Assemblée Générale du 7 juin 2010

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ASSOCIATION HOCHE RETRAITE
Association régie par la loi du 1er juillet 1901
3, avenue Hoche
75008 PARIS

PROCES-VERBAL DE L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 7 JUIN 2010

La séance est ouverte à 16 h 35 par Jean Moreau, Président de l’Association.

Le Président rappelle que l’Association comporte environ 20.000 membres. Sur ces 20.000 personnes, 25% ont répondu à la convocation qui leur a été envoyée ce qui est très satisfaisant pour une association et qui prouve la motivation des membres pour participer à notre réunion annuelle. 246 personnes sont présentes, 3.886 adhérents ont adressé un pouvoir, 678 ont voté par correspondance, ce qui représente un total de 4 810 votants. Il précise que les votes par correspondance même s’ils ne sont pas encore très importants, ont augmenté de 45% par rapport à l’année dernière et il souligne que c’est extrêmement intéressant de constater que les personnes ne pouvant venir, s’expriment soit en votant (favorablement ou non) soit en utilisant leurs pouvoirs.

L’Assemblée peut donc valablement délibérer.

Le Président rappelle l’ordre du jour:

1 – Rapport moral et financier

1-1 – Evolutions législatives et règlementaires.

Jean Moreau présente le cadre des évolutions législatives et réglementaires, en quatre points:

–Mesures en faveur de la sécurité de l’épargne investie :

Toutes les mesures d’ordre règlementaire qui ont été prises traduisent un renforcement des contrôles. Face à la crise financière, l’actualité des deux derniers semestres a surtout été orientée vers le renforcement des contrôles des entreprises d’assurance et des intermédiaires. Au cours de cette crise, la principale inquiétude était: «les banques ou les compagnies d’assurance vont-elles faire faillite ? Vont-elles pouvoir faire face à leurs engagements?». Cela a généré un fort renforcement des contrôles avec des mesures imposées par les organes de tutelles. Notamment en matière de solvabilité des compagnies, de renforcement de leurs fonds propres, de surveillance de la composition de leurs actifs. Il en a résulté un renforcement des dispositifs de contrôles internes au sein des compagnies d’assurance vie, ce dont l’association ne peut que se féliciter.

–Nouvelles obligations en matière de lutte anti blanchiment :

Le Président fait remarquer qu’au cours de l’année 2009, la troisième directive européenne de lutte contre le blanchiment de capitaux, a été transposée en droit français. Il en résulte, pour les compagnies d’assurance et les intermédiaires, une obligation de mieux connaitre leurs clients, de contrôler leurs liquidités, leurs justificatifs de domicile, et de vérifier l’origine des fonds. Ces nouvelles dispositions sont certes contraignantes mais sont légalement obligatoires pour la compagnie d’assurance et celle-ci, lors d’un contrôle, doit pouvoir prouver qu’elle a tous ces documents dans ses dossiers.

–Nouvelle organisation de nos instances de contrôle :

Il y avait deux autorités de tutelles: l’une pour les banques la Commission Bancaire, l’autre pour les compagnies d’assurances l’ACAM (Autorité de contrôle des Assurances et des Mutuelles). Ces deux organismes ont fusionné le 2 février 2010 pour devenir l’ACP (Autorité de Contrôle Prudentiel).

–Loi de finances pour 2010 et loi de finance rectificative pour 2009 :

Parmi les points susceptibles d’intéresser les adhérents, le Président relève:

– le prélèvement social des produits sur les capitaux décès depuis le 1er janvier 2010. Jean Moreau rappelle que pour les contrats en euros, le prélèvement a lieu chaque année lors de la distribution des participations aux bénéfices, alors que pour les contrats en unités de compte le prélèvement n’avait lieu qu’en cas de rachats, et non au décès. Dorénavant cette perception sera systématique quelle que soit la nature du contrat (euro ou multisupports) sur les produits des capitaux décès.

– la modification des règles en matière de donation, avec le report de l’âge limite du donateur. Le montant d’exonération de 31.395 euros ainsi que l’âge limite à 65 ans pour les donations parents-enfants ne changent pas, alors que pour les donations grands-parents – petits-enfants l’âge est repoussé à 80 ans.

