Assemblée Générale du 5 juin 2018

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ASSOCIATION HOCHE RETRAITE
Association régie par la loi du 1er juillet 1901
3, avenue Hoche
75008 PARIS

PROCES-VERBAL DE L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 5 JUIN 2018

La séance est ouverte à 16 h 30 par Jean MOREAU, Président de l’Association.

Avant de débuter la réunion, il rappelle en quelques mots le rôle de l’Association. L’Association a vocation à signer des contrats groupe avec des compagnies d’assurance vie, principalement aujourd’hui et uniquement d’ailleurs avec la Compagnie d’assurance vie, Neuflize Vie. Ces contrats groupe une fois mis en place, sont distribués via différents réseaux de courtiers. Le courtier principal était et est toujours la banque Neuflize OBC cependant cette dernière dans le cadre de son évolution a décidé de faire une cession partielle de son activité de courtage à la Financière de l’Echiquier qui était déjà un des courtiers référents distribuant les produits de l’Association Hoche Retraite. Compte tenu de ce contexte, il lui parait important, bien que cela ne rentre pas dans le rôle de l’assemblée générale, de faire le point sur cette opération. Il remercie donc Laurent GARRET, Président du Directoire de la banque Neuflize OBC et Président du Conseil d’Administration de Neuflize Vie ainsi que Bertrand MERVEILLE, Directeur de la Gestion Privée à la Financière de l’Echiquier, d’avoir pris le temps de venir expliquer quels sont les fondamentaux de ce projet et ce que cela peut changer pour les adhérents concernés par ce transfert.

Laurent GARRET intervient pour préciser qu’effectivement, pour la banque Neuflize OBC, la décision a été prise de céder une partie du portefeuille de clients qui ont des actifs en deçà de 500.000 euros. Décision difficile à prendre car certains clients sont là depuis plusieurs décennies mais malheureusement aujourd’hui il y a un environnement réglementaire contraignant en termes de coût et cela a conduit à prendre des mesures pour essayer d’améliorer la rentabilité de la banque. Cette cession partielle concerne uniquement l’activité de courtage, les contrats d’assurance vie restants gérés par la compagnie Neuflize Vie, filiale de la banque Neuflize OBC. Ainsi pour les clients concernés, il s’agit d’un changement d’interlocuteur commercial, le nouveau courtier devenant la Financière de l’Echiquier.

Bertrand MERVEILLE prend ensuite la parole et se dit très heureux de pouvoir rencontrer l’Association et certains des nouveaux clients concernés par cette opération. Il remercie Laurent GARRET et la banque Neuflize OBC de la confiance faite à la Financière de l’Echiquier dans le cadre de cette opération. Il précise que les deux établissements sont engagés dans un partenariat qui vise à maintenir la qualité du service que certains ont eu à la banque Neuflize OBC depuis plusieurs générations.

Il indique que la Financière de l’Echiquier est une entreprise indépendante qui va fêter son trentième anniversaire. Elle a une longue expérience de courtage en assurance puisque ils ont déjà de nombreux clients qui ont souscrit un contrat d’assurance vie à travers son intermédiaire. Elle assure également une activité de gestion privée. Le contrat d’assurance vie reste inchangé, et les adhérents conservent notamment l’antériorité fiscale de leurs adhésions. Les équipes de la Financière de l’Echiquier travaillent avec Neuflize Vie depuis très longtemps et vont bien évidemment traiter l’ensemble des opérations dans les meilleurs délais et de manière la plus fluide possible. La banque Neuflize OBC et la Financière de l’Echiquier déploient depuis plusieurs semaines des moyens dédiés et spécifiques à l’accompagnement des clients vers la Financière de l’Echiquier. Réellement présents sur le terrain pour que l’opération se déroule au mieux, des échanges réguliers sont organisés avec les équipes de la banque pour faire le point sur les dossiers les plus sensibles, et pour répondre au mieux aux interrogations des clients concernés. Il tient à être extrêmement rassurant avec l’ensemble des adhérents qui ont rejoint la Financière de l’Echiquier sur le fait que cette opération va maintenir voire et pourquoi pas rehausser le service qu’ils avaient auparavant. Il indique enfin, qu’afin de permettre aux adhérents concernés qui le souhaitent, quatre représentants de la Financière de l’Echiquier sont présents dans la salle, et pourront répondre aux questions plus personnelles pendant le cocktail.

Le Président Jean MOREAU remercie Laurent GARRET et Bertrand MERVEILLE d’être venus expliquer ce transfert de courtage aux adhérents de l’Association. Il souligne que dans le cadre de ce transfert pour les clients concernés c’est l’interlocuteur de base qui change et évidemment cela ne change pas le contrat, ne change pas le rôle de l’Association, ne change pas le rôle de Neuflize Vie, ne change pas les garanties, ne change pas l’antériorité du contrat, c’est la relation avec le courtier qui change.

Après ce focus spécifique sur cette opération de transfert partiel du courtage décidé par la Banque Neuflize OBC, le Président indique qu’il est temps de passer à l’Assemblée générale de notre Association.

Le Président remercie les adhérents présents. Il souligne que 3.616 personnes ont renvoyé leur bulletin-réponse. Ainsi, avec 128 personnes présentes, 2.751 pouvoirs réattribués aux présents et 313 votes par correspondance, le total des votants ressort à 3.192. Le quorum nécessaire à la tenue de la réunion étant atteint, l’assemblée peut valablement délibérer.

