En raison de la dégradation de la situation sanitaire, et des dispositions annoncées par les instances gouvernementales, la tenue d’une Assemblée Générale en présentiel le 3 novembre n’est plus autorisée. Pour autant, compte-tenu des nombreux votes par correspondance et procurations reçus permettant de disposer du quorum statutaire requis, le Conseil d’administration de l’Association Hoche Retraite […]
Face à l’évolution du COVID-19, et conformément aux directives gouvernementales, nous avons pris la décision de reporter notre Assemblée générale annuelle qui habituellement se déroule avant l’été. En effet, dans la situation exceptionnelle que nous vivons tous, et dans le respect des consignes du gouvernement, les réunions de travail permettant la préparation de cette AG […]
Compte tenu de la crise sanitaire liée au COVID-19, nous vous avions annoncé, en mars dernier, notre volonté d’organiser l’Assemblée générale 2020 après l’été : Celle-ci aura lieu le mardi 3 Novembre. Afin de respecter l’ensemble des consignes gouvernementales, les gestes barrières devront être respectés (notamment port du masque obligatoire), et il n’y aura pas […]
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Qu’est-ce que FATCA ? (Foreign Account Tax Compliance Act) Lire la suite dans le document joint. Télécharger le PDF
Loi de financement de la Sécurité Sociale (LFSS) 2014 Ce texte a été définitivement adopté. Le Conseil Constitutionnel a été saisi le 4 décembre 2013, concernant notamment la disposition relative aux prélèvements sociaux en matière d’assurance-vie. Il doit statuer dans le délai d’un mois maximum. Lire la suite dans le document joint. Télécharger le PDF
Projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2013 : Réforme de l’assurance vie Ce projet a été présenté en Conseil des Ministres le 13 novembre 2013 ; il est prévu que le texte définitif soit adopté en fin d’année 2013. Si ce texte est définitivement adopté, plusieurs décrets d’application seront nécessaires pour la mise […]