– la décision du Conseil d’état du 13 janvier 2010 par rapport au bouclier fiscal dans le cadre des contrats multisupports. Cette mesure apparait également très intéressante pour certains de nos adhérents. En effet, en l’état actuel des textes, la nature (euros et/ou unités de compte) des supports investis dans les contrats multisupports n’est plus un critère pour qualifier un contrat multisupports au regard du bouclier fiscal.

1-2 – Evolutions des contrats.

Jean Moreau rappelle ensuite que chaque année l’Assemblée générale signe une délégation au Conseil d’Administration pour faire évoluer les contrats dans un certain nombre de cas de figures et dans ce cadre, il donne les évolutions qu’il a signées avec la Compagnie d’assurance vie suite à la délégation votée par l’Assemblée Générale du 12 octobre 2009.

Cette année, les évolutions ont essentiellement concerné des ajouts de supports d’investissement:

  • Hoche Patrimoine Première génération: évolution d’un support (11/12/2009) et ajout de quatre (01/04/2010),
  • Hoche Patrimoine Deuxième génération: évolution d’un support (11/12/2009) et ajout de dix (01/04/2010),
  • Hoche Patrimoine Advisors: ajout de 24 supports (01/11/2009),
  • Hoche Patrimoine Multisupport: ajout de 4 supports (01/04/2010).

Il évoque à ce propos la volonté de Neuflize Vie de mettre en place un système de référencement (des supports d’investissement) beaucoup plus souple et réactif. L’Association et la Compagnie ont mené une réflexion sur la gamme des contrats proposés, qui a conduit à la conception d’une nouvelle offre commerciale: Hoche Patrimoine Evolution et Triptis Patrimoine. Les conditions générales de ces contrats groupe ont été signées le 17 mai dernier. Il annonce qu’une présentation de ces nouveaux produits sera réalisée dans le cadre de l’évolution de l’offre produits (4e point de l’ordre du jour).

1-3 – Vie de l’Association.

L’évolution du Conseil d’Administration

Le Président indique que cette année, il n’y a pas de nomination de nouveaux administrateurs, seuls deux mandats arrivent à échéance. Il s’agit des mandats de Joëlle Laloux et de lui-même pour lesquels il vous sera demandé de voter les renouvellements.

Le bulletin de l’Association

Deux bulletins ont été adressés cette année, en décembre 2009 (le rôle de l’Association) et avril 2010 (résumé de l’intervention de Monsieur Christian de Boissieu lors de l’Assemblée générale de 2009). Le Président précise qu’il souhaite faire paraître un nouveau bulletin avant la fin de l’année.

Le site internet

Le nouveau site internet de l’Association est opérationnel depuis le 1er février 2010. Ce site permet de visualiser des informations sur les produits et également de dialoguer avec l’Association, de lui envoyer des messages, de poser des questions. Par rapport au précédent, ce site a l’avantage d’être sécurisé. Ainsi, les informations sur la vie de l’Association, les procès-verbaux de l’Assemblée, ne sont consultables que par les adhérents.

1-4 Bilan et compte de résultats au 31.12.09

Le Président présente ensuite le bilan et le compte de résultat établis au 31 décembre 2009 et il en commente les chiffres:

Compte de résultats exercice 2009
Charges Produits
Frais de fonctionnement 47 027 Cotisations 7 720
Plus-values sur OPCVM 314
Bénéfice d’exploitation 7 249 Neuflize Vie – Remboursement de frais 46 241
Total 54 275 Total 54 275

Bilan au 31.12.2009
Actif Passif
Compte courant 20 252 Fonds associatif 69 469
Compte titres 51 938 Résultat de l’exercice 7 249
Créances Neuflize Vie 4 528
Total 76 718 Total 76 718

Il rappelle que la ressource directe de l’Association est la cotisation des adhérents qui s’élevait à 10 euros, et vient de passer à 15 euros sur les nouveaux contrats, prélevée une seule fois lors de l’ouverture de la première adhésion. Ce qui fait évidemment très peu de recettes. Mais l’essentiel des frais est pris en charge par Neuflize Vie, dans le cadre d’un accord signé et régulièrement renouvelé.