Le Président en rappelle l’ordre du jour :
1 – Rapport moral et financier,
2 – Vote des résolutions :
– Approbation du Rapport moral et financier,
– Renouvellement des mandats d’administrateurs arrivant à échéance,
– Nomination d’un nouvel administrateur,
– Renouvellement de la délégation de signature au Conseil d’Administration,
-Evolution des conditions générales des contrats,
– Nouveau règlement général des avances,
3 – Point sur l’actualité fiscale,
4 – Contexte économique,
5 – Politique d’investissement sur les fonds euro de Neuflize Vie.

I- Rapport moral et financier

Le Président aborde pour débuter la réunion le rapport moral et financier et plus précisément les évolutions législatives et réglementaires.

1.1-Evolutions législatives et réglementaires

  • PRIIPs: Packaged Retail Investment Insurance Products – Produits d’investissement packagés de détail et fondés sur l’assurance: Ce règlement est entré en vigueur le 1er janvier 2018. Il doit permettre à l’adhérent de s’informer et de comparer les offres des assurances vie entre elles.
  • IDD: Directive sur l’Intermédiation

Cette Directive a été publiée au Journal Officiel le 16/05/2018, et sera applicable à compter du 1er octobre 2018.

Elle vise à assurer une meilleure protection des consommateurs et à harmoniser les règles nationales en matière de produits d’assurance. Parmi les dispositions les plus emblématiques, des règles de bonne pratique ont été édictées en matière de:Gourvernance des produits

    • Evaluation de l’adéquation et du caractère approprié des informations délivrées au client,
    • Transparence des coûts et des frais,
    • Prévention, détection et gestion des conflits d’intérêts,
    • Politique de rémunération,
    • Formation,
    • Conservation des données.
  • SAPIN II:Cette loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique est entrée en vigueur en juin 2017.

    ▪Elle confère des pouvoirs macroprudentiels au HCSF (Haut Conseil de Stabilité Financière), et donne la possibilité de plafonner les rachats en cas de crise de la liquidité des actifs sous-jacents.

    ▪Elle renforce les pouvoirs des Assemblées générales des Associations souscriptrices. Le Décret n°2017-868 du 9 mai 2017 codifié à l’article R 141-6 C.ass. définit la liste des dispositions essentielles du contrat pour lesquelles l’Assemblée générale a seule qualité pour autoriser les modifications.

    Le Président rappelle que dans le cadre de l’Association depuis quelques années, vous votez une délégation au Conseil d’Administration et à son Président qui est encadrée très précisément et rentre dans les normes du nouveau pouvoir.

Le Président indique que les slides présentés seront consultables sur le site de l’Association Hoche Retraite pour les personnes qui souhaiteraient retrouver la présentation: hocheretraite.asso.fr.

1.2-Evolutions fiscales

La loi de Finances pour 2018 a été adoptée le 30/12/2017. Il y a quatre points importants:

  • Le Prélèvement Forfaitaire Unique («Flat Tax»)
  • Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI)
  • Fin du régime de l’anonymat applicable au contrat de capitalisation
  • Augmentation de la Contribution Sociale Généralisée

Le Président précise que ce sujet va être abordé en détail dans la deuxième partie de cette assemblée générale. Il rappelle que le bulletin N° 30 du 27/02/2018 a été consacré à ce sujet et est également accessible sur le site de l’association.

1.3-Evolutions de l’offre produits et des conditions générales des contrats

Jean MOREAU passe la parole à Joëlle LALOUX pour présenter ce point à l’ordre du jour.

Cette dernière revient pour commencer sur les nouvelles versions des conditions générales des produits qui ont été réalisées dans le cadre de la délégation de signature au Conseil d’Administration au cours de l’année:

  • Entrée en vigueur le 1/9/2017: Echiquier Club (n°3), Hoche Patrimoine Evolution (n°4) et Triptis Patrimoine (n°4),
  • Entrée en vigueur le 1/11/2017: Hoche Retraite (n°12), Hoche Sécurité (n°7), Hoche Patrimoine 1ère génération (n°29), Hoche Patrimoine 2ème génération (n°16), Hoche Patrimoine Innovation (n°10), Hoche Patrimoine Advisors (n°12), Hoche Patrimoine Multisupport (n°6), Hoche Diversifié (n°7), Hoche Retraite Indépendant (n°7), Hoche Retraite Indépendant Evolutif (n°6),

Pour l’essentiel, l’évolution des conditions générales de ces contrats concerne la mise en œuvre des résolutions votées lors des dernières assemblées générales (en 2016 et en 2017), la mise en conformité avec les évolutions règlementaires, et la mise à jour des listes des supports d’investissement. Les adhérents qui sont concernés ont reçu un courrier spécifique qui explique plus en détail les modifications apportées.

