Assemblée Générale du 28 mai 2013

télécharger le procès verbal
télécharger le pdf de la présentation AG 2013

ASSOCIATION HOCHE RETRAITE
Association régie par la loi du 1er juillet 1901
3, avenue Hoche
75008 PARIS
PROCES-VERBAL DE L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 28 MAI 2013

La séance est ouverte à 16 h 40 par Jean MOREAU, Président de l’Association.

Le Président prie d’excuser Philippe VAYSSETTES, Président du Directoire du groupe Neuflize OBC et Président duConseil d’administration de Neuflize Vie, qui ne peut être présent aujourd’hui en raison d’un déplacement en province. Ilremercie Hugues AUBRY, Directeur Général de Neuflize Vie, présent, qui pourra répondre à toutes les questions d’ordregénéral relatives à la compagnie.

21 071 convocations ont été adressées aux adhérents de l’Association. 23,34 % d’entre eux ont répondu.
225 personnes sont présentes, 4 040 ont adressé un pouvoir et 570 adhérents ont voté par correspondance, ce quireprésente un total de 4 835 votants.

Le quorum étant atteint, l’Assemblée peut valablement délibérer.

Le Président rappelle l’ordre du jour :
– Rapport moral et financier,
– Renouvellement des mandats d’administrateurs,
– Renouvellement de la délégation de signature au Conseil d’Administration,
– Evolution et harmonisation des contrats,
– Contexte économique,
– Politique d’investissement sur les fonds euro de Neuflize Vie.

I- Rapport moral et financier

1 – Evolutions législatives et réglementaires

Pour commencer, Jean MOREAU présente les principales évolutions législatives et réglementaires tant au plan Européenqu’au plan National ayant un impact sur les contrats d’assurance vie.
Au plan Européen :

► Projet de règlement PRIP’S : Vise à instaurer une règlementation commune à tous les produits d’investissement dedétail packagés. Son objectif est de rendre homogène les pratiques de commercialisation de produits d’investissement dedétail, en déterminant des règles identiques relatives au format et au contenu du document d’information clé fourni par leproducteur du produit d’investissement.

► Projet MIF II : Vise la révision de la directive, relative aux marchés d’instruments financiers, avec l’objectif de plusde transparence et la fourniture d’une information plus claire sur les produits proposés, leurs règles de commercialisationet de rémunération notamment à l’égard des sociétés de gestion.

► Projet DIA II : Vise la révision de la directive sur l’Intermédiation en Assurance avec l’objectif de l’harmonisationminimale des dispositions relatives aux conditions d’exercice de l’activité, obligation d’informations, règles de bonnesconduites (comprend des obligations liées à la protection de la clientèle).

Jean MOREAU continue ensuite par la présentation des évolutions législatives et réglementaires au plan National
► Recommandation de l’ACP (Autorité de Contrôle Prudentiel) sur le traitement des réclamations du15/12/2011 : Entrée en vigueur le 1er septembre 2012 elle a pour objet de garantir à la clientèle :
. une information claire et transparente sur les modalités de traitement des réclamations,
. un traitement des réclamations efficace, égal et harmonisé,
. la mise en place d’éventuelles actions correctives à partir des dysfonctionnements identifiés à travers le traitement desréclamations.
Neuflize Vie a fait évoluer ses notices d’information, ainsi que ses procédures internes de traitement et de suivi desréclamations, afin de tenir compte des recommandations de l’ACP en s’engageant à accuser réception des réclamationssous 10 jours et à répondre sous 2 mois.

► Taxe sur les transactions financières. Cette taxe de 0,20%, entrée en vigueur le 1er août 2012, s’applique au prixpayé pour l’acquisition de certains titres vifs détenus dans les compartiments personnalisés des contrats de Neuflize Vie(liste très limitative de titres vifs définie par les autorités).

► Publication au BOFIP (ex Bulletin Officiel des Impôts) de la réponse Ministérielle :
La réponse Ministérielle Bacquet du 29/06/2010 concerne les contrats souscrits au moyen de deniers communs et nondénoués lors de la liquidation de la communauté par décès.
Il est précisé que cette réponse Ministérielle ne concerne pas les époux mariés sous le régime de la séparation de biens, dela communauté universelle avec clause d’attribution intégrale (de la communauté au conjoint survivant).

