Qu’est-ce que FATCA ? (Foreign Account Tax Compliance Act) Lire la suite dans le document joint. Télécharger le PDF
télécharger le procès verbal télécharger le pdf de la présentation AG 2014 ASSOCIATION HOCHE RETRAITE Association régie par la loi du 1er juillet 1901 3, avenue Hoche 75008 PARIS PROCES-VERBAL DE L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 20 MAI 2014 La séance est ouverte à 16 h 35 par Jean MOREAU, Président de l’Association. 21 187 convocations […]
Loi de financement de la Sécurité Sociale (LFSS) 2014 Ce texte a été définitivement adopté. Le Conseil Constitutionnel a été saisi le 4 décembre 2013, concernant notamment la disposition relative aux prélèvements sociaux en matière d’assurance-vie. Il doit statuer dans le délai d’un mois maximum. Lire la suite dans le document joint. Télécharger le PDF
Projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2013 : Réforme de l’assurance vie Ce projet a été présenté en Conseil des Ministres le 13 novembre 2013 ; il est prévu que le texte définitif soit adopté en fin d’année 2013. Si ce texte est définitivement adopté, plusieurs décrets d’application seront nécessaires pour la mise […]
Le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) pour 2014 : prélèvements sociaux et assurance vie Le PLFSS a été adopté le 29 octobre en première lecture par l’Assemblée Nationale, et a été transmis au Sénat. Il peut donc encore faire l’objet de nouvelles modifications, avant le vote définitif en fin d’année. […]
Prélèvements sociaux La mesure concerne les produits exonérés d’impôt sur le revenu (gains sur versements effectués avant le 26 septembre 1997) des contrats d’assurance vie et de capitalisation en unités de compte de plus de 8 ans (et aussi : produits des retraits sur PEA > 5 ans, PEL < mars 2011). Elle consiste à […]
L’administration Fiscale a fait paraître, en date du 14 juin 2013, des commentaires concernant le calcul du plafonnement ISF (BOFIP : PAT-ISF- 40-60-20130614 n° 200). Il en ressort que les intérêts relatifs aux contrats mono-support en euros et aux compartiments en euros des contrats « multisupports » sont à prendre en compte au titre des […]
télécharger le procès verbal télécharger le pdf de la présentation AG 2013 ASSOCIATION HOCHE RETRAITE Association régie par la loi du 1er juillet 1901 3, avenue Hoche 75008 PARIS PROCES-VERBAL DE L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 28 MAI 2013 La séance est ouverte à 16 h 40 par Jean MOREAU, Président de l’Association. Le Président prie […]
télécharger le procès verbal télécharger la présentation de Monsieur Olivier RINGEARD DE LA BLETIERE télécharger la présentation Neuflize Vie et le marché de l’assurance vie télécharger la fiche du fonds Hoche retraite ASSOCIATION HOCHE RETRAITE Association régie par la loi du 1er juillet 1901 3, avenue Hoche 75008 PARIS PROCES-VERBAL DE L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU […]
télécharger le procès verbal télécharger l’exposé de Monsieur Joseph KERGUERIS ASSOCIATION HOCHE RETRAITE Association régie par la loi du 1er juillet 1901 75008 PARIS PROCES-VERBAL DE L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 23 MAI 2011 La séance est ouverte à 16 h 35 par Jean MOREAU, Président de l’Association. Le Président indique que 20 273 convocations ont […]