Elle aborde ensuite, les réflexions menées au cours de cette année, par l’Association et la Compagnie:

En premier lieu, l’évolution des conditions d’arbitrage de l’épargne sous mandat: HP1G (Hoche Patrimoine 1ère génération) et HPA (Hoche Patrimoine Advisors):

  • Contexte:
    • Le nombre d’arbitrages de l’épargne du compartiment standard sous mandat de HP1G et de l’épargne sous mandat de HPA est limité à 6 par an,
    • Une fois ce nombre atteint, il n’est plus possible de réaliser des arbitrages pour profiter des opportunités de marché.
  • Proposition (résolutions N°9 et N°10) :
    • Suppression de la limitation du nombre d’arbitrages pour permettre une gestion plus réactive par le mandataire
    • Maintien du taux de frais actuel de réorientation de l’épargne sous mandat appliqué lors de l’arbitrage, soit 1,50% du montant de l’épargne réorientée pour HP1G et 1,00% pour HPA
    • Instauration d’un plafonnement du montant annuel des frais d’arbitrage à 2,25% de l’épargne du contrat pour HP1G et à 1,5% pour HPA (soit 1,5 fois le taux de frais de réorientation de l’épargne sous mandat du produit), ce qui revient à arbitrer une fois et demie la totalité de l’épargne
    • Au-delà de ce plafond, les réorientations de l’épargne sous mandat seront réalisées sans frais.

En deuxième, l’évolution des conditions générales pour permettre une gestion de 3 compartiments: HP1G (Hoche Patrimoine 1ère génération), HPA (Hoche Patrimoine Advisors), HPI (Hoche Patrimoine Innovation), et Hoche Diversifié.

  • Contexte:
    • Volonté d’harmoniser l’ensemble des contrats pour permettre la gestion des 3 compartiments: en euros (avec les fonds euros), classique (constitué des OPC), et personnalisé (élargissement de l’univers d’investissement: OPC, actions, obligations, …)
  • Proposition (résolution N°11):
    • Evolution des conditions générales pour permettre la gestion de 3 compartiments,
    • En cas d’impact sur le mandat de gestion, cette évolution donnera lieu à la signature d’un nouveau mandat.

En troisième sujet, la proposition d’un nouveau règlement des avances:

  • Contexte:
    • Les contrats offrent à l’adhérent la faculté de demander une avance
    • La durée de l’avance est limitée à 3 ans, renouvelable 2 fois, soit une durée maximum de 9 ans, conformément à l’engagement pris par la FFA vis-à-vis de l’administration fiscale (au-delà, risque de requalification fiscale de l’avance en rachat partiel)
    • Actuellement, le règlement général des avances ne précise pas ce qui se passe au-delà de 9 ans.
  • Proposition (résolution N°12):
    • Ajout d’une clause précisant:
      • Qu’au terme des 9 ans, l’assureur informera l’adhérent, par lettre recommandée avec AR, de son obligation de rembourser l’avance et les intérêts,
      • Faute de régularisation sous 30 jours, l’assureur effectuera automatiquement un rachat partiel pour rembourser l’avance et les intérêts (fiscalité retenue pour les produits des primes versés avant le 27/09/2017: IRPP par défaut).

Le Président remercie Joëlle LALOUX pour sa présentation sur ces évolutions de produits et des conditions générales.

1.4-Vie de l’Association

Dans le cadre de l’évolution du Conseil d’Administration, il est proposé la nomination d’un administrateur supplémentaire. Le Président rappelle que l’Association essaye de se renforcer avec des personnes connaissant bien le monde de l’assurance pour pouvoir bien défendre l’intérêt de ses adhérents.

Serge CLECH, diplômé de Sup de Co Rouen, a commencé sa carrière à la Direction des Paiements et Financements Internationaux chez Neuflize. Il y devient responsable des Financements Structurés, puis des Relations Entreprises. Il a été jusqu’en 2006 responsable du portefeuille de crédits Corporate du groupe ABN AMRO en France, puis en Europe. Depuis 2007, il était Directeur des Risques du groupe ABN AMRO en France, dont il est retraité. Il a également représenté la banque Neuflize OBC au Conseil d’Administration de Neuflize Vie à partir de 2010. Il a été nommé membre actif de l’association lors du Conseil d’Administration du 15 mars 2018.

Le Président précise qu’il y a 12 membres dans le Conseil d’Administration dont 5 mandats arrivent à renouvellement:

Jean MOREAU, Joëlle LALOUX, Jocelyne CHEVALLIER (renouvelable), Josiane FABRE, Loïc BEURIOT (renouvelable), Jean-Pierre BOMBET (renouvelable), Sophie BORDELET, Antoinette GRATALOUP, Francis LE PONT (renouvelable), Marie-Emmanuelle SCHILTZ, Julien TERRAMORSI (renouvelable) et Cédric LEBLOND.

Le bureau est composé de Joëlle LALOUX, vice-présidente, Jocelyne CHEVALLIER, secrétaire, Josiane FABRE, trésorière, et lui-même, président.

Il rappelle ensuite le profil des administrateurs dont les mandats arrivent à échéance et qui soumettent à l’assemblée leurs renouvellements pour trois ans :