Pour faciliter la compréhension de cette réponse, Jean Moreau présente son explication à travers trois exemples :
Mr P. et Mme B. sont mariés sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts. Mr P. a souscrit un contratd’assurance vie à partir de deniers communs, il a désigné son épouse en qualité de bénéficiaire.

Première hypothèse : contrat dénoué par le décès de l’assuré :
M. P décède : son épouse récupère les capitaux décès hors succession et à titre de biens propres en application de l’articleL.132-16 du Code des Assurances (sauf primes excessives)

Deuxième hypothèse : contrat NON dénoué et époux en situation de divorce :
Mr P. et Mme B. divorcent alors que le contrat n’est pas dénoué l’assuré n’étant pas décédé. La Cour de Cassation a jugédans l’arrêt Praslika du 31 mars 1992, que la valeur de rachat du contrat non dénoué fait partie de l’actif de communauté.Mme B. a donc droit à la moitié de cette valeur dans le cadre des opérations de liquidation partage de la communauté à lasuite du divorce.

Troisième hypothèse : contrat NON dénoué en situation de décès du conjoint de l’assuré :
Mme B. prédécède à Mr P., et le contrat de Mr n’est pas dénoué. Dans ce cas, la transposition de la situation deliquidation de la communauté par décès, à celle retenue en matière de divorce, conduit à intégrer la valeur de rachat ducontrat d’assurance-vie non dénoué dans l’actif de communauté afin qu’il figure pour moitié dans la succession duconjoint prédécédé.

En conclusion, la publication du 20/12/2012 de la réponse Ministérielle Bacquet concerne les contrats souscrits au moyende deniers communs et non dénoués lors de la liquidation de la communauté par décès :
. cette réponse entraine la conséquence suivante : si l’époux souscripteur est le survivant, il y aura intégration de lavaleur de rachat dans l’actif de la communauté, pour figurer pour moitié dans la succession du conjoint décédé (avecimpact sur les droits de succession dus par les héritiers autres que le conjoint, ce dernier étant exonéré en applicationde la loi TEPA).
. le souscripteur conservera le contrat qui n’est pas dénoué, mais cela entraine une diminution de ses droits dans lasuccession du conjoint prédécédé.

Certaines solutions pratiques, pour les époux mariés sous le régime de la communauté, sont suggérées :
. éviter de souscrire avec des biens commun, et souscrire seul le contrat à partir de deniers propres en procédant à unedéclaration de réemploi lors de la souscription,
. souscrire en adhésion conjointe avec dénouement au 1er décès des époux,
. pour les contrats existants :
– procéder à la reconnaissance d’une déclaration de remploi de biens propres par le souscripteur et son conjoint,
– modifier le régime matrimonial par l’adoption d’une clause de préciput afin d’attribuer la valeur de rachats descontrats non dénoués au conjoint survivant,
– solution dont les conséquences patrimoniales sont plus lourdes : adopter le régime de communauté universelle avecclause d’attribution intégrale.
Pour terminer sur ce sujet complexe, le Président invite éventuellement si nécessité à se rapprocher de son courtier oude son notaire.

► Arrêté relatif à l’égalité Homme-Femme : Cet arrêté modifie le Code des assurances afin de mettre fin à lapossibilité de différencier les primes et les prestations en fonction du critère de sexe pour les contrats souscrits après le 20décembre 2012 (application d’une table unique de mortalité pour la détermination des rentes).

2 – Evolutions fiscales

2.1 Prélèvements sociaux :

– Le taux a été porté de 13,5% à 15,5% sur la part des produits de placement acquise à compter du 1er juillet 2012, du faitde l’augmentation du prélèvement social (loi du 14/03/2012 de Finances Rectificative pour 2012).

Un nouveau réaménagement a ensuite été mis en place à compter du 1er janvier 2013 mais le taux global de 15,5% resteinchangé :

Contribution Sociale Généralisée	8,20%
Contribution au Remboursement de la Dette Sociale	0,50%
Prélèvement Social	4,50%
Contribution additionnelle	0,30%
Prélèvement de Solidarité	2,00%

2.2 Plafonnement de l’ISF :

► Un système de plafonnement de l’ISF a été réinstauré. Jean Moreau en rappelle le mécanisme :
IR (Impôts Revenus) + ISF (Impôts sur la Fortune) + PLS (Prélèvements sociaux) ≤ à75% des revenus.

