bénéficiaires avec l’intérêt fiscal du client.
La Solution proposée par Neuflize Vie : Les adhérents à l’Association Hoche Retraite ont la possibilité de souscrire uncontrat de type Vie Génération ou de transférer partiellement ou totalement leur(s) contrat(s) d’assurance vie Neuflize Vieavant le 31/12/2015 en conservant l’antériorité fiscale des contrats. Le nom du contrat sera Hoche Patrimoine MultisupportVie Génération. Les frais de transfert s’élèveront à 1,00% (taxe de 0,32% sur les montants issus des supports en eurotransférés supportée par Neuflize Vie). La liste des supports proposés permet d’accéder à 39 supports NOI (Neuflize OBCInvestissements), 25 supports en architecture ouverte (autres structures que NOI) et 5 supports PME ETI sélectionnés parNeuflize OBC Investissements.
En investissant dans ce contrat, l’adhérent devra choisir une orientation de gestion dans le compartiment classique. Dans lecadre de l’Orientation Equilibrée, l’épargne sera exposée entre 33% et 70% aux marchés actions ; et dans le cadre del’Orientation Dynamique, l’épargne sera exposée entre 50% et 100% aux marchés actions.
Stéphane GUTBUB souligne que Neuflize Vie est en contact avec l’Association Hoche Retraite pour faire évoluer cette offrenotamment l’offre de supports.
Le Président remercie Stéphane GUTBUB et souligne que le sujet est ardu et qu’il conseille vivement à chaque adhérent des’assurer de l’intérêt réel de cette option en fonction de leur contexte patrimonial. Il pense que l’Association se doit d’offrirce type de contrat mais cela nécessite une discussion de l’adhérent avec son courtier sur les avantages et inconvénients desouscrire ce type de contrat.
L’ordre du jour étant épuisé, les intervenants répondent à quelques questions formulées par des adhérents de la salle.
Le Président remercie enfin l’ensemble des participants et les intervenants et lève la séance à 18 h.
| Jean MOREAU | Jocelyne CHEVALLIER |
| Président | Secrétaire |