  • Jocelyne CHEVALLIER, retraitée du secteur bancaire, a rejoint le Conseil d’Administration de l’association le 22 novembre 2005 et assure depuis cette date les fonctions de secrétaire,
  • Loïc BEURIOT, notaire dans le Cabinet Clerc Beuriot Leroy et Jubault, est spécialiste dans le droit de la famille, il est membre du conseil de l’association depuis le 8 juin 2009,
  • Jean-Pierre BOMBET, a exercé des fonctions marketing-ventes et de direction générale pour des entreprises du luxe. Actuellement Président de LAXMI INTERNATIONAL, société de conseil en développement international, est membre du conseil d’administration depuis le 8 juin 2009,
  • Francis LE PONT, retraité de la Banque Neuflize OBC où il a exercé les fonctions de Directeur Administratif au sein de la Direction des Ressources Humaines, est administrateur au sein de l’Association Hoche Retraite depuis le 18 décembre 2006. Il est en outre administrateur représentant le Medef, au sein de plusieurs instances du groupe KLESIA, 5ème groupe paritaire de protection sociale à but non lucratif (Retraite, Santé, Prévoyance, Dépendance, Action sociale). Il est également administrateur de la CRPB (ancienne Caisse de Retraite du personnel des banques), de KLESIA Retraite ARRCO et de KLESIA Mutuelle,
  • Julien TERRAMORSI, a travaillé pendant 12 ans au sein de l’Autorité des Marchés Financiers, d’abord au Département des Enquêtes puis à compter de 2007, au Département des Prestataires de la gestion et de l’Epargne. Il a rejoint Neuflize Vie en 2010 pour prendre en charge la Direction des Risques nouvellement créée, avant d’être nommé Directeur général délégué de la compagnie en janvier 2015. Il a rejoint le conseil d’administration le 26 mai 2015.

Le Président souligne que les administrateurs que l’on renouvelle aujourd’hui ont tous des carrières assez spécialisées dans le monde de l’entreprise, de la banque et de l’assurance ce qui permet lors de nos réunions d’apporter différents éclairages de tous les milieux socioprofessionnels.

1.5 -Bilan et compte de résultats au 31.12.2017

Le Président présente ensuite le bilan et le compte de résultat en euro établis au 31 décembre 2017 et en commente les chiffres:

Compte de résultats exercice 2017 (en euro)
Charges Produits
Frais de fonctionnement 68 474 Cotisations 15075
Excédent d’exploitation 13376 Intérêts dépôt à terme 198
Remboursement Neuflize Vie 66 577
Total 81850 Total 81850

Bilan au 31.12.2017 (en euro)
Actif Passif
Comptecourant 69 669 Fonds associatif 192 487
Compte titres 130 000 Résultat de l’exercice 13376
Créances Neuflize Vie 6 194
Total 205 863 Total 205 863

Le Président rappelle que l’Association Hoche Retraite est une structure qui a très peu de fonds puisqu’elle ne perçoit la cotisation qu’une seule fois lors de la souscription du premier contrat ce qui représente 15.075 euros pour 2017. Le compte de résultat fait apparaitre un excédent d’exploitation de 13.376 euros parce qu’un protocole a été signé avec Neuflize Vie (qui prévoit le remboursement d’une grande partie des frais de l’Association) ce qui permet à l’Association de fonctionner normalement. Le résultat de l’exercice est donc de 13.376 euros et est reporté au bilan comme chaque année. Il précise également qu’une association n’a pas de bénéfice distribuable et que le résultat positif est obligatoirement reporté dans le fonds associatif.

Après la présentation du rapport moral et financier, le Président propose de passer au vote des résolutions.

II- Vote des résolutions

2.1 – Approbation du rapport moral et financier

Première résolution

L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport moral et financier de l’Association, approuve ledit rapport et les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017 tels qu’ils lui sont présentés faisant apparaître un résultat bénéficiaire de 13.376euros. Elle donne quitus au Conseil d’Administration pour sa gestion.

Total des votes exprimés: 3192 OUI: 3141 NON: 9 NUL: 0 ABSTENSIONS: 42

La résolution est adoptée.

2.2 – Renouvellement des mandats d’administrateurs

Deuxième résolution

L’Assemblée Générale renouvelle le mandat d’administrateur de Madame Jocelyne CHEVALLIER pour trois ans soit jusqu’à l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2020.

Total des votes exprimés: 3192 OUI: 3135 NON: 9 NUL: 0 ABSTENSIONS: 48

La résolution est adoptée.

Troisième résolution

L’Assemblée Générale renouvelle le mandat d’administrateur de Monsieur Loïc BEURIOT pour trois ans soit jusqu’à l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2020.

Total des votes exprimés: 3192 OUI: 3140 NON: 12 NUL: 0 ABSTENSIONS: 40

La résolution est adoptée.

Quatrième résolution

L’Assemblée Générale renouvelle le mandat d’administrateur de Monsieur Jean-Pierre BOMBET pour trois ans soit jusqu’à l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2020.

Total des votes exprimés: 3192 OUI: 3127 NON: 12 NUL: 0 ABSTENSIONS: 53

La résolution est adoptée.

Cinquième résolution

L’Assemblée Générale renouvelle le mandat d’administrateur de Monsieur Francis LE PONT pour trois ans soit jusqu’à l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2020.

Total des votes exprimés: 3192 OUI: 3125 NON: 17 NUL: 0 ABSTENSIONS: 50

La résolution est adoptée.

Sixième résolution

L’Assemblée Générale renouvelle le mandat d’administrateur de Monsieur Julien TERRAMORSI pour trois ans soit jusqu’à l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2020.

Total des votes exprimés: 3192 OUI: 3126 NON: 13 NUL: 0 ABSTENSIONS: 53

La résolution est adoptée.

2.3 – Nomination d’un nouvel administrateur

Septième résolution

L’Assemblée Générale nomme Monsieur Serge CLECH, administrateur, pour trois ans soit jusqu’à l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2020.

Total des votes exprimés: 3192 OUI: 3132 NON: 12 NUL: 0 ABSTENSIONS: 48

La résolution est adoptée.