► Revenus de l’Assurance vie :
– les produits liés aux retraits effectués l’année précédente sont pris en compte dans les revenus, y compris s’ils sontexonérés d’impôts sur le revenu (loi du 29/12/2012 de Finances pour 2013).
– en l’absence de retrait, il n’y a pas de revenu au regard du plafonnement. Le projet de Loi de Finances pour 2013prévoyait d’inclure dans les revenus la variation annuelle de la valeur de rachat, même en l’absence de retrait. Cettedisposition a été censurée par le Conseil Constitutionnel (décision 2012-662 du 29/12/12).

3 – Evolutions de l’offre produits et des conditions générales

Jean MOREAU passe la parole à Joëlle LALOUX pour présenter ce point.
Cette dernière, dans la première partie de sa présentation, rend compte des évolutions intervenues dans le cadre de ladélégation de signature au Conseil d’Administration votée par l’Assemblée Générale du 22 mai 2012, elle en fait rapportci-après :

Contrat	Date d’effet	Description
Echiquier Club (nouveau produit)	05/09/2012	Produit commercialisé par Neuflize Vie en partenariat avec la Financière de l’Echiquier. Composé de 3 compartiments d’investissement : Euro / Classique et Personnalisé, il permet une gestion personnalisée des unités de compte, par le biais d’un mandat. Il offre également une garantie décès accidentel (incluse), et une garantie plancher (optionnelle).
Hoche Patrimoine Deuxième génération(CG n° 14) Hoche Patrimoine Multisupport (CG n° 4) Hoche Patrimoine Evolution (CG n°2) Triptis Patrimoine (CG n°2)	01/01/2013	Ajout du support Euro-Dynamique : support en euros qui permet, en conservant la garantie en capital, mais en renonçant au taux minimum garanti annuel (TMGA), d’espérer une surperformance par rapport au rendement d’un fonds classique. Il peut être souscrit pendant une période de 4 mois en début d’année.
Hoche Patrimoine Multisupport	01/01/2013	Ajout d’un compartiment personnalisé (à partir de 450 K€ dont 100 K€ sur ce compartiment) et possibilité de donner mandat de sélection des unités de compte.
Hoche Diversifié Hoche Patrimoine Multisupport	01/01/2013	Simplification des modalités d’arbitrages et évolution du nombre d’unités de compte pour passer à 41.

Elle rappelle par ailleurs l’importance de répondre aux attentes des adhérents afin de faire évoluer le nombre de supportsexistants dans nos contrats. Le tableau de synthèse ci-après mentionne le nombre de supports accessibles au 31 mars2013 :

Contrat	Compartiment	Nombre de supports
Hoche Diversifié		41
Hoche Patrimoine Advisors		69
Hoche Patrimoine Innovation		4
Hoche Patrimoine Multisupport	Classique/Personnalisé	41 / 2966
Hoche Retraite indépendant Evolutif		5
Hoche Patrimoine Première génération Standard		41
Hoche Patrimoine Deuxième génération	Classique	291
Hoche Patrimoine Evolution	Classique/Personnalisé	174 /2966
Triptis Patrimoine	Classique/Personnalisé	245 / 2966

Elle continue sa présentation par une deuxième partie consacrée aux évolutions envisagées.
Le Conseil d’Administration a mené une réflexion sur l’harmonisation des conditions générales des contrats Neuflize Viese traduisant par :
▪ Une homogénéisation des règles de détermination du capital décès, pour les contrats multisupports,
▪ L’évolution du mode de détermination du taux minimum annuel sur le contrat Hoche Retraite Indépendant Evolutif(multisupport «Madelin»).

Joëlle LALOUX détaille ensuite ces deux points d’évolutions :

Homogénéisation des règles de détermination du capital décès, pour les multisupports :
Les principes retenus en sont les suivants :
▪ Sécuriser toute l’épargne en unités de compte, dès la connaissance du décès par l’assureur, pour éviter un risque demarché pendant le délai de constitution du dossier de règlement,
▪ Et non plus attendre la date de règlement au bénéficiaire. Règle appliquée aujourd’hui pour les contrats : HocheDiversifié, Hoche Patrimoine Première génération, Hoche Patrimoine Deuxième génération, Hoche PatrimoineMultisupport, Hoche Patrimoine Innovation.
▪ Revaloriser le capital décès, à partir de la connaissance du décès par l’assureur (réception de l’acte de décès) etpendant tout le délai de constitution du dossier de règlement.