Les frais de fonctionnement représentent 47.027 euros et couvrent l’organisation de cette assemblée, l’envoi des convocations, le traitement des votes par correspondance, le cocktail qui suit la réunion, ainsi que l’envoi des bulletins. Les cotisations représentent 7.720 euros, et Neuflize Vie a procédé à un remboursement des frais à hauteur de 46.241 euros. A noter que les assurances responsabilité civile des administrateurs restent à la charge de l’Association. Le bénéfice d’exploitation dégagé au titre de l’exercice ressort à 7.249 euros. Le Président commente rapidement le bilan dont le total est de 76.718 euros. A l’actif, nous trouvons les disponibilités en compte courant pour le règlement des factures avant remboursement par Neuflize Vie, le compte titres correspondant aux placements en sicav de trésorerie, et le montant des créances correspondant aux factures engagées par l’Association restant à rembourser par Neuflize Vie. Au passif, le fonds associatif s’élève à 69.469 euros.

Après la présentation du rapport moral et financier, le Président propose de passer au vote des résolutions.

Première résolution

L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport moral et financier de l’Association, approuve ledit rapport et les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2009 tels qu’ils lui sont présentés faisant apparaître un résultat bénéficiaire de 7.249 euros. Elle donne quitus au Conseil d’Administration pour sa gestion.

Total des votes exprimés: 4 810
OUI: 4 657
NON: 11
NUL: 5
ABSTENSIONS: 137

La résolution est adoptée.

2 – Renouvellement des mandats d’administrateurs.

Dans le cadre du renouvellement des mandats d’administrateurs, le Président rappelle que Madame Laloux, est la seule à représenter Neuflize Vie. Tous les autres administrateurs sont indépendants. Madame Laloux est Directeur des supports dans la Compagnie d’assurance vie et en connait donc l’ensemble des rouages. Il souligne qu’il est important d’avoir au sein de l’Association, un administrateur qui fait la liaison avec Neuflize Vie.

Deuxième résolution

L’Assemblée générale renouvelle le mandat d’administrateur de Madame Joëlle Laloux pour trois ans soit jusqu’à l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2012.

Total des votes exprimés: 4 810
OUI: 4 639
NON: 19
NUL: 5
ABSTENSIONS: 147

La résolution est adoptée.

Troisième résolution

L’Assemblée générale renouvelle le mandat d’administrateur de Monsieur Jean Moreau pour trois ans soit jusqu’à l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2012.

Total des votes exprimés: 4 810
OUI: 4 680
NON: 25
NUL: 5
ABSTENSIONS: 100

La résolution est adoptée.

Le Président remercie les adhérents qui lui renouvellent leur confiance.

3 – Renouvellement de la délégation de signature au Conseil d’Administration.

Avant de soumettre au vote des adhérents le renouvellement de la délégation, le Président rappelle que c’est la cinquième fois que cette résolution est proposée.

Quatrième résolution

L’Assemblée générale renouvelle la délégation faite au Conseil d’Administration relative au pouvoir de signer un ou plusieurs avenants aux contrats souscrits par l’Association Hoche Retraite.

Le champ de cette délégation couvre:

  • toute modification rendue nécessaire suite à une évolution législative, réglementaire de quelque nature qu’elle soit notamment civile, fiscale ou résultant d’une modification du Code des assurances;
  • tout ajout de garantie facultative,
  • toute évolution:des modalités de fonctionnement des contrats sans que cela n’engendre de surcoût ni de diminution des droits pour les adhérents et / ou bénéficiaires, de la liste des supports d’investissement des contrats ainsi que de ces supports eux-mêmes,
  • tout ajout ou évolution:de garantie sans que cela n’engendre de surcoût ni de diminution de droits pour les adhérents et / ou bénéficiaires, d’option de gestion des supports d’investissement des contrats,

En cas de signature d’un ou plusieurs avenants, il en sera fait rapport à l’Assemblée générale.