2.4 – Renouvellement de la délégation de signature au Conseil d’Administration

Comme les années précédentes, le Président soumet au vote de l’assemblée, le renouvellement de la délégation de signature.

Huitième résolution

L’Assemblée Générale renouvelle la délégation faite au Conseil d’Administration relative au pouvoir de signer un ou plusieurs avenants aux contrats souscrits par l’Association Hoche Retraite.

Le champ de cette délégation couvre :

  • toute modification rendue nécessaire suite à une évolution législative, réglementaire de quelque naturequ’elle soit notamment civile, fiscale ou résultant d’une modification du code des assurances,
  • tout ajout de garantie facultative,
  • toute évolution :
    − des modalités de fonctionnement des contrats sans que cela n’engendre de surcoût ni de diminution dedroits pour les adhérents et / ou bénéficiaires,
    − de la liste des supports d’investissement des contrats ainsi que de ces supports eux-mêmes,
  • tout ajout ou évolution :
    − de garantie sans que cela n’engendre de surcoût ni de diminution de droits pour les adhérents et / oubénéficiaires,
    − d’option de gestion des supports d’investissement des contrats.

En cas de signature d’un ou plusieurs avenants, il en sera fait rapport à l’Assemblée Générale.
Ce pouvoir est accordé pour une durée de dix-huit mois.

Total des votes exprimés: 3192 OUI: 3142 NON: 8 NUL: 0 ABSTENSIONS: 42

La résolution est adoptée.

2.5 – Évolution des contrats

Les résolutions qui suivent, ont été expliquées par Joëlle LALOUX précédemment.

Neuvième résolution

L’Assemblée Générale approuve une évolution des conditions générales du contrat Hoche Patrimoine Première génération supprimant la limitation du nombre de réorientation dans le compartiment standard sous mandat, le taux de frais de ces réorientations demeurant de 1,50 % de l’épargne réorientée, avec un montant annuel de frais de réorientation plafonné à 2,25 % de l’épargne sous mandat. Au-delà de ce montant, les réorientations seront réalisées sans frais. Cette modification sera applicable à compter du 1er janvier 2019 et sera concrétisée par la signature d’un avenant aux conditions générales par le Président de l’Association.

Total des votes exprimés: 3192 OUI: 3116 NON: 18 NUL: 0 ABSTENSIONS: 58

La résolution est adoptée.

Dixième résolution

L’Assemblée Générale approuve une évolution des conditions générales du contrat Hoche Patrimoine Advisors supprimant la limitation du nombre de réorientations de l’épargne sous mandat, le taux de frais de ces réorientations demeurant de 1,00 % de l’épargne réorientée, avec un montant annuel de frais de réorientation plafonné à 1,50 % de l’épargne sous mandat. Au-delà de ce montant, les réorientations seront réalisées sans frais.

Cette modification sera applicable à compter du 1er janvier 2019 et sera concrétisée par la signature d’un avenant aux conditions générales par le Président de l’Association.

Total des votes exprimés: 3192 OUI: 3108 NON: 19 NUL: 0 ABSTENSIONS: 65

La résolution est adoptée.

Onzième résolution

L’Assemblée Générale approuve une évolution des conditions générales des contrats Hoche Patrimoine Première génération, Hoche Patrimoine Advisors, Hoche Patrimoine Innovation et Hoche Diversifié, visant à créer trois compartiments: compartiment en euros, compartiment classique et compartiment personnalisé.

Cette modification sera mise en œuvre lorsque la solution technique sera opérationnelle et sera concrétisée par la signature d’un avenant aux conditions générales par le Président de l’Association. En cas d’impact sur le mandat de gestion, cette évolution donnera lieu à la signature d’un nouveau mandat.

Total des votes exprimés: 3192 OUI: 3113 NON: 19 NUL: 0 ABSTENSIONS: 60

La résolution est adoptée.

Douzième résolution

L’Assemblée Générale approuve le nouveau règlement général des avances permettant à l’assureur d’effectuer un remboursement automatique de l’avance et des intérêts au bout de 9 ans par rachat partiel sur le contrat, en cas de non remboursement par l’adhérent dans un délai de 30 jours à compter de la mise en demeure par lettre recommandée à l’issue des 9 ans.

Ce nouveau règlement sera signé par le Président de l’Association.

Total des votes exprimés: 3192 OUI: 3112 NON: 20 NUL: 0 ABSTENSIONS: 60

La résolution est adoptée.

III- Point sur l’actualité fiscale

Le Président passe la parole à Madame Céline DUVAL-HUBERT, du pôle Produits, Solutions et Conseil de la Banque Neuflize OBC pour la présentation de ce sujet.

Madame DUVAL-HUBERT présente les deux mesures phares de la loi de finances 2018 à savoir le prélèvement forfaitaire unique (PFU) et l’impôt sur la Fortune Immobilière (IFI).

III-1 Prélèvement forfaitaire unique (PFU, qu’on appelle aussi flat tax) et assurance-vie

III-1-1Pourquoi l’assurance-vie conserve des avantages?

  • Les produits des versements antérieurs au 27 septembre 2017 restent soumis à l’ancien régime du prélèvement libératoire forfaitaire (PLF, sur option)en cas de retrait :
    • versements avant le 26 sept-97: exonération après 8 ans, sauf prélèvements sociaux = 17,2 %
    • versements depuis le 26 sept-97: 7,5% (si option PLF) après 8 ans + prélèvements sociaux = 24,7%

Rappel: en l’absence d’option expresse, les produits sont taxés au barème progressif de l’impôt sur le revenu.