Evolution du mode de détermination du Taux Minimum annuel du contrat Hoche Retraite Indépendant Evolutif :
Le principe retenu est le suivant :
▪ Ajuster la clause existante, afin de l’harmoniser avec les autres contrats associatifs, → taux défini chaque année parl’assureur dans les limites fixées par l’article A132-3 du Code des Assurances.Et permettre une meilleure revalorisation en cas de liquidation de la rente en cours d’année, revalorisationprorata temporis sur la base de 85% du taux net de participation aux bénéfices de l’année précédente.
Dans cette optique, deux projets de résolutions sont soumis au vote de cette assemblée.
Le Président remercie Joëlle LALOUX pour sa présentation et souligne le dynamisme de Neuflize Vie pour faire évoluerles produits.

4 – Vie de l’Association

Jean MOREAU présente l’ensemble des administrateurs et précise qu’il est possible de retrouver sur le site internet del’Association les photos et la présentation de ceux-ci.
Dans le cadre de l’évolution du Conseil d’Administration, le Président indique que cette année, parmi les dixadministrateurs, deux mandats arrivent à échéance. Il en propose le renouvellement :

Madame Joëlle LALOUX, est directeur du pôle Supports de Neuflize Vie, en charge des aspects organisation etinformatique. Elle a passé une dizaine d’années au sein d’une société de services informatiques, avant de rejoindrela banque Neuflize OBC en 1991, puis la compagnie en 1997. Elle a rejoint le Conseil d’Administration le 11 mai2006.
Il fait observer que Joëlle LALOUX de par ses fonctions est le point de contact privilégié entre l’Association et lacompagnie d’assurance et permet de fluidifier l’ensemble des rapports.

Monsieur Jean MOREAU, retraité du secteur bancaire et de l’Asset Management, a participé à l’origine de la création de la compagnie Neuflize Vie. Il est administrateur depuis le 22 novembre 2005 et assume depuis cette date les fonctions de Président.

5 – Bilan et compte de résultats au 31.12.2012

Le Président présente ensuite le bilan et le compte de résultat en euro établis au 31 décembre 2012 et en commente leschiffres :

Compte de résultats exercice 2012
Charges		Produits
Frais de fonctionnement	38 457	Cotisations	17 941
		Plus values sur OPCVM	65
Excédent d’exploitation	16 654	Neuflize Vie – Remboursement de frais	37 105
Total	55 111	Total	55 111

Bilan au 31.12.2012
Actif		Passif
Compte courant	31 431	Fonds associatif	99 817
Compte titres	90 175	Résultat de l’exercice	16 654
Total	116 471	Total	116471

Les ressources de l’association sont représentées par les cotisations soit 17.941 euros. Il rappelle que la cotisation de 15euros n’intervient qu’une fois et non annuellement Le Président rappelle que dans le cadre d’un accord passé avec lacompagnie, cette dernière a remboursé 37.105 sur les 38.457 euros de frais de fonctionnement. L’excédent d’exploitationdégagé au titre de l’exercice 2012 ressort à 16 654 euros pour un total d’exploitation de 55.111 euros. Le fonds associatifressort à 99 817 euros. Le total du bilan est de 116 471 euros.

Il souligne que ce résultat extrêmement modeste permet d’organiser quelques actions complémentaires.

Après la présentation du rapport moral et financier, le Président propose de passer au vote des résolutions.

II- Renouvellement des mandats d’administrateurs

Première résolution

L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport moral et financier de l’Association, approuve leditrapport et les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012 tels qu’ils lui sont présentés faisant apparaître un résultatbénéficiaire de 16 654 euros. Elle donne quitus au Conseil d’Administration pour sa gestion.

Total des votes exprimés : 4835 OUI : 4730 NON :6 NUL : 0 ABSTENSIONS : 99

La résolution est adoptée.

Deuxième résolution

L’Assemblée Générale renouvelle le mandat d’administrateur de Madame Joëlle LALOUX pour trois ans soit jusqu’àl’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2015.

Total des votes exprimés : 4835 OUI : 4719 NON : 14 NUL : 0 ABSTENSIONS : 102

La résolution est adoptée.

Troisième résolution

L’Assemblée Générale renouvelle le mandat d’administrateur de Monsieur Jean MOREAU pour trois ans soit jusqu’àl’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2015.

Total des votes exprimés : 4835 OUI : 4741 NON : 27 NUL : 0 ABSTENSIONS : 67

La résolution est adoptée.