Ce pouvoir est accordé pour une durée de dix-huit mois.

Total des votes exprimés: 4 810
OUI: 4 650
NON: 16
NUL: 5
ABSTENSIONS: 139

La résolution est adoptée.

4 – Evolution de l’offre “Produits”

Le Président passe la parole à Joëlle Laloux pour la présentation de la nouvelle offre produits, ainsi que les propositions d’évolutions sur les produits existants.

Afin de mettre en perspective les deux nouveaux contrats, dont les conditions générales viennent d’être signées le 17 mai par l’Association et la Compagnie, Joëlle Laloux fait un bref rappel de la stratégie de Neuflize Vie au cours de ces dernières années:

  • d’une part, elle précise que la distribution des contrats auprès des clients de la Banque Neuflize OBC reste l’un des vecteurs privilégiés de la compagnie. Ainsi, ce «canal interne» représentait au 31 décembre 2009 un encours de 6,5 milliards d’euro, avec un chiffre d’affaires pour cette même année de 602 millions d’euros. Elle rappelle qu’il s’agit du réseau de distribution historique existant depuis 20 ans, puisque la compagnie fête ses 20 ans cette année.
  • d’autre part, elle indique qu’une ouverture vers des canaux de distribution «externes» a été initiée dès l’an 2000 avec un certain nombre de sociétés de gestion, puis en 2005 avec des conseillers en gestion de patrimoine. Cette stratégie a ainsi permis de capter des encours représentant 1,5 milliards d’euros au 31 décembre 2009, avec un chiffre d’affaires représentant 192 millions d’euros pour cette même année.

Afin de poursuivre cette stratégie commerciale, la compagnie a donc souhaité proposer deux nouveaux produits ciblés et adaptés à chaque canal de distribution:

  • Hoche Patrimoine Evolution, pour le canal de la Banque Neuflize OBC,
  • Triptis Patrimoine, pour le canal extérieur.

A noter, que ces produits seront déclinés avec une version de capitalisation. Pour autant, ces derniers n’étant pas associatifs, il en est juste fait mention pour information. Une brochure présentant les grands principes de l’assurance vie et de la capitalisation, a par ailleurs été distribuée à l’ensemble des adhérents présents.

Jean Moreau souligne la qualité de ce document, et encourage vivement l’assemblée à le découvrir.

Joëlle Laloux reprend la parole, pour présenter plus précisément le concept de ces nouveaux produits. Elle indique tout d’abord que le mode de fonctionnement est identique entre le produit du canal interne et celui des canaux externes, mais qu’ils pourront évoluer différemment au fil du temps, notamment en termes d’unités de compte proposées.

Elle présente un premier schéma, pour illustrer la souplesse et la capacité d’évolution du produit, celui-ci étant composé de 3 compartiments accessibles en fonction des montants investis.

  • De 75 K€ à 450 K€: accès au support euro et au compartiment classique (constitué d’OPCVM)
  • De 450 K€ à 5 M€: accès au compartiment personnalisé (OPCVM et titres vifs) les trois compartiments pouvant être souscrits individuellement ou simultanément,
  • Au-delà de 5 M€: possibilité d’une gestion multi-mandats du compartiment personnalisé.

Ce principe général, permet, le cas échéant, d’accéder à de nouvelles possibilités au sein du même contrat, en fonction de l’évolution de l’épargne de chaque adhérent. Par ailleurs, la dynamique d’ajout de supports d’investissement sera facilitée par la mise en place d’un référentiel des unités de compte agréées par la Compagnie. Un référencement de plus de 1000 unités de compte a ainsi été réalisé pour le lancement de cette nouvelle offre. Un CD-ROM et un accès internet ont également été créés pour permettre la consultation non seulement des listes d’unités de compte référencées, mais également de visualiser les fiches descriptives de chaque unité de compte, ainsi que les notices AMF (Autorité des Marchés Financiers).