  • Comparatif des 2 régimes:
    • avant 4 ans: PLF (sur option) et plvts sociaux 35 + 17,2 = 52,2%; PFU et plvts sociaux: 12,8+17,2 =30%;
    • entre 4 et 8 ans: PLF (sur option) et plvts sociaux 15 + 17,2 = 32,2%; PFU et plvts sociaux: 12,8+17,2 =30%;
    • à partir de 8 ans: PLF (sur option) et plvts sociaux 7,5+ 17,2 = 24,7%; PFU et plvts sociaux: 24,7% et/ou 30%(prorata seuil 150000 euros);
  • Par rapport à un portefeuille-titres, la fiscalité devient identique (sauf après 8 ans), mais le contrat d’assurance-vie comporte toujours d’autres avantages:
    • capitalisation et arbitrages en franchise d’impôt (sauf prélèvements sociaux sur les intérêts du fonds euros crédités annuellement, le cas échéant): en l’absence de retrait, il n’y a aucune fiscalité. A comparer avec un portefeuille-titres dont les plus-values, intérêts et dividendes sont taxés.
    • fiscalité en cas de décès: avant 70 ans, abattement de 152.500 euros par personne, puis 20% jusqu’à 700.000 euros et 31,25% au-delà (+ prélèvements sociaux sur les produits, le cas échéant); à comparer avec le barème des droits de succession dont le taux marginal est de 45% (en ligne directe, voire 60% en l’absence de parenté).
    • souplesse de rédaction et de modification de la clause bénéficiaire: anticipation de la transmission sans dessaisissement; rédaction de la clause sur mesure.

III-1-2Principe du PFU

  • date d’entrée en vigueur: retraits effectués depuis le 1er janvier 2018, produits issus des primes versées depuis le 27 septembre 2017.
  • taux: (application obligatoiredu PFU lors du retrait) :
    • avant 8 ans: 30% (12,8% + 17,2% prélèvements sociaux),
    • à partir de 8 ans: 30% ou 24,70% (7,5% + 17,2% prélèvements sociaux), si le montant des primes (déduction faite du capital déjà remboursé lors des rachats le cas échéant) versées sur l’ensemble des contrats (y compris les versements antérieurs au 27 sept-17) n’excède pas 150.000€ par personne (appréciation distincte pour chaque conjoint). Au-delà de ce seuil, le taux de 7,5% s’applique au prorata et le solde est taxé à 30%.La Contribution Exceptionnelle sur les Hauts Revenus (jusqu’à 4 points en plus) s’y ajoute, le cas échéant.
  • maintien des abattements après 8 ans: 4.600€ par personne, 9.600€ pour un couple. Ces abattements s’imputeront en priorité sur les produits issus des primes versées avant le 27 septembre 2017.
  • possibilité d’opter pour l’imposition au barème progressif en N+1; dans ce cas, la CSG est déductible à hauteur de 6,8%.

    Attention: l’option est globale et irrévocable pour l’ensemble des revenus et gains soumis à la flat tax pour l’année considérée.

  • non-résidents: flat tax prélevée par l’assureur au taux de 12,8% (exonération de prélèvements sociaux),; l’application du taux de 7,5%, s’il est applicable en fonction du seuil de 150.000€, peut être demandée par voie de réclamation.

III-1-3Focus sur les retraits après 8 ans: Madame DUVAL-HUBERT présente un exemple chiffré détaillant l’impact du PFU dans le cas d’un rachat en 2018 sur un contrat souscrit en 2008 (de plus de 8 ans), pour lequel un versement a été effectué après le 27 septembre 2017.

III-2 Fiscalité sur le capital: IFI

Les contrats d’assurance-vie et de capitalisation peuvent être partiellement impactés, le cas échéant.

La fraction de la valeur de rachat au 1er janvier correspondant aux unités de compte (fonds euros non concerné) constituées par des actifs immobiliers imposables doit être déclarée. Tous les actifs présentant une composante immobilière sont donc potentiellement concernés, à hauteur de l’immobilier imposable détenu par ces sociétés et organismes, notamment OPCI, SCPI (pas d’exclusion applicable); OPC investis partiellement en actifs immobiliers: exclusion si le seuil de détention est inférieur à 10% et que l’OPC détient moins de 20% d’actifs et droits immobiliers.

IV- Contexte économique

Le Président passe ensuite la parole à Julien BINEAU responsable de la Gestion sous mandat à la Banque Neuflize OBC pour une présentation du contexte économique.

Julien BINEAU souligne dans le cadre du contexte économique que le PIB mondial, après une accélération depuis la mi-2016 de manière synchronisée dans toutes les zones géographiques, commence à plafonner sur des niveaux de 3,5% de croissance mondiale depuis quelques mois.

Le rebond de la confiance des entreprises a été significatif: l’accélération de l’économie mondiale est derrière nous. Se pose désormais la question du rythme de croissance à venir: ralentissement modéré ou significatif de l’économie?

La problématique de l’économie américaine est celle de son régime d’inflation: l’accélération de l’inflation et des salaires est-elle possible au cours des prochains mois (comme en 2006)? Ou faut-il privilégier une progression des salaires sans accélération de l’inflation (comme en 1996)?