III- Renouvellement de la délégation de signature au Conseil d’Administration

Comme les années précédentes, le Président soumet au vote de l’assemblée, le renouvellement de la délégation designature.

Quatrième résolution

L’Assemblée Générale renouvelle la délégation faite au Conseil d’Administration relative au pouvoir de signer un ouplusieurs avenants aux contrats souscrits par l’Association Hoche Retraite.
Le champ de cette délégation couvre :
– toute modification rendue nécessaire suite à une évolution législative, réglementaire de quelque nature qu’ellesoit notamment civile, fiscale ou résultant d’une modification du code des assurances,
– tout ajout de garantie facultative,
– toute évolution :
– des modalités de fonctionnement des contrats sans que cela n’engendre de surcoût ni de diminution de droitspour les adhérents et / ou bénéficiaires,
– de la liste des supports d’investissement des contrats ainsi que de ces supports eux-mêmes,
– tout ajout ou évolution :
– de garantie sans que cela n’engendre de surcoût ni de diminution de droits pour les adhérents et / oubénéficiaires,
– d’option de gestion des supports d’investissement des contrats.
En cas de signature d’un ou plusieurs avenants, il en sera fait rapport à l’Assemblée Générale.
Ce pouvoir est accordé pour une durée de dix-huit mois.

Total des votes exprimés : 4835 OUI : 4713 NON : 5 NUL : 0 ABSTENSIONS : 117

La résolution est adoptée.

IV- Evolution et harmonisation des contrats

Le Président soumet au vote les résolutions relatives à l’évolution et l’harmonisation des contrats, présentées par JoëlleLALOUX précédemment :

Cinquième résolution

Dans le cadre de l’harmonisation des contrats souscrits par l’Association, visant l’homogénéisation des règles dedétermination du capital décès, l’Assemblée Générale approuve une évolution des conditions générales des contratsmultisupports, pour prévoir que :
– le capital décès est déterminé à réception par l’assureur de l’acte de décès de l’assuré,
– ce capital est ensuite revalorisé jusqu’à réception de la demande de règlement accompagnée de l’ensemble despièces justificatives. Cette revalorisation est effectuée sur la base de la performance du support d’attente pour lapart du capital issue de droits exprimés en unités de compte et sur la base du taux minimum de revalorisationannoncé par l’assureur chaque année, pour la partie de droits exprimés en euros.
Cette modification prendra effet au plus tard dans un délai de deux ans et sera concrétisée par la signature d’un avenantaux conditions générales par le Président de l’Association.

Total des votes exprimés : 4835 OUI : 4709 NON : 12 NUL : 0 ABSTENSIONS : 114

La résolution est adoptée.

Sixième résolution

Dans le cadre de l’harmonisation des contrats souscrits par l’Association, l’Assemblée Générale approuve que le mode dedétermination du taux minimum annuel du contrat Hoche Retraite Indépendant Evolutif soit ajusté, pour prévoir que :
– le taux minimum de participation aux bénéfices garanti sur le support en euros sera défini chaque année parl’assureur dans les limites fixées par l’article A132-3 du Code des assurances. Le taux applicable pour l’année encours sera indiqué sur le relevé d’information annuel adressé à l’adhérent,
– l’année de mise en service de la rente, l’épargne investie sur le support en euros sera revalorisée, proratatemporis jusqu’à la prise d’effet de la rente, sur la base de 85% du taux net de participation aux bénéficesdéterminé au terme de l’année précédente.
Cette modification prendra effet au plus tard dans un délai de deux ans et sera concrétisée par la signature d’un avenantaux conditions générales par le Président de l’Association.

Total des votes exprimés : 4835 OUI : 4648 NON : 16 NUL : 0 ABSTENSIONS : 171

La résolution est adoptée.

V- Contexte économique

Le Président Jean Moreau rappelle que le gouvernement a commandé un rapport concernant entre autre l’assurance vie.Ce rapport BERGER-LEFEBVRE n’a pas encore été discuté mais il lui paraît intéressant d’en donner des éléments. Ilpasse la parole à Madame Céline DUVAL-HUBERT, responsable Ingénierie Patrimoniale chez Neuflize Vie pour uneprésentation des grandes lignes de ce rapport pour la partie concernant l’assurance vie.