Au-delà de ces trois compartiments, Joëlle Laloux explique qu’une garantie supplémentaire est incluse. Il s’agit d’une majoration de 15% du capital décès (dans la limite de 60000 euros) en cas de décès accidentel. Elle souligne, qu’après de longues négociations, l’Association a obtenu la prise en charge du coût de cette garantie par Neuflize Vie (aucun surcoût n’est donc appliqué).

Elle précise qu’une garantie plancher peut également être souscrite en option et que cette faculté existe dans les différents produits multisupport de la Compagnie. S’agissant d’une garantie relativement méconnue des adhérents, il lui a semblé important de rappeler les dispositions existantes. Il s’agit d’une garantie permettant, en cas de décès (en fonction de l’âge), de préserver le capital attribué au(x) bénéficiaire(s) d’une éventuelle baisse de valeur pour l’épargne investie en unités de compte.

Cette garantie est optionnelle dans le contrat Hoche Patrimoine Deuxième génération (tarif dépendant de l’âge de l’assuré). Elle est par contre incluse, et le coût est compris dans les frais de gestion, pour les contrats Hoche Patrimoine Première génération (compartiment standard), Hoche Patrimoine Advisors, Hoche Patrimoine Innovation, Hoche Patrimoine Multisupport et Hoche Diversifié. Pour ces derniers produits, par souci de transparence, le coût annuel de cette garantie plancher sera spécifié dans les conditions générales concernées, étant bien évidemment stipulé que les frais de gestion resteront inchangés pour les adhérents.

Au-delà de cette précision, Joëlle Laloux annonce ensuite les propositions d’évolutions sur les contrats existants. L’Association et la Compagnie confirment en effet la volonté de faire vivre ces contrats, en ajustant le cas échéant, leurs conditions générales. Dans ce cadre, trois mesures sont envisagées:

  • Une simplification des supports euros du contrat Hoche Patrimoine Deuxième génération,
  • Une évolution du nom des supports en euros pour l’ensemble des contrats multisupports,
  • Une harmonisation des conditions générales concernant la clause de participation aux bénéfices.

Sur le premier point, elle explique que de nombreux adhérents concernés par le principe des participations aux bénéfices différées, estiment ce mécanisme très complexe et regrettent de ne pas avoir une meilleure visibilité sur les participations aux bénéfices provisionnées. Aussi, pour répondre à l’attente du plus grand nombre, il est proposé de réintégrer les sommes affectées à la participation aux bénéfices différée, quelle que soit la durée du différé restant à courir. Par ailleurs, afin de ne conserver qu’un seul support en euros dans le contrat Hoche Patrimoine Deuxième génération, il est proposé de procéder à une réorientation sans frais de l’épargne investie sur le support Hoche Euro, vers le support Hoche Retraite.

Pour répondre à la question d’une adhérente sur cette logique de participation aux bénéfices différée, Joëlle Laloux précise que ce mécanisme n’avait été introduit que dans le contrat Hoche Patrimoine Deuxième génération, et que par conséquent le projet de résolution soumis au vote ne concerne pas les autres contrats.

Sur les deux points suivants, elle présente un schéma qui synthétise la volonté:

– d’une part de renommer les supports en euros (une confusion étant souvent faite sur Hoche Retraite, entre le nom de l’Association, le nom du produit, et le nom du fonds), à l’instar de ce qui a été rédigé dans le nouveau contrat, en l’occurrence «Nom du contrat – Euro». Nous aurions par exemple le support «Hoche Patrimoine Deuxième génération – Euro» adossé au fonds Hoche Retraite, ou le support «Hoche Patrimoine première génération – Euro» adossé au fonds Hoche Euro.

– d’autre part, de préciser que ces supports continueront de bénéficier du taux brut déterminé en fin d’année (même taux brut pour chaque support) en fonction du fonds auquel ils sont adossés. La rédaction de la clause de participation aux bénéfices est également ajustée afin de généraliser la dernière formulation, plus précise, rédigée dans les conditions générales du nouveau produit.

Après la présentation de ces évolutions produit, le Président remercie Madame Joëlle Laloux pour son exposé, et propose de passer au vote des deux dernières résolutions.