Les politiques monétaires restent globalement accommodantes. Néanmoins, le bilan agrégé commence à se réduire. Le régime de liquidité va évoluer au cours des prochains trimestres.

La banque centrale américaine confirme sa trajectoire de normalisation de l’environnement monétaire. La Banque Centrale Européenne et la Banque Centrale du Japon devraient arrêter leur programme d’achat d’actifs en 2018.

En ce qui concerne les marchés de taux, la résurgence du risque politique en Italie rappelle que la zone euro souffre encore de fragilités structurelles importantes, matérialisées par des différences de taux d’intérêt significatives.

Les marchés actions butent sur des niveaux élevés, en phase avec le ralentissement de la croissance. La volatilité augmente depuis un an.

En résumé, la croissance de l’économie mondiale ralentit, après avoir accéléré jusqu’au début de l’année 2018. Se posent désormais trois problématiques: l’ampleur du ralentissement au cours des prochains mois, le régime d’inflation aux Etats-Unis, la trajectoire de normalisation des politiques monétaires. Elles sont aiguisées par les risques politiques et géopolitiques et les évolutions des devises et du prix du baril de pétrole.

L’inflation mondiale devrait accélérer au cours des prochains trimestres, soutenue par la forte accélération de l’activité constatée au cours de ces derniers trimestres, et alimentée par le rebond des prix des matières premières. L’accélération des salaires pourrait être plus marquée aux Etats-Unis.

En ce qui concerne la politique monétaire, les banques centrales réduisent progressivement leur soutien monétaire. La FED débute l’opération de dégonflement de son bilan; la Banque Centrale Européenne et la Banque Centrale du Japon devraient arrêter leur programme d’injection de liquidité d’ici la fin de l’année. Le régime de liquidité va donc évoluer très significativement au cours des prochains trimestres.

Jean MOREAU remercie Julien BINEAU pour son exposé.

V-Politique d’investissement sur les fonds euro de Neuflize Vie

Le Président indique qu’il est extrêmement important de voir, comment dans un contexte de taux bas, on parvient avec un portefeuille euro sûr, à distribuer un rendement même s’il n’est pas énorme tout en gardant la sécurité.

Il passe la parole à Yoann LE COZ, gérant mandats et investissements chez Neuflize Vie pour nous présenter ce point.

Ce dernier souligne pour commencer que l’encours du fonds euro a diminué. Au 31/03/2018, la valeur nette comptable du portefeuille atteint 4,6 Mds d’euros.

Dans le but de limiter la dilution des richesses du portefeuille, nous sommes vigilants sur les conditions d’accès aux fonds, ce qui se traduit par une collecte nette négative depuis le début de l’année.

Ces dernières années, c’est un point plutôt positif dans l’environnement actuel puisque dans un contexte de taux bas nous avons moins de flux à réinvestir donc on dilue moins rapidement le rendement du portefeuille obligataire.

Dans un environnement de taux très bas, la stratégie d’investissement en 2018 se caractérise par:

  • un maintien de l’exposition aux actions,
  • une augmentation de l’exposition au marché immobilier,
  • une augmentation de l’exposition aux fonds de prêts à l’économie (PME/ETI),
  • une augmentation des placements courts et peu risqués (alternative au monétaire).

La structure des placements du fonds Hoche Retraite :

  • La structure des placements est le reflet d’une allocation stratégique d’actifs cible déterminée à partir d’études ALM («Asset Liabilites Management») revues périodiquement.
  • Les actifs sont essentiellement composés de produits obligataires (84% de la VNC (valeur nette comptable) totale).
  • Les investissements en obligations se font principalement sur des dettes d’entreprises (63% du stock d’obligations). L’exposition aux dettes souveraines est inférieure à la moyenne de marché (27% du bilan total contre 28% pour le secteur de l’assurance (source: Placements financiers des sociétés d’assurance –Banque de France – 2ème trimestre 2017)).
  • Afin d’optimiser le couple risque – rendement du portefeuille, la diversification du portefeuille a été réalisée au niveau sectoriel des émetteurs, et au niveau des classes d’actifs (immobilier, prêts aux PME et ETI européennes, financement de projets d’infrastructures).

Schématiquement si on prend le portefeuille d’un assureur, on peut le diviser en deux parties, un portefeuille de couverture des engagements envers les assurés et composés des produits obligataires et les fonds monétaires; ces investissements nous permettent de garantir le capital, d’assurer la liquidité à tout moment et de fournir un rendement minimal en lien avec les marchés de taux. Ensuite, il y a un portefeuille de performance qui est composé des actions et de l’immobilier et ce portefeuille permet d’assurer un sur-rendement sur le long terme par rapport aux obligations. Actuellement, nous sommes un peu moins risqués que les autres assureurs puisque notre portefeuille de couverture représente 89% alors qu’il est de 80% chez d’autres assureurs.

Quels choix s’offrent à nous dans l’environnement actuel de taux bas et qu’elles ont été nos décisions? Sur le portefeuille de couverture, trois choix apparaissent pour garantir un rendement supérieur. Nous pouvons acheter des obligations de moins bonne qualité mais c’est un choix que nous n’avons pas voulu faire, on a préféré acheter des obligations de bonne qualité.