Céline DUVAL-HUBERT rappelle que ce rapport est paru en avril dernier et est intitulé «Dynamiser l’épargne desménages pour financer l’investissement et la compétitivité». Ce n’est pas un rapport exclusivement dédié à l’assurancevie, néanmoins sur les 15 mesures que ce rapport comporte, 7 sont destinées à l’assurance vie. L’objet exprimé de cerapport, c’est de réorienter 100 milliards d’euros vers le financement des entreprises françaises. Elle souligne qu’au vudes dispositions relatives à l’assurance vie, on constate que cet objectif est assez visible.

Elle expose rapidement les points principaux :

► mise en place d’un contrat «Euro-croissance» : alliant les caractéristiques d’un contrat en euros (garantie du capital àterme) et les particularités d’un contrat en unités de compte (diversification des actifs pour favoriser un meilleurrendement). Ce contrat est calqué sur le contrat « Euro-diversifié ». Cependant, ce contrat Euro-croissance serait plussouple, puisque ’on pourrait transférer un contrat existant sur un contrat Euro-croissance ou ajouter un compartimentEuro-croissance à un contrat existant, sans perdre l’antériorité fiscale du contrat existant.

► avantage fiscal en cas de vie soumis à conditions à partir d’un certain montant : réservé aux contrats en UC et eurocroissance,comportant certains compartiments (PME (petites et moyennes entreprises), ETI (établissements de tailleintermédiaire), ISR (investissement socialement responsable) et immobilier intermédiaire collectif).

► augmentation de la durée de placement effectif : modalités non précisées, mais le rapport préconise de mieux prendreen compte l’ancienneté de chaque versement. Seuls les nouveaux contrats seraient concernés ; dispositions transitoires surles contrats existants.

► produits des versements de moins de 4 ans : taxation au barème IRPP.

Pour conclure, elle indique que ces propositions sont loin d’être applicables en l’état :
– seule une loi de finances peut modifier les règles fiscales,
– les mesures qui figureraient dans un texte de loi devraient nécessairement comporter les modalités techniques.

On peut noter la volonté affirmée de préserver le régime de l’assurance-vie, en l’aménageant sans le bouleverser.

Enfin, le rapport mentionne que la FFSA (Fédération Française des Sociétés d’Assurance) a fait résolument valoir sonopposition sur l’application de nouvelles mesures à des contrats existants ; il va de soi que la profession va rester trèsvigilante sur les modalités concrètes des dispositions qui pourraient figurer dans un projet de loi de finances.

Le Président remercie Céline DUVAL-HUBERT pour son intervention et souligne que ce sujet est important et méritantd’être suivi, l’Association informera les adhérents des évolutions par le biais du site internet.

Le Président passe ensuite la parole à Olivier RAINGEARD de la BLETIERE, responsable Stratégie d’Investissement &Recherche chez Neuflize OBC Investissements pour une présentation de l’environnement économique.

Pour débuter sa présentation, ce dernier revient rapidement sur l’économie mondiale qui a fini par se stabiliser à la fin del’année 2012. Les disparités de rythme de croissance ont été considérables, l’Europe restant en récession tout au long del’année. La poursuite du ralentissement de la croissance mondiale s’est traduite par une diminution des pressionsinflationnistes dans les différentes zones (pays émergents et pays développés).
Aux Etats-Unis, la Banque centrale lutte contre des incertitudes persistantes. Le taux de chômage demeurant à un niveauhistoriquement élevé, elle a décidé d’injecter des liquidités en quantité potentiellement illimitée. En Europe, la BCE(Banque Centrale Européenne) a changé la donne à court terme, en déclarant qu’elle ferait tout pour préserver l’euro. Ellea mis en place un nouvel outil d’intervention sur la dette publique qui permet de réduire substantiellement le risquesystémique.

Dans le cadre des Marchés : sur les marchés de taux, les Banques centrales ayant dorénavant des politiques monétairesplus semblables, les taux d’intérêt se corrèlent de nouveau. Sur les marchés actions, si la volatilité est restée forte, enparticulier au premier semestre, l’année 2012 s’est achevée avec de belles progressions des marchés actions.

Sur les perspectives 2013, faut-il être confiant ?
La croissance mondiale devrait être modérée (de l’ordre de 3,5%), contrainte par les durcissements des politiquesbudgétaires ; les disparités de rythme de croissance devraient persister :
– Les Etats-Unis devraient enregistrer une croissance de l’ordre de 2 à 2,5%,
– L’Europe devrait sortir de la récession à la fin de l’année mais le redressement sera chaotique,
– Les pays émergents devraient s’offrir une reprise cyclique contrariée par des ajustements structurels.
Des risques demeurent, liés à la situation européenne (problématique de l’endettement, recherche de la croissance) et à lafin de la politique monétaire hyper accommodante de la banque centrale américaine.

