L’administration Fiscale a fait paraître, en date du 14 juin 2013, des commentaires concernant le calcul du plafonnement ISF (BOFIP : PAT-ISF- 40-60-20130614 n° 200).
Il en ressort que les intérêts relatifs aux contrats mono-support en euros et aux compartiments en euros des contrats « multisupports » sont à prendre en compte au titre des revenus.
On ne peut que s’interroger sur le bien-fondé de ces commentaires.
D’une part, leur publication est pour le moins tardive, puisque beaucoup de contribuables ont adressé leur déclaration avant le 14 juin.
D’autre part, ils ne sont pas en adéquation ni avec l’interprétation établie de l’article 885 V bis du Code Général des Impôts (CGI), ni avec la décision du Conseil Constitutionnel du 29 décembre 2012 qui exclut la prise en compte de revenus dont le contribuable n’a pas disposé ou qu’il n’a pas réalisé.
Nous ne manquerons pas de vous tenir informés des réactions que cette doctrine va susciter. Nous attendons notamment un retour de la Fédération Française des Sociétés d’Assurance.