Une des décisions que nous avons prises sur la poche de couverture, c’est d’investir sur des dettes non cotées pour bénéficier d’une prime d’illiquidité. Par exemple, nous avons fait des prêts aux PME-PMI, ces entreprises de bonne qualité et pas trop endettées. Nous n’avons pas choisi tous les leviers qui auraient pu nous amener à prendre plus de rendement mais plus de risques aussi.

Zoom sur les obligations: ventilation et notations financières (88% du portefeuille) :

  • Les investissements en taux sont essentiellement composés d’obligations à taux fixes.
  • Dans les conditions de marché actuelles de taux bas et afin d’obtenir un surcroit de rendement, les nouveaux flux sont investis sur des classes d’actifs apportant une diversification telles les «Loans», les Fonds de Prêts à l’Economie, la dette infrastructure.
  • La politique d’investissement privilégie les émetteurs de grande qualité, avec un rating moyen du portefeuille (déterminé selon la méthodologie des agences de notation: non linéaire) de A-

La diversification Géographique et Sectorielle de la partie obligataire s’analyse par :

  • Une recherche de diversification géographique avec des limitations fonction de la sensibilité au risque;
  • La devise des supports obligataires est l’Euro à 100%. Les actifs en devises sont systématiquement couverts;
  • Les investissements opérés principalement sur les pays «core» de la zone euro (France, Allemagne et Benelux);
  • Sur la poche obligataire, une exposition de 33% à la dette souveraine;
  • La diversification est aussi opérée au niveau du secteur d’activité pour les investissements en dettes d’entreprises;
  • La dette publique est composée des investissements dans des emprunts d’Etats de l’Union Européenne et d’entités supranationales (Banque Européenne d’investissement, Agence Française de développement);
  • Les pays périphériques représentent 18%, soit 5% du fonds Hoche Retraite (faible exposition).

Dans le cadre d’un zoom sur la ventilation et la sensibilité du portefeuille action (5% du portefeuille) :

  • L’exposition au marché action du portefeuille se construit via des parts d’OPC et des actions en direct (expositions liquides), et du Private Equity c’est-à-dire une exposition long terme, offrant des perspectives de rendements intéressantes au prix d’une liquidité moindre.
  • En 2018, la poche action est maintenue pour jouer le rôle de moteur de performance dans le contexte actuel de taux bas sur la partie obligataire classique et l’exposition au Private Equity sera maintenue (notamment via l’investissement dans des fonds infrastructures green).
  • En complément des expositions actions, le portefeuille est composé d’obligations convertibles (31 Meur en Valeur Nette Comptable) qui permettent une exposition prudente et convexe avec un delta moyen de 30%. L’exposition action totale (y compris les convertibles) est de 222 Meur.

Dans le cadre d’un zoom sur l’immobilier (6% du portefeuille) :

  • Les investissements sont principalement réalisés au travers d’OPCI.
  • L’allocation est à plus de 50% sur de l’immobilier de bureaux.
  • L’immobilier spécialisé est composé d’investissement dans des crèches, des résidences services seniors, des hôtels, de la logistique…
  • L’allocation cible prévoit de continuer à renforcer l’exposition immobilière sur 2018.
  • Plusieurs mandats de gestion ont été mis en place en 1015, en France mais aussi sur d’autres pays «core» en Europe: investissement dans le fonds «core» d’AXA et un mandat de gestion PERIAL.

Le Président remercie Yoann LE COZ pour son intervention et indique que l’ensemble et le détail seront sur le site de l’association très prochainement. Il souligne que l’idée à retenir, est une gestion sûre qui permet de garantir nos avoirs avec une poche actions et immobilier très mobile de manière à «booster» les performances du portefeuille sans faire prendre de risque à l’ensemble global du portefeuille.

Pour terminer, Jean MOREAU passe la parole à Camille SOUFFLET, gérant mandats et investissements chez Neuflize Vie pour vous informer sur l’enquête ISR (Investissement Socialement Responsable).

Camille SOUFFLET indique que l’ISR est une pratique que nous souhaitons intégrer au sein de la compagnie et au sein de l’Association Hoche Retraite. Une enquête a été menée auprès des adhérents. Nous avons fait une communication, une lettre d’information expliquant ce qu’était l’ISR. Concrètement l’objectif quand on parle d’ISR lorsque l’on est un assureur vie c’est de répondre à différents enjeux, c’est évidemment un enjeu réglementaire et très sociétale, la COP21, qui incite l’ensemble des acteurs des marchés financiers et chacun d’entre nous à renforcer notre volonté à rendre nos investissements socialement responsables. Ensuite, c’est aussi une manière de protéger nos portefeuilles en privilégiant les entreprises qui répondent aux critères ISR.

Nous avons voulu associer les adhérents à cette réflexion. Evidemment, c’est tout sauf facile parce que l’ISR suivant les classes d’actifs peut avoir des approches différentes, nous ne pouvons raisonner de la même manière si nous parlons d’immobilier ou si nous parlons d’une société. Pour vous intégrer à cette réflexion, nous vous avons envoyé un questionnaire et ici des exemplaires sont à votre disposition et je vous invite à y répondre et à lire la lettre d’information conjointement. La finalité de tout cela, c’est pour nous de décliner dans notre allocation d’actifs et dans nos choix d’investissements, votre intérêt vis-à-vis de ces thématiques.

L’ordre du jour étant épuisé, le Président remercie l’ensemble des participants et les intervenants et lève la séance à 18 h 30.

Jean MOREAU Jocelyne CHEVALLIER
Président Secrétaire