Après avoir remercié Olivier RAINGEARD, Jean MOREAU passe la parole à Constance de PONCINS, Directeur desEngagements chez Neuflize Vie pour présenter la politique d’investissement sur les Fonds euros de Neuflize Vie.

VI- Politique d’investissement sur les fonds euro de Neuflize Vie

Pour introduire cette présentation, Jean MOREAU rappelle que la rémunération du fonds Hoche Retraite, principal fondsEuro de Neuflize Vie, est une préoccupation importante des adhérents. Il lui paraît important que la compagnie nousprécise comment elle conduit la gestion du fonds euro et comment cette politique d’investissement permet d’associerrentabilité et sécurité.

Pour commencer, Constance de PONCINS aborde le mécanisme général du Fonds en Euro. Les grands principes sont lessuivants :
. Le Fonds en Euro a pour vocation d’apporter la sécurité de l’épargne,
. Le support en euro bénéficie d’une valorisation quotidienne au taux minimum garanti (TMGA) et d’une participationaux bénéfices au terme de chaque année,
. Le capital garanti est majoré des intérêts et de la participation aux bénéfices.

L’objectif de gestion du fonds euro est la recherche d’une valorisation régulière en minimisant les risques, d’où lanécessité d’investir sur des actifs qui génèrent du revenu :
. Des obligations (obligations d’états et obligations d’entreprises bien notées) avec pour objectif de les détenir jusqu’auterme,
. D’autres actifs (actions, immobilier…) dans un objectif de diversification et toujours pour leur revenu,
. Enfin, dans un souci de diversification des risques, l’assureur s’impose des limites : par type d’actifs, de signature, desecteur d’activité, géographique, type d’émetteurs.

Elle poursuit sa présentation en présentant HOCHE RETRAITE, principal fonds en euro de Neuflize Vie (4,681 milliardsd’€ au 31 décembre 2012).
Hoche Retraite est :
. Un fonds majoritairement investi dans des produits obligataires,
. Une politique d’investissement qui privilégie les émetteurs de grande qualité, avec un rating moyen du portefeuille deBBB+,
. Un fonds investi au 31/12/2012 pour 7% en actifs monétaires,
. Une duration de 3,3 ans qui a vocation à limiter la sensibilité du portefeuille à la hausse des taux.

Hoche retraite se caractérise par :
. Une recherche de diversification par zone géographique et sectorielle avec une prépondérance pour la France.
. Une prépondérance des obligations d’entreprises par rapport aux obligations d’Etat, soit une sensibilité de 22,6% à ladette souveraine,
. Au sein de la poche des dettes souveraines pures (20,4%), les pays périphériques (le Portugal, l’Espagne, l’Italie,l’Irlande) représentent 9,4% du fonds Hoche Retraite.

Constance de PONCINS conclut sa présentation en rappelant que :
. Le fonds euro est un placement de long terme conforme aux caractéristiques fiscales de l’assurance vie,
. L’objectif de gestion des fonds Hoche Retraite est la recherche d’une valorisation régulière (actifs qui génèrent durevenu : coupon, dividende…),
. Neuflize Vie s’impose des contraintes de diversification et des limites de risque pour une gestion « bon père defamille » de ses fonds en euro,
. La stratégie d’investissement en 2012 a été d’investir sur des corporate de bonne qualité de durée courte et desensiblement augmenter les actifs monétaires,
. La stratégie d’investissement pour 2013 est de continuer à investir sur des corporate de bonne qualité et d’orienter àinvestir sur des corporate de bonne qualité et d’orienter une partie des investissements vers l’immobilier et des actifsdiversifiants (infrastructure, prêts, financement PME…) dans un contexte de taux bas.

Elle termine en remerciant de la confiance qui est faite aux équipes de Neuflize Vie.

Après avoir remercié Constance de PONCINS, le Président passe aux questions de la salle.
Il précise enfin que les slides des diverses présentations seront consultables sur le site internet de l’Association.

L’ordre du jour étant épuisé, le Président remercie l’ensemble des participants et les intervenants et lève la séance à18h20.

Jean MOREAU	Jocelyne CHEVALLIER
Président	Secrétaire