Cinquième résolution

Concernant le contrat Hoche Patrimoine Deuxième génération, l’Assemblée générale approuve que les participations aux bénéfices différées, quelle que soit la durée restante, soient incorporées en 2011 au support Hoche Retraite, et que l’épargne investie sur le support Hoche Euro soit réorientée sans frais vers le support Hoche Retraite, qui devient le seul support d’investissement en euros du contrat.

Total des votes exprimés: 4 810
OUI: 4 651
NON: 7
NUL: 5
ABSTENSIONS: 147

La résolution est adoptée.

Sixième résolution

L’Assemblée générale approuve que:

  • les supports en euros sont renommés, en fonction du contrat, par l’intitulé «Nom du contrat – Euro»,
  • ces supports bénéficient chaque année du taux de participation aux bénéfices, brut de frais de gestion, déterminé pour les fonds en euros auxquels ils sont adossés (Hoche Retraite ou Hoche Euro),
  • les frais de gestion de ces supports, prévus contractuellement, sont prélevés lors de l’incorporation de la participation aux bénéfices à l’épargne de l’adhérent.

Total des votes exprimés: 4 810
OUI: 4 643
NON: 21
NUL: 5
ABSTENSIONS: 141

La résolution est adoptée.

5 – Evolutions réglementaires.

Le Président invite ensuite Madame Constance de Poncins, directeur des Engagements chez Neuflize Vie, à nous faire part de l’actualité en cours en termes d’évolutions réglementaires.

Avant de lui passer la parole, il en profite pour remercier le Président du Directoire de la Banque Neuflize OBC, Monsieur Philippe Vayssettes, le Directeur Général de la Compagnie Neuflize Vie, Monsieur Hugues Aubry et le Président du Directoire de la Société de gestion Neuflize OBC Investissements, Monsieur Stéphane Corsaletti, de leur présence à cette réunion. Cela souligne l’importance accordée à l’Assemblée générale de l’Association.

Madame Constance de Poncins présente trois projets d’évolutions réglementaires.

  • Projet de loi sur les contrats en “déshérence” ou “en recherche de bénéficiaires”.

Ce projet de loi a été adopté par le sénat en mars 2010 et devrait être présenté au parlement en septembre.

Les contrats en “déshérence” sont des contrats pour lesquels l’assureur ne retrouve pas les bénéficiaires en cas de décès de l’assuré. Il peut également arriver que l’assureur ne soit pas informé du décès de l’assuré. La FFSA a estimé l’encours de ces contrats à 700 millions d’euros à fin 2008.

Plusieurs actions ont été menées pour diminuer le nombre de ces contrats.

  • En 2005, une loi a eu pour conséquence la possibilité d’interroger l’AGIRA (Association pour la Gestion des Informations aux Risques en Assurance). Toute personne susceptible d’être bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie peut en demander la vérification via cette association auprès des assureurs.
  • Depuis 2007, les assureurs ont l’obligation de vérifier dans le fichier INSEE si l’assuré est encore en vie, et ce pour les contrats dont les assurés ont plus de 90 ans, 2000 euros d’épargne et n’ont pas donné de nouvelles depuis 2 ans.

La mise en place de ces différentes actions a permis de retrouver les bénéficiaires des contrats d’assurance vie pour 118 millions d’euros.

Le projet de loi en 2010 renforce ce dispositif, il impose une obligation annuelle de contrôle de l’éventuel décès de l’assuré dans la mesure où l’assureur est sans nouvelle depuis 2 ans, et ce quel que soit l’âge de l’assuré. Ce projet impose également aux assureurs de publier chaque année l’ensemble des démarches effectuées pour diminuer les contrats en déshérence.

  • Projet de loi sur les garanties de taux

Ce projet devrait être soumis à la signature de Mme Lagarde, Ministre de l’Economie et des Finances. Il concerne les pratiques commerciales en cours depuis quelques années, les assureurs offrant des taux garantis très attractifs sur une courte période sur le fonds en euro pour toute nouvelle souscription de contrat d’assurance vie ou nouveau versement.

Compte-tenu de certaines dérives sur les garanties offertes, ce projet a pour objectif d’encadrer les garanties de taux pour renforcer la sécurité des assurés et veiller à la stabilité du secteur financier.

Le projet peut se résumer en trois points :

  • Renforcer l’équité entre les assurés – La collectivité des assurés ne doit pas financer les taux garantis donnés à certains assurés.
  • Afficher des garanties de taux en phase avec le marché financier – Le taux maximum qui peut être garanti par un assureur doit refléter la performance du marché obligataire au moment où la garantie est donnée.
  • Limiter les garanties de taux afin de ne pas fragiliser la situation de l’assureur – Le texte propose la création d’une enveloppe annuelle qui détermine le montant total que l’assureur peut consacrer au financement des taux garantis. Cette enveloppe est spécifique à chaque assureur, en fonction de la solidité des actifs et des taux minimum garantis déjà accordés sur la période.

  • Projet Solvency II ou Solvabilité 2

Ce projet, piloté par la commission européenne, est destiné à renforcer l’ensemble des règles prudentielles auxquelles seront soumises les compagnies d’assurance.

C’est un vaste projet initié en 2006 pour une mise en place en 2013, la directive a été votée en novembre 2009 et les décrets d’application sont en cours d’élaboration. Il s’assimile au projet Bâle 2 dans le monde bancaire.

Trois grands principes peuvent illustrer cette réforme :

  • Favoriser la compétitivité des organismes d’assurance européens – Les compagnies d’assurance quel que soit leur pays, seront régies par les mêmes règles comptables, de provision et de bilan.
  • Mieux protéger les assurés par une meilleure prise en compte des risques portés par les assureurs. Nous connaissions les risques propres à l’assurance vie (risque de rachat, mortalité, longévité..), les risques financiers (risque action, risque de taux…), le décret introduit la notion de risque opérationnel.
  • Encourager une meilleure allocation des fonds propres. Ce principe impacte particulièrement les fonds en euro des assureurs. Usuellement, un assureur investit principalement son actif général sur des actifs obligataires stables. Pour essayer de capter de la performance, il peut investir sur des actifs à plus haute espérance de rendement mais plus risqués et volatils telles que les actions, ou moins liquides comme l’immobilier. La réforme Solvency 2 oblige les assureurs à revoir les montants de fonds propres nécessaires dans la compagnie pour le fonds en euro en fonction de la typologie des actifs financiers et de leur risque. Ainsi le montant des fonds propres nécessaires est proportionnel au risque de l’actif financier : une action nécessite par exemple d’immobiliser plus de fonds propres qu’une obligation de l’état français.

Le texte qui précise ces éléments est encore à l’étude, néanmoins, la tendance actuelle chez l’ensemble des assureurs, est de se tourner vers des investissements plus prudents pour le fonds en euro essentiellement obligataire, et de diminuer les investissements des actifs de type actions et immobilier. La conséquence ultime de cette tendance sera une moindre attractivité des rendements des fonds en euro et une uniformisation de ces rendements qui devraient être le reflet des rendements des marchés obligataires.

6 – Prise en charge de la perte d’autonomie tout au long de la vie

Le Président passe la parole à Julien Dorieux, Directeur Technique et Financier adjoint au sein du groupe D&O pour présenter la société D&O et nous parler de la perte d’autonomie tout au long de la vie.

Dans le cadre de son exposé, Monsieur Julien Dorieux sensibilise les adhérents sur les données démographiques, et présente les principales solutions d’accompagnement possibles.

Le Président remercie Julien Dorieux de son intervention et fait remarquer que ce sujet est évidemment à prendre en compte tant d’un point de vue prévention que d’un point de vue de la couverture de la dépendance. Les difficultés liées à la fin de vie sont un sujet des plus importants et il souligne que le besoin concerne également la prestation de services dans le cadre de l’aide à la personne.

L’ordre du jour étant épuisé, le Président remercie l’ensemble des participants et les intervenants et lève la séance à 18 h 15. Il les invite ensuite à rejoindre la salle où sera servi un cocktail.

Jean Moreau Jocelyne Chevallier
Président Secrétaire